Artisanat - Commerce - Services
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Salariés au volant : les règles de bonne conduite !
La publication du décret relatif à la limitation de la vitesse à 80km/heure sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles (à double sens) sans séparateur central est l’occasion de rappeler les règles relatives à...
Accessibilité… Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sévissent particulièrement dans le domaine de l'accessibilité au public ou Ad'ap.
Nous vous invitons...
L’employeur peut-il imposer aux salariés en forfait annuel la prise de jours de repos...
MAJ le 24/04/2020
OUI. Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc.
Les jours...
Un membre du couple bénéficie de l’arrêt garde d’enfant, son conjoint vient d’être placé...
24/03/2020
Oui et non. En l'absence de précision, nous nous reposons sur le site declare.ameli.fr qui précise que l'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours et qu'il sera éventuellement renouvelable...
Soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées
MAJ le 19/06/2020
Quelles entreprises sont concernées ?
Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette...
Plan régional économique d’urgence
Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes
La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille...
La carte d’identification professionnelle, pour lutter contre le travail dissimulé
Un décret du 22 février 2016 précise les obligations des employeurs et des salariés du BTP concernant la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
À la déclaration d’embauche à la caisse des congés...
Embaucher un salarié étranger
Dans un contexte où la mobilité professionnelle au-delà des frontières est largement encouragée, mais aussi où certains secteurs d’activités sont parfois confrontés à un manque de ressource qualifiée ou disponible au moment souhaité, il...
Activité partielle de longue durée (APLD)
L’APLD est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité (jusqu’à 40% de baisse du temps de travail), de bénéficier d’un système d’indemnisation particulier en contrepartie d’engagements sur...
Arrêts personne vulnérable et arrêts garde d’enfant
À compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie, seront placés en activité partielle et ne percevront plus les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils percevront l’indemnité d’activité partielle.
Cette...
