Artisanat - Commerce - Services

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Nouveau mode de recouvrement des cotisations sociales pour les TNS

Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019. Jusqu'à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à...

Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail

Le télétravail, qu'est-ce que c'est ? Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors...

Soldes d’été 2016

Les soldes d’été ont démarré le mercredi 22 juin 2016 à 8h00, et se termineront le mardi 2 août 2016. Les modalités de ventes restent inchangées, à savoir que les marchandises annoncées comme soldées doivent...

Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de retraite complémentaire ?

20/03/2020 | Charges sociales Oui, Voir notamment : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#covid19-retraite

Le Comité Social et Economique (CSE)

Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...

Manager en période de crise … qui dure

Si les entreprises ont su faire preuve d’agilité et d’adaptation face à la situation sanitaire, la difficulté est aujourd’hui de manager son équipe dans la durée alors que subsistent encore un certain nombre d’incertitudes. La...

Première étape du prélèvement à la source en mai 2018

Ce mois-ci, chaque contribuable va faire sa déclaration de revenus, comme d’habitude. A l’issue de sa déclaration en ligne, il connaîtra son taux de prélèvement pour le fameux « prélèvement à la source »  (PAS). En pratique, une...

Recouvrement des cotisations des VRP multicartes

A compter du 1er janvier 2018, c'est l’URSSAF qui recouvre les cotisations, en lieu et place de  la CCVRP . Les employeurs  de VRP multicartes  doivent ainsi effectuer  leur déclaration et régler leurs cotisations  et...

Ouverture d’un guichet de réclamation pour le chèque énergie 2024 en juillet

Le chèque énergie, distribué annuellement aux ménages à faibles revenus pour les aider à couvrir leurs dépenses d'électricité, de gaz ou de fioul domestique, est soumis à des conditions d'attribution. Un décret...

Quels sont les congés familiaux prévus par la loi ?

Selon les dispositions légales, les salariés peuvent s’absenter afin de concilier leur vie professionnelle et familiale. Ainsi, il existe des congés pour évènements familiaux ainsi que des congés liés à l’enfant. Quels sont les congés...

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