Artisanat - Commerce - Services
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Travailleuses Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.
Sous réserve de cessation de leur activité professionnelle, les travailleuses indépendantes, dirigeantes d'entreprise et conjointes collaboratrices bénéficient...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
18/03/2020
Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier.
Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2025
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...
Stages et jobs d’été : deux statuts différents
L’été est venu et vous songez à prendre des jeunes en stage ou en CDD. Il est important de distinguer les stages étudiants des jobs d'été.
Les stages
Pas de stage sans convention avec un établissement...
Micro-entrepreneurs : l’URSSAF simplifie vos démarches !
L’Urssaf propose un nouveau service aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) qui leur permet de déléguer aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus, la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations.
Concrètement, ce service...
Publication du barème des saisies et cessions des rémunérations
Les nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles est fixée comme suit:
Le 1/20, sur la...
L’employeur peut-il imposer aux salariés en forfait annuel la prise de jours de repos...
26/03/2020
Oui, Sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Les jours de repos peuvent être imposés ou déplacés jusqu'au 31 décembre 2020. (Ordonnance n° 2020-323, art.3) Aucun accord collectif...
Les opticiens doivent-ils fermer ?
Les commerces de détail d'optique peuvent rester ouverts.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Loi de finances 2021 : Les principales mesures
La loi de finances pour 2021 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2020 :
Mesures fiscales et sociales
Crédits et réduction d'impôt
Aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes...
Suivi médical des salariés : ce qui a changé au 1er janvier 2017
La Loi El Khomri (Loi Travail) du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications concernant notamment le suivi médical des salariés. Ces dispositions sont applicables depuis...
