Artisanat - Commerce - Services

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Entrepreneurs : quelles règles de cybersécurité à appliquer ?

Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ? Utilisez un équipement informatique efficace La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous...

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des conditions de versement et...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...

Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie 2023

TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022 ! Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise...

Quel est le montant de l’allocation versée ?

MAJ le 02/11/2020 - Activité partielle de longue durée Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle, à 60 % de la rémunération horaire...

Régime simplifié TVA : Exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des...

Depuis le  1er  janvier 2022, les  opérations d'acquisition intracommunautaires  ou d'importations  sont exclues du régime simplifié TVA. Les   redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l'ensemble de leurs opérations, des...

Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide additionnelle pour les TPE en 2024

Le dispositif de l'amortisseur électricité est confirmé pour l'année 2024, avec des ajustements pour mieux protéger les contrats à prix élevé signés avant le 30 juin 2023 et toujours en vigueur en...

Déclaration d’impôts 2018 et autres mesures du mois

Déclaration d’impôts sur le revenu 2018  : pensez-y ! Comme tous les ans, cette déclaration est obligatoire et doit être établie par vos salariés. Elle va permettre : d’actualiser le taux de prélèvement à la source, de...

Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous...

TVA – Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens

L'article 261-4 du Code Général des Impôts prévoit l'exonération « des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ». En effet, à la suite d'une expérimentation menée de 2017 à 2019,...

La DSN peut-elle être reportée au même titre que le paiement des cotisations ?

20/03/2020 | Charges sociales Non, même si le paiement des cotisations peut être reporté, la DSN doit être réalisée.

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