Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Aides économiques : « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs indépendants...
MAJ le 14/04/2020
Les artisans/commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »
Aucune démarche n'est à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril , à tous les artisans/commerçants :
...
Aide temporaire à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre 2020 institue une aide temporaire à l'embauche des travailleurs handicapés.
Bénéficiaires
Les entreprises et associations situées sur le territoire national peuvent bénéficier de cette aide.
Tout salarié, quelque soit son âge, bénéficiant...
TVA sur les locations meublées avec prestations para-hôtelières
Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2024, les prestations d'hébergement fournies depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs assimilés sont soumises à...
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
Ventes immobilières : nouvelles règles de l’audit énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d'une propriété à acquérir, vous pourriez être confronté à l'exigence d'un audit énergétique....
Réductions des cotisations pour les indépendants
Deux dispositifs de réduction de cotisations ont été mis en place par le gouvernement au titre des périodes d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020 et automne 2020 pour les indépendants.
Dispositif 1 (printemps 2020)
Selon le...
Comment traiter les jours fériés quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
La journée de solidarité existe-t-elle toujours ?
A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les...
