Artisanat - Commerce - Services
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Le sort des sacs plastiques au 1er juillet 2016
A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique distribués dans les points de vente, gratuitement ou à titre payant, seront interdits. Ne pourront être proposés que des sacs réutilisables et...
Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes
Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas...
Tremplin pour la transition écologique des PME
La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement , sur les 100 milliards d'euros de ce plan, 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux...
Suppression du CICE et allègement des cotisations patronales
En 2018, le taux du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) sera ramené à 6% des rémunérations versées (au lieu de 7% à ce jour).
En 2019, le CICE sera supprimé au profit d'une exonération...
Prélèvement à la source : à vos marques pour le 1er janvier 2019
Principes et objectifs
Taxation « contemporaine » des revenus afin d’adapter en temps réel le prélèvement à la situation du contribuable
Sécurisation du recouvrement de l’impôt
Réforme du seul recouvrement : sans modification des modalités d’établissement...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...
Click and Collect : pourquoi pas vous ?
La digitalisation de la vente des produits et services avance à grands pas et les attentes des consommateurs passent par la présence sur le web et la gestion rapide de l’achat. Les confinements ont...
L’adhésion à un CGA
Qu'est-ce qu'un CGA ?
Un Centre de Gestion Agréé est une association à but non lucratif agréée par l’Administration Fiscale. Il a pour mission de prévenir ses adhérents lorsqu’il constate des anomalies en...
