Artisanat - Commerce - Services
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Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
Lors de l'examen de votre avis d'imposition, il est possible de constater que des montants incorrects ont été inclus, voire que certains revenus ou dépenses ont été omis dans votre déclaration de...
Aides à l’embauche d’apprentis : quelles mesures pour 2025 ?
En 2025, le gouvernement prolongera, par décret, l'aide destinée aux employeurs recrutant des apprentis. Cette aide s'élèvera à 5 000€ pour la première année de contrat dans les entreprises comptant moins de...
Jobs saisonniers : quelques précautions à rappeler !
Les mois d’été sont pour un grand nombre d’entreprises synonymes de forte activité, et de ce fait l’occasion pour une majorité d’entre elles d’avoir recours à de la main d’œuvre « saisonnière ».
Même s’il apparaît que...
Réaliser son DUERP en 2018
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
Prolongation exonération Covid 2
Une nouvelle instruction ministérielle nous apporte des précisions. Ainsi, sur les périodes d’emploi éligibles à l’exonération au titre du dispositif « vague 2 », elle précise que :
- pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, le...
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des...
La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.
La saisine du Médiateur des entreprises se...
Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire
Le FRG aide à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
Ce dispositif...
Lors du dépôt du dossier de demande de placement en activité partielle auprès de...
20/03/2020
Si l'entreprise a organisé les élections et qu'elle a un PV de carence, elle le joint au dépôt de la demande. L'obligation de consultation du CSE concerne les entreprises d'au moins 50 salariés (art....
Le calendrier des avis d’imposition de l’Impôt sur le Revenu 2021 est connu
L’ administration fiscale vient de publier les dates d’émission des avis d’imposition et de rappeler les modalités de régularisation de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021, résumé dans le...
