Artisanat - Commerce - Services

Le 1er janvier 2023, l'INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d'entreprises, initialement limité aux formalités de création. D'ici le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues seront disponibles sur...

Impôts des entreprises Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition  un modèle de demande à adresser au service...

La facture est un document essentiel dans la vie d’une entreprise. Elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être valide aux yeux de la loi. Avoir une démarche bien...

Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...

Cliquez sur l’image et découvrez dès maintenant la nouvelle identité visuelle de CERFRANCE... Un nouveau logo, une nouvelle devise, pour toujours plus de conseils et de projets à vos côtés. Progressivement, à partir du mois d'octobre...

La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics. La saisine du Médiateur des entreprises se...

MAJ le 04/01/2022 Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021). Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...

Une nouvelle convention collective doit prochainement entrer en application dans mon secteur d’activité. Suis-je obligé de l’appliquer et le cas échéant, quels sont les risques auxquels je m’expose ? En préambule, il convient de rappeler...