Artisanat - Commerce - Services
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Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes
Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas...
Report des cotisations Pro BTP
Cotisations Retraite
Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu'à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ces dispositions concernent le...
Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....
28/03/2020
2 cas de figures
Vous êtes affiliés à l'URSSAF
Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...
Jours fériés : mode d’emploi
Tous les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés (non travaillés).
Légalement, seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de...
Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée).
Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne morale (société)
Votre identité
Nom...
Comité Social et Economique (CSE) : il vous reste moins de 3 mois
Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, alors vous êtes très probablement concerné par la mise en place du CSE. En effet, à partir de 2020 au plus tard, le CSE remplace les...
PGE RÉSILIENCE : PROLONGATION JUSQU’AU 31/12/2022
Une des mesures de la Loi de finances rectificative pour 2022, adoptée le 16 août dernier, prévoit la prolongation de l’octroi de la garantie de l’État au titre des prêts garantis par...
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
Le protocole est renforcé concernant les obligations des entreprises en matière de télétravail par les nouvelles restrictions sanitaires, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Le télétravail reste la...
Guichet d’aide gaz/électricité : nouvelles entreprises
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide.
Un...
