Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières
En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
Évaluation des frais kilométriques
Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues pour 2016 et publiés le 24/02/2017 sont identiques à ceux des deux années précédentes.
Précieux lors de votre déclaration de revenus, vous disposez du calculateur...
Brèves juridiques – Mai 2024
Crédit d'impôt pour bornes de recharges électriques (article 200 quater C du CGI) :
À compter du 1er janvier 2024, l'article 18 de la loi de finances pour 2024 a rehaussé de 300€...
Métiers de bouche + : une aide financière pour prévenir les risques professionnels du...
Pour protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention «Métiers de bouche +».
Objectif : réduire les...
Informations pratiques 2017
Comme à chaque changement d’année, un certain nombre de règles changent. En voici quelques une (sources : services public) :
Smic
Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis...
Le salarié acquiert-il des congés payés alors qu’il est en arrêt maladie ?
19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Non, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Il faudra toutefois veiller au système d'équivalence prévu par le code du travail.
Quels sont les frais de transport pris en charge par l’employeur ?
Trajet domicile-lieu de travail
Les frais de transport en commun
L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...
La carte professionnelle des salariés du BTP bientôt obligatoire
À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre...
Nouvelle aide «fermeture» : les règles sont fixées !
MAJ le 04/01/2022
Une nouvelle aide dite «fermeture» est créée pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 au titre de la période allant du...
Réaliser son DUERP en 2020
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
