Artisanat - Commerce - Services
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Visites médicales : obligations de l’employeur
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens :
La visite d'information et de prévention
Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois...
MAJ le 30/06/2021
Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont éligibles pour les mois de juin...
MAJ le 28/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée
MAJ le 29/04/2021
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...
Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de retraite complémentaire ?
20/03/2020 | Charges sociales
Oui, Voir notamment : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#covid19-retraite
Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...
31/03/2020
Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
Comment bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Un décret paru au Journal officiel le 13 février 2024 a ajusté les conditions du bonus écologique destiné à l'achat ou à la location de véhicules, notamment en réduisant de 1 000€...
Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...
MAJ le 24/06/2020
Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...
