Artisanat - Commerce - Services
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Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour...
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...
Guide de recommandations sanitaires pour la Branche des services de l’automobile
https://www.irp-auto.com/sites/default/files/guide_bonnes_pratiques_des_services_de_lautomobile-covid-19-v2.pdf
Prolongement du Plan de règlement pour les dettes fiscales
MAJ le 29/04/2021
Une nouvelle mesure de soutien pour les TPE et PME est annoncée par l'Etat en raison de la crise sanitaire. Elle concerne le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement...
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social
MAJ le 16/02/2021
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de...
Activité partielle
Heures indemnisables
Le contingent d’heures indemnisables est maintenu à 1607 heures pour l’année 2021.
Période de juin à octobre 2021
Droits à la retraite
Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans...
Plus values-immobilières réalisées en 2017 et prélèvements sociaux
Dans le cadre de la hausse des prélèvements sociaux, les plus-values immobilières réalisées en 2017 restent soumises à la CSG au taux de 8,2%, soit au total à 15,5% de prélèvements sociaux.
A l’issue de...
Le versement santé est-il toujours d’actualité ?
Bien que méconnu et pas toujours utilisé eu égard aux difficultés d’application, le dispositif du «versement santé» existe pourtant toujours.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le chèque d'aide à la santé est un...
Cybersécurité : Protégez votre activité face aux cybermenaces croissantes
À l'ère de la digitalisation, les entreprises utilisent de plus en plus d’outils numériques pour améliorer leur efficacité. Cependant, cette transition s'accompagne d'un risque accru de cyberattaques, en particulier pour les petites...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
Remboursement des frais de déplacement : quelles sont mes obligations ?
Les frais de déplacement correspondent aux dépenses engagées lors des déplacements professionnels effectués par le salarié pour le compte de son entreprise.
L'employeur doit indemniser son collaborateur si ce dernier utilise sont véhicule personnel, que...
