Artisanat - Commerce - Services
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Prorogation du CITE pour les fenêtres
Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la fin programmée du crédit d’impôt transition énergétique a été aménagé pour les particuliers remplaçant leurs fenêtres, volets et porte d’entrée. Le taux du...
Diagnostics gaz et électricité
Nouveau - Depuis le 1er juillet 2017, les pouvoirs publics ont élargi le périmètre d’application de ces diagnostics pour les locations datant d'avant 1975.
Dorénavant, l'obligation de fournir un état de l'installation intérieure de l'électricité...
Le démarchage commercial par téléphone est désormais interdit le week-end et les jours fériés
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...
Avantages en nature : hausse de l’évaluation forfaitaire pour les véhicules à effet du 1er...
Les règles d’évaluation des avantages en nature, ces prestations fournies par les employeurs à leurs salariés en plus de leur rémunération (nourriture, logement, véhicule, borne de recharge électrique, outils issus des nouvelles...
Arce et ARE : modifications à compter du 1er avril 2025
La nouvelle convention d'assurance chômage, agréée par arrêté, introduit des changements majeurs concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), applicables...
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50...
Saisonnier et activité partielle
Le ministère du Travail, a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 avril 2021, que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus.
Cela...
Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d’activité partielle ?
19/03/2020
Oui (article R 5122-11 CT)
Brèves d’informations sociales
Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations.
Formation et heures de DIF
Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...
Dispositif crédit 50K€ initié par l’Ordre des experts comptables
Le dispositif Crédit 50 K€ qui a été initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises, avait été conçu, à l’origine, pour aider les entreprises en difficulté à...
