Artisanat - Commerce - Services
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Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Nouveau délai pour les DSN
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Dans les situations les plus difficiles, des remises ...
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au...
Déclarations de résultats : report au 18 mai pour les télédéclarants
Initialement prévue au 3 mai 2017, la déclaration fiscale des résultats 2016 fait l’objet d’un délai supplémentaire de 15 jours.
Ce report, accordé par l’administration, s’applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration...
Faut-il informer les salariés de la mise en activité partielle ?
20/03/2020
Oui, en l'absence de CSE, il faut les informer (mail, courrier). En présence d'un CSE, il faut l'informer et le consulter (cf. Foire à Questions).
SMIC : revalorisation exceptionnelle au 1er octobre 2021
Suivant communiqué de presse en date du 15 septembre 2021, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a confirmé que le SMIC allait augmenter de 2,2 % au 1er octobre...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...
MAJ le 12/11/2020
Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)
Que se passe-t-il si le salarié, personne vulnérable, est en désaccord avec l’employeur sur...
MAJ le 12/11/2020
Le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans...
Recouvrement des petites créances, un dispositif simplifié
Depuis 3 ans, la procédure de recouvrement par huissier des petites créances est à la disposition des créanciers, sans passer par les tribunaux.
Cette procédure se déroule dans le délai d'un mois à compter de l'envoi,...




















