Artisanat - Commerce - Services
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Réductions des cotisations pour les indépendants
Deux dispositifs de réduction de cotisations ont été mis en place par le gouvernement au titre des périodes d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020 et automne 2020 pour les indépendants.
Dispositif 1 (printemps 2020)
Selon le...
Holding Animatrice : précisions jurisprudentielles et appel à la vigilance en la matière
Le caractère animateur d’une holding et son assimilation à une société opérationnelle permet l’application d’un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables.
Il peut s’agir notamment de bénéficier du régime du Pacte Dutreil (en...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 24/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence (cf doc Q/R du Ministère du...
Salarié malade : comment gérer le salarié en arrêt de travail pour maladie lorsque...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique :
Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.
Le complément employeur est ajusté pour maintenir la rémunération à...
Fin de l’autocertification des logiciels de caisse : ce qu’il faut savoir pour se...
La loi de finances pour 2025 a marqué un tournant important pour les professionnels utilisant des logiciels ou systèmes de caisse. En effet, l’article 43 met fin à la possibilité d’autocertifier, via...
Le barème des Frais de carburant pour 2016 est à nouveau en baisse
Le barème servant pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2016 au titre des frais professionnels vient d’être publié, et est résumé dans le tableau ci après.
Ce barème peut être utilisé pour :
...
Embaucher un apprenti en 2019… ce qu’il faut savoir !
Si vous envisagez d’accueillir au sein de votre entreprise un(e) jeune en apprentissage, sachez que la loi a modifié ce statut, dans le but d’inciter davantage les entreprises à y avoir recours.
Le contrat d’apprentissage
Le...
Deux guides pour financer son activité quotidienne
La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides pour permettre aux petites entreprises de financer leur activité quotidienne. Clairs et pratiques, ils font le point sur les objectifs du financement court terme...
Infogreffe centralise tous les registres de commerce européens
Depuis le 8 juin 2017, il est possible de rechercher des informations sur les sociétés enregistrées dans tous les pays membres de l'Union Européenne. En effet, les registres du commerce et des sociétés de...
Comment est reconnue l’inaptitude physique ?
1/ Dans quel cadre le salarié peut-il être déclaré inapte ?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible...
