Artisanat - Commerce - Services
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Comment traiter les jours fériés quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être...
Baux commerciaux anciens ou nouveaux, le locataire peut résilier tous les 3 ans
Depuis 2014, la loi Pinel donne au locataire la possibilité de résilier de façon anticipée sa durée qui est en principe de 9 ans. Ainsi, une clause du bail ne peut plus interdire au...
SMIC & MG au 01 01 2021
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € au 01 01 2021, soit une revalorisation automatique de 0,99 % par rapport...
Guichet d’aide gaz/électricité : nouvelles entreprises
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide.
Un...
Déménagement de l’entreprise : quelles questions se poser ?
Vous pouvez être amené, au cours de la vie de votre entreprise, à changer de locaux.
Le changement de lieu ne se limite pas à un changement d’adresse et peut avoir des répercussions dans la...
Charges sociales : les échéances du 5 ou du 15 novembre peuvent-elles être reportées...
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :
Qui connaissant une fermeture ou une restriction de...
Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?
Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés. En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité. https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp
Numéros SIREN et SIRET : quelles démarches pour les obtenir ?
L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits «SIREN» et «SIRET».
Numéro SIREN, numéro SIRET, quelle différence ?
Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d'immatriculation permettant d'identifier une entreprise dans ses relations avec les...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les salariés en arrêt de...
MAJ le 04/05/2020
A compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et...
La baisse effective des cotisations sociales
En 2017 le gouvernement avait annoncé la mise en œuvre progressive d’un vaste programme de réformes en matière sociale. Objectif : apporter plus de souplesse et de protection aux entreprises afin de lutter contre...
