Artisanat - Commerce - Services

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Aide aux transporteurs publics routiers

Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international....

Aide « coûts fixes consolidation » et aide « nouvelle entreprise consolidation » :...

Ces aides n’étaient ouvertes jusqu’ici que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est prolongé en février 2022. L’aide versée aux...

Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022

Les conditions d'ouverture de droit en cas de cessation d'activité non économiquement viable sont fixées. Les conditions d’octroi de l'allocation des travailleurs indépendants ont été modifiées par la loi n° 2022-172 du 14...

Entreprendre & Réussir : une formation sur mesure

Nous proposons un parcours Formation – Conseil aux chefs d’entreprise qui souhaitent prendre du recul, se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision. Comment structurer mon entreprise et améliorer...

La Minute Légale

Il était une fois des clients qui obtiennent une indemnisation à l'encontre d'une société qui a acheté un fonds de commerce... Une société a fabriqué et posé un portail et une porte de...

Modification de l’indice des loyers commerciaux

Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...

Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale

Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre Jean Castex. Un plan...

Mise en place de l’aide «coûts fixes rebond association»

Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021. Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...

Création de l’aide «coûts fixes consolidation association»

Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.   Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...

Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?

La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.   Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle) Pour une personne morale (société) Votre identité Nom...

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