Artisanat - Commerce - Services
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Aide complémentaire coûts fixes : nouveau texte, nouvelles règles !
MAJ le 21/05/2021
À compter de la deuxième période éligible, soit à compter de mars 2021, les entreprises éligibles à l’aide peuvent choisir d’effectuer des demandes bimensuelles ou des demandes mensuelles. Elles peuvent ainsi faire...
Aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français
Cette aide vise à soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au...
Le mandataire social assimilé salarié est-il indemnisé pour garder un enfant ?
16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie
Oui, comme les salariés.
La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.
Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...
MAJ le 12/11/2020
Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...
Comment est reconnue l’inaptitude physique ?
1/ Dans quel cadre le salarié peut-il être déclaré inapte ?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible...
Un salarié qui n’a plus de travail peut-il être mis à disposition d’une autre...
Oui. Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié...
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Tous les...
Le bon coin : 5 annonces par an
Gratuit, simple d'utilisation et surtout jouant à fond la carte de la proximité, Leboncoin est devenu en quelques années la deuxième plate-forme de publication d'Offres d’Emploi derrière Pôle emploi, avec 300.000 annonces en ligne.
« Au...
Première étape du prélèvement à la source en mai 2018
Ce mois-ci, chaque contribuable va faire sa déclaration de revenus, comme d’habitude.
A l’issue de sa déclaration en ligne, il connaîtra son taux de prélèvement pour le fameux « prélèvement à la source » (PAS).
En pratique, une...
Comment se protéger des arnaques à la rénovation énergétique ?
Les tentatives de fraude dans le domaine des aides à la rénovation énergétique sont malheureusement répandues, avec des pratiques telles que le démarchage abusif, les devis flous, les crédits cachés et les...
