MaPrimeRénov’ Copropriété vous offre une aide financière pour les travaux effectués dans les parties communes ou sur les parties privatives d’intérêt collectif de votre copropriété. Le montant de cette aide a été augmenté pour l’année 2024.
En tant que copropriétaire, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, quel que soit votre statut (occupant ou bailleur), et quel que soit votre niveau de revenu. Ce programme vous permet de recevoir une aide financière pour divers travaux tels que :
- l’isolation par l’extérieur ;
- le remplacement du système de chauffage collectif ;
- l’amélioration de la ventilation ;
- le remplacement des fenêtres par du double-vitrage (lorsque l’assemblée générale de la copropriété approuve des « travaux d’intérêt collectif » affectant les parties privatives) ; etc.
Jusqu’à fin 2023, cette aide était de 25 % du montant hors taxes (HT) des travaux. Pour l’année 2024, elle est de :
- 30 % du montant HT des travaux, si les rénovations permettent un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- 45 % du montant HT des travaux, pour une amélioration énergétique d’au moins 50 %.
En outre, une aide supplémentaire de 10 % du montant des travaux est accordée si ceux-ci permettent à l’immeuble de passer du statut de passoire thermique (classé F ou G au diagnostic de performance énergétique – DPE) au niveau D du DPE.
Si vous êtes dans une catégorie de ressources modestes ou très modestes, vous pouvez également recevoir une prime individuelle supplémentaire de 1 500 à 3 000€. Vous pouvez vérifier la catégorie à laquelle vous appartenez en consultant le barème 2024 de l’Agence nationale de l’habitat.
Le montant total des travaux pris en compte pour MaPrimeRénov’ Copropriété ne peut pas dépasser 25 000€ par logement (y compris les bonus pour la sortie du statut de passoire thermique et les primes supplémentaires pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes).
À noter :
Si votre copropriété est considérée comme « fragile », vous pouvez obtenir une aide supplémentaire de 20 % du montant des travaux (dans la limite de 25 000 € concernant le montant maximum des travaux). Une copropriété est qualifiée de fragile si son taux d’impayés de charges de copropriété dépasse 8 % ou si elle est située dans un quartier relevant du « Nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU).
Conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété :
- La copropriété doit avoir été construite il y a au moins 15 ans.
- Elle doit être enregistrée et mise à jour dans le registre national des copropriétés.
- Une évaluation énergétique de la copropriété doit être réalisée.
- Vous devez faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux.
- Si les travaux dépassent 100 000 €, un maître d’œuvre doit être engagé.
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié garant de l’environnement.
- Au moins 65 % des unités dans la copropriété doivent être des résidences principales si elle compte 20 lots ou moins, et au moins 75 % si elle compte plus de 20 lots.
- Les travaux envisagés doivent permettre à la copropriété d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 % (sauf pour les copropriétés en Outre-mer, qui sont soumises à des règles spécifiques).
Procédure pour recevoir l’aide :
Le syndic de la copropriété doit faire la demande d’aide auprès de l’Agence nationale de l’habitat ; un seul dossier de demande d’aide est soumis pour l’ensemble des copropriétaires. En tant que copropriétaire, vous pouvez contacter le syndic ou le conseil syndical pour plus d’informations sur ce programme.
Les travaux doivent être approuvés lors d’une assemblée générale de la copropriété. Une fois les travaux terminés, le syndic reçoit l’aide et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part.
