Artisanat - Commerce - Services

Les entreprises ayant engagé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Ce dispositif, initialement...

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale...

20/03/2020 | Conditions de travail Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.

26/03/2020 Non, le nombre total de jours de repos dont l'employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date ne peut être supérieur à 10 (Ordonnance n° 2020-323, art.5)

La liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir  du public est fixée par un décret. Toutefois,  certains de ces établissements  peuvent  continuer à recevoir du public pour les activités visées par le décret....

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...

MAJ le 29/04/2021 Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé jeudi 22 avril 2021 que le dispositif des prêts garantis par l’Etat serait prolongé jusqu’au 31 décembre...

18/03/2020 Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier. Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...

Le décret prévoit la possibilité pour les commerces de continuer leur service de retrait de commandes. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...