Artisanat - Commerce - Services

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L’entretien professionnel : un outil managérial à ne pas négliger

La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a introduit un nouveau type d’entretien obligatoire : l’entretien professionnel. Le premier entretien professionnel devant être réalisé pour le 7 mars 2016,...

Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur le...

Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à...

Un salarié qui n’a plus de travail peut-il être mis à disposition d’une autre...

Oui. Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié...

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

23/03/2020 Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures  pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020....

MAJ le 06/05/2020 : « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs indépendants...

Les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 » Aucune démarche n'est à réaliser Cette aide sera versée, fin avril , à tous les...

Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise

Urgent et important Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018. Cette démarche sera bientôt...

Jobs saisonniers : quelques précautions à rappeler !

Les mois d’été sont pour un grand nombre d’entreprises synonymes de forte activité, et de ce fait l’occasion pour une majorité d’entre elles d’avoir recours à de la main d’œuvre « saisonnière ». Même s’il apparaît que...

Arce et ARE : modifications à compter du 1er avril 2025

La nouvelle convention d'assurance chômage, agréée par arrêté, introduit des changements majeurs concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), applicables...

Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...

MAJ le 24/06/2020 Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...

Faut-il informer les salariés de la mise en activité partielle ?

20/03/2020 Oui, en l'absence de CSE, il faut les informer (mail, courrier). En présence d'un CSE, il faut l'informer et le consulter (cf. Foire à Questions).

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