Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Prélèvement à la source : un nouveau fonctionnement pour les couples à partir de...
À compter du 1er septembre 2025, une réforme du prélèvement à la source (PAS) va modifier le fonctionnement pour les foyers fiscaux soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés). Ce...
Plan indépendants 2022
Artisans, commerçants, professions libérales… 3 millions d’indépendants vont bénéficier du « Plan Indépendants ». Adoptée le 8 février 2022 et publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, cette loi concerne tout autant les...
L’employeur peut-il imposer aux salariés d’utiliser son CET ?
26/03/2020
Oui, l'employeur peut imposer que les droits affectés sur le CET du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos. Il lui revient de déterminer les dates en respectant un délai de...
Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur le...
Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à...
Report des cotisations Cibtp-Grand-Ouest
20/03/2020 : les modalités de mesures de soutien viennent d'être publiées dans le flash info CIBTP. Pour y accéder cliquer sur ce lien:
https://www.cibtp-grandouest.fr/media/commun/1_Documents/adhesion-cotisation/covid-19/cibtp-go_ac_mesures-covid-19_20200320.pdf
Des délais de paiement d’échéances sociales
Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :
Charges sociales d’avril
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 15...
Concertation sur la sortie de crise
Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases :
1ere phase - travailler...
Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle s’adresse aux salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à une réduction d'horaire en-deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire d'activité.
L'activité partielle concerne...
Un employé de maison et/ ou un assistant maternel est- il éligible à l’activité...
19/03/2020
Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...
