Artisanat - Commerce - Services
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MAJ le 16/04/2020 – « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs...
Les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »
Aucune démarche n'est à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril , à tous les...
Numéros SIREN et SIRET : quelles démarches pour les obtenir ?
L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits «SIREN» et «SIRET».
Numéro SIREN, numéro SIRET, quelle différence ?
Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d'immatriculation permettant d'identifier une entreprise dans ses relations avec les...
COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !
Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes :
Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
Le protocole est renforcé concernant les obligations des entreprises en matière de télétravail par les nouvelles restrictions sanitaires, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Le télétravail reste la...
Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires !
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.
À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...
Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée
MAJ le 29/04/2021
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...
Comment peut-on moduler la prime PEPA ?
MAJ le 20/04/2020
Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles.
Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, "à raison des conditions de travail liées...
Maintien du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019
Le 4 septembre 2018, le Gouvernement a confirmé la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Par conséquent, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletin de salaire à compter du...
RBE, une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser avant le 1er avril 2018
La loi dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016, prévoit l'obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de toutes les structures juridiques immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés : SCI, GAEC,...
Les conjoints collaborateurs peuvent-ils bénéficier de l’indemnisation maladie pour la garde de leurs enfants...
19/03/2020 | Dirigeants - Indemnisation maladie
OUI, le travailleur indépendant doit déclarer que son conjoint collaborateur assume la garde des enfants (de moins de 16 ans). Le conjoint collaborateur bénéficiera d’une indemnité journalière calculée selon...
