Artisanat - Commerce - Services
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L’employeur doit-il imposer la prise de congés payés avant de mettre en oeuvre l’activité...
17/03/2020
La prise de congés payés n'est pas un préalable obligatoire pour la mise en oeuvre de l'activité partielle.
Selon le ministère du travail, l'employeur peut modifier les dates des congés payés déjà posés au titre...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 11/05/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art. L. 3111-2 C. tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont...
Observatoire des prix de l’énergie en avril 2022
Découvrez sous forme d’infographie le dernier observatoire des prix de l’énergie en date d’avril 2022. L’évolution des prix par rapport au même mois de l’année précédente est également indiquée pour chaque énergie....
Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : exonération et réduction de cotisations
Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236 ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations.
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La gestion des congés avant la reprise d’activité
Nos salariés ont des jours de congés à prendre, et nous aurions souhaité qu’ils puissent les solder au maximum avant que l’activité ne reprenne. Que pouvons-nous faire ?
Si cette question des congés payés se pose...
Rencontres conseil de l’artisanat, du commerce et des professions libérales
Professionnels du Maine-et-Loire, vous êtes invités aux rencontres conseil 2018 qui auront lieu du 15 au 22 janvier 2018.
Actualité, ça bouge à tous les étages
Flax tax, impôt sur les sociétés, ordonnances Macron, crédit...
Stages et jobs d’été : deux statuts différents
L’été est venu et vous songez à prendre des jeunes en stage ou en CDD. Il est important de distinguer les stages étudiants des jobs d'été.
Les stages
Pas de stage sans convention avec un établissement...
Prélèvement à la source : dès cet été, préparez-vous !
Dès cet été, vous devez comprendre les principes, fiabiliser vos dossiers, et vous préparer à informer vos salariés.
Comprendre tous les principes, du projet à la technique
1/ Vous devez avoir une bonne compréhension de l’ensemble...
Quelles dispenses sont possibles pour le salarié qui ne souhaite pas la mutuelle ?
Le principe est l’affiliation du salarié à la mutuelle d’entreprise mais celui-ci peut sous certaines conditions en être dispensé.
Dans un premier temps, il existe des dispense de droit.
Il s’agit des salariés :
bénéficiaires de...
Le congé paternité allongé à un mois avec une part obligatoire
Le congé de paternité actuellement de 14 jours sera allongé à un mois à partir de l’été 2021.
Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” que l'Etat a confiée...



















