Artisanat - Commerce - Services

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Evolution des défaillances d’établissements

Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine. Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...

Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?

Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes...

Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?

Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?   Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ? Mis en place dans le...

Dirigeant associé – Prudence : votre départ d’une société ne vous libère pas de votre...

Il s'agit d'un Président d'une société par actions simplifiée, qui en est aussi associé, et qui s'est porté, avec son coassocié, caution solidaire d'un prêt bancaire souscrit par la société. La banque exige d'eux qu'ils...

COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !

Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes : Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...

Aide aux transporteurs publics routiers

Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international....

Aide « coûts fixes consolidation » et aide « nouvelle entreprise consolidation » :...

Ces aides n’étaient ouvertes jusqu’ici que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est prolongé en février 2022. L’aide versée aux...

Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022

Les conditions d'ouverture de droit en cas de cessation d'activité non économiquement viable sont fixées. Les conditions d’octroi de l'allocation des travailleurs indépendants ont été modifiées par la loi n° 2022-172 du 14...

Entreprendre & Réussir : une formation sur mesure

Nous proposons un parcours Formation – Conseil aux chefs d’entreprise qui souhaitent prendre du recul, se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision. Comment structurer mon entreprise et améliorer...

La Minute Légale

Il était une fois des clients qui obtiennent une indemnisation à l'encontre d'une société qui a acheté un fonds de commerce... Une société a fabriqué et posé un portail et une porte de...

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