Artisanat - Commerce - Services
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Rémunérations des Associés de SEL : Quelles impositions à partir du 1er Janvier 2024...
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) pour l’exercice de leur activité libérale sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux...
Fonds de solidarité : nouveau décret modifiant les conditions d’éligibilité
Décret du 22/02/2021
Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021.
Désormais les entreprises des annexes 2 et 3 du décret, justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 70 %...
La clause de non concurrence : quelles conditions pour être valide ?
La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte, susceptibles de nuire à son ancien employeur.
La validité...
Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021
MAJ le 18/03/2021
Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...
L’activité des artisans du bâtiment plutôt au vert
L'indicateur Cerfrance Entreprise‘direct publié en juillet 2017 donne son regard sur l'activité des artisans du bâtiments en Pays de la Loire - Normandie : trésorerie, taux de transformation des devis, évolution du chiffre d’affaires,...
Les commerces en dehors des centres commerciaux doivent ils fermer ?
17/03/2020
Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial suivant l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses...
Que se passe-t-il si le salarié, personne vulnérable, est en désaccord avec l’employeur sur...
MAJ le 12/11/2020
Le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans...
Suivi médical des salariés : ce qui a changé au 1er janvier 2017
La Loi El Khomri (Loi Travail) du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications concernant notamment le suivi médical des salariés. Ces dispositions sont applicables depuis...
Fonds de solidarité au titre de mars 2021
MAJ le 15/04/2021
Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés.
Pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée...
Déclaration de revenus : vos données sont-elles exactes ?
Les déclarations de revenus ont été réalisées via internet. Suite à un problème informatique émanant du Centre des Impôts, nous avons été informé que certaines données, telles que les crédits et réductions d'impôt, n'auraient...
