Artisanat - Commerce - Services
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Visites médicales : obligations de l’employeur
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens :
La visite d'information et de prévention
Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...
Réforme de la franchise en base de TVA : report officiel à 2026
La réforme de la franchise en base de TVA, prévue initialement par la loi de finances pour 2025, avait suscité de vives réactions parmi les professionnels. Cette réforme prévoyait l’instauration d’un seuil...
Soutien au pouvoir d’achat : la monétisation des jours de RTT
En vue de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, l'article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 parue au Journal officiel du 17 août 2022,...
Les aides à l’achat d’un vélo sont étendues jusqu’en 2027
Le bonus vélo, initialement réservé aux vélos neufs, est désormais prolongé jusqu'en 2027 et inclut également les vélos d'occasion, offrant ainsi une gamme d'incitations étendue pour favoriser l'achat de vélos électriques et...
Les conjoints collaborateurs peuvent-ils bénéficier de l’indemnisation maladie pour la garde de leurs enfants...
19/03/2020 | Dirigeants - Indemnisation maladie
OUI, le travailleur indépendant doit déclarer que son conjoint collaborateur assume la garde des enfants (de moins de 16 ans). Le conjoint collaborateur bénéficiera d’une indemnité journalière calculée selon...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
18/03/2020
Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier.
Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...
Des délais de paiement d’échéances fiscales
Impôts des entreprises
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service...
Que faire si le télétravail n’est pas possible ?
17/03/2020 | Conditions de travail
Si le télétravail n'est pas possible, les salariés sont autorisés à se rendre à leur travail. Pour cela, ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781) et du...
Un salarié est bloqué à l’étranger et ne peut rentrer en France (déplacement personnel...
20/03/2020 | Conditions de travail
Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.
Accueillir et intégrer pour fidéliser
Le nombre de personnes en activité partielle recule fortement et représente désormais moins de 4% des salariés du privé. L’activité économique repart comme en témoigne le million d’offres d’emploi non encore pourvues.
Dans ce contexte,...
