Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Les professions libérales peuvent-elles bénéficier de l’indemnisation maladie pour la garde des leurs enfants...
19/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie
Pour les professionnels de santé, il nous a été indiqué qu'ils doivent contacter le 0811707133, un téléconseiller de Service Médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec eux la situation de...
Le nouveau statut de l’Entrepreneur Individuel (EI)
L’entrepreneur individuel qui exerce en nom propre est titulaire de deux patrimoines : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Ce nouveau statut, applicable à compter du 15 mai 2022, permet de protéger...
Nouvelle réglementation sur les logiciels de caisse : soyez en conformité !
Les entreprises assujetties à la TVA, réalisant des ventes à des clients non professionnels et enregistrant ces transactions via un logiciel ou un système de caisse, doivent obligatoirement utiliser un outil conforme...
Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales : ses modalités d’application fixées par décret
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art. 25, JO du 21) a institué une nouvelle aide au paiement des cotisations, dont les modalités sont fixées par...
L’aide à l’embauche des jeunes
L’Etat versera une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € aux entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Pour bénéficier de cette aide,...
Brexit : les Douanes alertent les PME
Après le 30 mars, les échanges avec le Royaume-Uni seront plus compliqués pour les TPE et les PME qui n'y sont pas préparées, alerte le service des Douanes.
5 200 entreprises régionales (Pays de la...
Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses enfants n’est...
31/03/2020
Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
La loi impose que si...
