Artisanat - Commerce - Services

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

Le ministère du Travail, a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 avril 2021, que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus. Cela...

Chaque jour, des TPE/PME sont la cible de cyberattaques. Phishing, ransomwares, vol de données… les risques sont nombreux et peuvent avoir des conséquences dramatiques : pertes financières, atteinte à la réputation, arrêt...

Meublés tourisme, renforcement des outils de régulation du marché locatif (projet de loi Lemeur) Un nouveau projet de loi est en discussion pour lutter contre les déséquilibres du marché locatif. Les seuils des abattements...

La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte, susceptibles de nuire à son ancien employeur. La validité...

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente...

26/03/2020 Oui, à condition d'être couvert par un accord collectif (branche ou entreprise). Cet accord fixe les conditions dans lesquelles l'employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de...

En application du VI de l’article 289 du code général des impôts, une facture électronique est une facture ou un flux de factures créé, transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu'elle soit. Pour...

MAJ le 20/04/2020 L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités et conditions de versement de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat). La date limite de versement est portée au 31/08/2020...

En 2018, le taux du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) sera ramené à 6% des rémunérations versées (au lieu de 7% à ce jour). En 2019, le CICE sera supprimé au profit d'une exonération...