Artisanat - Commerce - Services
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Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation
L’activité de location de chambre d’hôtes, consistant à mettre à disposition des chambres meublées accompagnées de prestations de services liées à l’hébergement temporaire, est assimilée d’un point de vue juridique à une fourniture de...
Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le...
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit :
31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...
Tous les salariés sont-ils éligibles à la rémunération mensuelle minimale garantie ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
NON, Art. L. 3232-1: Sont exclus les salariés à temps partiel, les travailleurs temporaires et les apprentis, les employés de maison, les salariés des entreprises de gardiennage, les VRP...
Le taux majoré de la réduction d’impôt « IR-PME » est entré en vigueur à compter...
La réduction d’impôt sur le revenu dite «Madelin» ou «IR-PME», prévue en faveur de la souscription en numéraire au capital de PME est en principe fixée au taux de 18% (CGI, art....
Réforme de la franchise en base de TVA : report officiel à 2026
La réforme de la franchise en base de TVA, prévue initialement par la loi de finances pour 2025, avait suscité de vives réactions parmi les professionnels. Cette réforme prévoyait l’instauration d’un seuil...
Covid-19 : le chômage partiel privilégié en cas de fermeture d’une classe
Un «dispositif d’activité partielle» va être mis en place pour les parents obligés de rester à la maison pour garder les enfants dont la classe est fermée en raison du Covid-19.
Cette indemnisation sera attribuée...
Enregistrer sa comptabilité et piloter son entreprise
Les difficultés économiques qui touchent actuellement plusieurs filières agricoles génère son lot de questions au chef d’exploitation :
- Quelle est ma capacité à résister ? De combien, jusqu’à quand ?
-Quelles mesures devrais-je prendre ?...
L’employeur peut-il imposer au salarié de se faire vacciner contre la Covid 19 ?
L’employeur se doit de prévenir les risques pour la santé au travail, il a donc une obligation d’évaluer les risques professionnels sur le lieu de travail.
En conséquence, des mesures visant à éviter la propagation...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les salariés en arrêt de...
MAJ le 04/05/2020
A compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et...
