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Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Manager en période de crise … qui dure
Si les entreprises ont su faire preuve d’agilité et d’adaptation face à la situation sanitaire, la difficulté est aujourd’hui de manager son équipe dans la durée alors que subsistent encore un certain nombre d’incertitudes.
La...
Prolongation de l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant en 2024
L'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires, qu'ils soient directement consommables ou non, reste autorisée. La période dérogatoire, initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2023, est reconduite pour toute...
Accident du travail : est-il possible d’émettre des réserves ?
Un salarié dont l’arrêt de travail (AT) est lié à un accident du travail bénéficie d’une meilleure indemnisation de la sécurité sociale et d’un statut protecteur dans l’entreprise, notamment en cas de rupture liée...
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle?
MAJ le 15/04/2020
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude, ces sanctions étant cumulables :
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
- Interdiction de bénéficier, pendant...
La gestion des congés avant la reprise d’activité
Nos salariés ont des jours de congés à prendre, et nous aurions souhaité qu’ils puissent les solder au maximum avant que l’activité ne reprenne. Que pouvons-nous faire ?
Si cette question des congés payés se pose...
Activité partielle et retraite de base
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), indique dans une circulaire du 11 février 2021 les conditions et modalités de validation, en tant que périodes assimilées de retraite, des périodes de perception de l'indemnité horaire...
Le membre d’un couple peut-il bénéficier d’un arrêt garde d’enfant alors que l’autre membre...
24/03/2020
Oui et non. Le décret du 31 janvier 2020 n ° 2020-73 vise les personnes dans l’impossibilité de travailler. Or, l’autre parent peut « théoriquement » assurer la garde de l’enfant. Donc, ce dispositif...
Rémunérations des Associés de SEL : Quelles impositions à partir du 1er Janvier 2024...
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) pour l’exercice de leur activité libérale sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux...
Facturation électronique : les dates nous sont reconfirmées !
C’est confirmé : le calendrier de la réforme de la facture électronique est fixé. Le 11 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement rejeté l’amendement visant à repousser l’échéance. Après plusieurs semaines d’incertitude,...
