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Paiement en espèce
Afin de limiter les transactions anonymes, le plafond de paiement en espèce au profit des professionnels a été abaissé à 1 000 € à compter du 1er septembre 2015.
Réaliser son DUERP en 2019
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
Ce qui va changer avec Windows 10
Microsoft a déployé fin juillet la dernière version de son système d'exploitation pour PC, disponible gratuitement pour les utilisateurs de Windows 7 et 8 pendant un an.
Le nouveau Windows est bâti autour du monde...
Brexit : un site officiel répond aux questions pratiques des entreprises et des particuliers
Depuis le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni. Un site, géré par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE), répond aux différentes questions que se posent les entreprises...
Les suites du déconfinement : l’employeur peut-il recourir au licenciement économique ?
Après plusieurs semaines de confinement, et de recours à l’activité partielle, la récession économique est annoncée. L’entreprise peut se voir dans l’obligation de se restructurer et être tentée par la mise en œuvre de...
Monnaie Electronique
Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 €, au lieu de 1 000 € auparavant au moyen de monnaie électronique, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
Nouveau mode de recouvrement des cotisations sociales pour les TNS
Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019.
Jusqu'à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à...
Création d’une aide coûts fixes pour le mois de novembre 2021 !
Cette aide ne concerne que certaines entreprises domiciliées sur des territoires ayant fait l’objet de mesures restrictives en novembre 2021 pour faire face à la crise sanitaire.
L’aide «...
Nouvelle réglementation sur les logiciels de caisse : soyez en conformité !
Les entreprises assujetties à la TVA, réalisant des ventes à des clients non professionnels et enregistrant ces transactions via un logiciel ou un système de caisse, doivent obligatoirement utiliser un outil conforme...
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Lorsqu'une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l'Union européenne, elle doit obligatoirement déclarer ces opérations via la Déclaration Européenne...
