Artisanat - Commerce - Services
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Les parents d’un enfant de moins de 16 ans peuvent-ils se partager l’arrêt de...
31/03/2020
Oui. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de...
Le sort des sacs plastiques au 1er juillet 2016
A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique distribués dans les points de vente, gratuitement ou à titre payant, seront interdits. Ne pourront être proposés que des sacs réutilisables et...
Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités de départ en retraite ?
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite ? Ces indemnités sont-elles imposables ? Devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités...
Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide additionnelle pour les TPE en 2024
Le dispositif de l'amortisseur électricité est confirmé pour l'année 2024, avec des ajustements pour mieux protéger les contrats à prix élevé signés avant le 30 juin 2023 et toujours en vigueur en...
Prolongement du Plan de règlement pour les dettes fiscales
MAJ le 29/04/2021
Une nouvelle mesure de soutien pour les TPE et PME est annoncée par l'Etat en raison de la crise sanitaire. Elle concerne le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement...
La baisse effective des cotisations sociales
En 2017 le gouvernement avait annoncé la mise en œuvre progressive d’un vaste programme de réformes en matière sociale. Objectif : apporter plus de souplesse et de protection aux entreprises afin de lutter contre...
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...
Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce...
Tremplin pour la transition écologique des PME
La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement , sur les 100 milliards d'euros de ce plan, 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire...
2018, une année blanche…
Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront...
