Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Temps partiel : les heures complémentaires sont-elles un bon outil de flexibilité ?
En cas de besoin, un salarié à temps partiel peut travailler plus que le minimum prévu dans son contrat de travail. On dit alors qu’il réalise des heures complémentaires, qui se différencient des heures...
Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux
Rencontrez-vous des problèmes liés à vos connexions internet, téléphoniques ou à vos envois postaux ? Une nouvelle plateforme en ligne vient d'être lancée pour signaler les dysfonctionnements et obtenir des informations. Découvrez...
Le droit à l’erreur…
La loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC)
Ce texte de loi paru au journal officiel le 11 aout 2018 instaure le principe du « droit à l’erreur » et modernise...
Êtes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ?
Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le...
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours. En cas de naissance multiple, la durée du congé est de 32 jours.
Le congé naissance de...
Quelles sont les mesures de soutien pour les travailleurs indépendants ?
En France, le nombre de travailleurs indépendants est de 2,9 millions. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques...
Entreprises d’au moins 11 salariés : pensez à mettre en place votre CSE avant...
L’entreprise qui dispose au sein de sa structure, de représentants du personnel doit impérativement avoir mis en place son Comité Social et Economique (CSE), au plus tard avant le 31 décembre 2019.
Retour sur cette...
Quelles sont les mesures de report des charges sociales, patronales et salariales ?
MAJ le 20/04/2020
Voir site urssaf.fr car les informations changent souvent.
En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Si vous réglez via un ordre de paiement, il faudra...
Quand la convention collective prévoit un complément de salaire par l’employeur, en cas de...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique.
Le Ministère du travail...
Dans les situations les plus difficiles, des remises ...
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au...
