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Les arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts ; et les salariés malades du Covid-19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures.
Les mesures relatives aux arrêts...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Les Épicuriennes de la « Ferme du Joyeux laboureur » : des pâtes alimentaires...
Voici un nouvel exemple d'entreprise familiale où le circuit court est mis en place.
Installés à Marçay (Indre-et-Loire), Karine et Guillaume Turquois se sont lancés un défi : faire des pâtes alimentaires biologiques, à partir des...
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021-2022 : son régime précisé par la Direction...
La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...
Le prêt participatif exceptionnel de l’Etat destiné aux TPE-PME en difficulté financière
20/10/2020
Ces prêts exceptionnels apportent des quasi-fonds propres pour renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises qui en ont recours.
Sont éligibles les TPE-PME de moins de 50 salariés qui n'ont...
Réforme de la formation adoptée le 1er août 2018
Ce texte a pour objectif principal de faciliter l’accès à la formation en alternance, notamment l’apprentissage, ainsi qu’à la formation professionnelle des salariés avec une révision des modalités du compte personnel de formation (CPF).
Réforme...
A vos agendas !
Comme chaque année, nous vous invitons à nous retrouver à l'occasion des rencontres conseil. Cette année, après un rapide tour d'horizon de l'actualité juridique, fiscale et sociale, nous poserons notre regard sur l'évolution des...
CUMA : Déductions exceptionnelles pour investissement possibles
Le mécanisme de ce suramortissement permettant de déduire du résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine du bien est étendu aux CUMA.
Par transparence, le droit à déduction est transféré aux...
Click and Collect : pourquoi pas vous ?
La digitalisation de la vente des produits et services avance à grands pas et les attentes des consommateurs passent par la présence sur le web et la gestion rapide de l’achat. Les confinements ont...
Baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés
Les députés se sont prononcés sur la première partie du projet de loi de finances 2017. Une baisse progressive du taux normal de l’IS est envisagée, de 33 1/3 % à 28 % sur quatre...
