Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Ouverture d’un guichet de réclamation pour le chèque énergie 2024 en juillet
Le chèque énergie, distribué annuellement aux ménages à faibles revenus pour les aider à couvrir leurs dépenses d'électricité, de gaz ou de fioul domestique, est soumis à des conditions d'attribution. Un décret...
Un nouveau guide pratique pour les TPE-PME : « Se développer grâce aux marchés...
Ce guide pratique a vocation à aider les TPE-PME à construire leurs stratégies commerciales pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant une commande publique plus responsable.
Les TPE/PME ont de...
Comment se calcule le taux horaire du salarié servant de base à l’indemnisation du...
MAJ le 15/04/2020
Le taux horaire de référence au titre de l'activité partielle est le taux horaire de base. Pour le calculer, la rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Journée européenne de la protection des données : 10 conseils pour votre cybersécurité
Chaque 28 janvier, la Journée européenne de la protection des données nous rappelle l'importance de protéger nos informations personnelles et professionnelles face aux menaces numériques croissantes. À l’ère du tout connecté, préserver...
Fonds de solidarité : nouveau décret modifiant les conditions d’éligibilité
Décret du 22/02/2021
Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021.
Désormais les entreprises des annexes 2 et 3 du décret, justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 70 %...
Transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation...
Depuis 2015, le CPF a remplacé le DIF.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les salariés ont pu acquérir jusqu’à 20 heures de DIF par an dans la limite de 120 heures.
Attention, une convention collective pouvait prévoir...
Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...
MAJ le 12/11/2020
Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)
Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre Jean Castex.
Un plan...
Ancienneté et reconduction pour les contrats saisonniers
Pour lutter contre la précarité liée à certains types de contrat, la loi Travail invitait les branches où le recours au travail saisonnier est fréquent, à engager des négociations sur le traitement accordé à...
