Artisanat - Commerce - Services

Artisanat - Commerce - Services

Guerre en Ukraine : quel est l’impact sur l’économie française ?

La Russie a lancé une offensive contre l’Ukraine le 22 février dernier. Les marchés sont perturbés par le conflit, entre risque de pénurie et flambée des prix. Mais quel est l’impact potentiel...

L’employeur peut-il imposer aux salariés en forfait annuel la prise de jours de repos...

MAJ le 24/04/2020 OUI. Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Les jours...

A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?

En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des conditions de versement et...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...

Monnaie Electronique

Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 €, au lieu de 1 000 € auparavant au moyen de monnaie électronique, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...

PACS et Crédit immobilier

Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de son partenaire, et rembourse...

Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire

MAJ le 08/12/2020 Depuis le 2 décembre 2020, la région des Pays de la Loire étend l’accès au Fonds Territorial Résilience aux entreprises qui emploient jusqu’à 50 salariés et sera actif jusqu’au 30 septembre 2021. Qui...

Nouvelle disposition pour les cyberattaques dans le cadre de l’activité professionnelle

Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle devra porter plainte dans un...

Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...

MAJ le 24/06/2020 Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...

Aide aux transporteurs publics routiers

Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international....

Vidéo

Inscrivez-vous à la newsletter