Artisanat - Commerce - Services
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Aides à l’embauche d’un apprenti en 2025
En 2025, deux aides à l'embauche des apprentis coexistent :
L'aide unique, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour la préparation d'un diplôme de niveau Bac maximum.
L'aide exceptionnelle, ouverte à tous...
Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : délai supplémentaire au 30 juin 2021
Le ministre de l’économie a annoncé, jeudi 15 octobre 2020, que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui devait cesser le 31 décembre 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai...
MAJ le 11/05/2020 – Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité
Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Pour les locaux communs,...
Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières
En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
Formuler une Intention d’Embauche : un acte réfléchi
Lorsqu’un employeur envisage de recruter un nouveau collaborateur, il peut formaliser son intention avant de conclure un contrat de travail. Cette formalisation peut prendre la forme d’une offre de contrat ou d’une...
Réaliser son DUERP en 2017
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre, des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Dès lors que l’on met...
Les VRP ont-ils droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?
23/03/2020
Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l'administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation de la...
Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril...
La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...
Le dispositif fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche et développement. Son objectif est d'encourager ces entreprises à intensifier leurs efforts de...
