Artisanat - Commerce - Services
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Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au...
Activité partielle et retraite de base
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), indique dans une circulaire du 11 février 2021 les conditions et modalités de validation, en tant que périodes assimilées de retraite, des périodes de perception de l'indemnité horaire...
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit :
31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés qualifiés de personnes vulnérables placés...
Ces salariés, pour qui le télétravail n’est pas possible, doivent fournir à leur employeur un certificat médical attestant de leur situation de personne vulnérable.
MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de...
Stress, harcèlement : des risques psychosociaux à ne pas prendre à la légère
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux (RPS).
Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs...
L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?
Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.
Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...
Les salariés intérimaires peuvent-ils être placés en activité partielle ?
17/03/2020
Aujourd’hui seuls les salariés intérimaires en contrat de mission interrompus en raison de la mise en activité partielle des salariés du client, peuvent aussi être placés en activité partielle. Des assouplissements ont été demandés.
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle
MAJ le 10/11/2020
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI – ex RSI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.
Dénommée Aide...
Qui sont les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail eu égard à leur vulnérabilité...
19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Voir la liste sur le site ameli.fr
Il s'agit des femmes enceintes ; des personnes atteintes d’insuffisances cardiaques ; des personnes atteintes de maladies des coronaires ; des personnes avec...
