Artisanat - Commerce - Services
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Le dispositif d’accueil et d’écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE...
Information de l'Etat pour le covid 19
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez...
Aide complémentaire coûts fixes : ce qui change pour les groupes !
MAJ le 21/05/2021
Sont désormais éligibles à l’aide complémentaire au titre de leurs coûts fixes, les entreprises qui appartiennent à un groupe et qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds de solidarité en raison de...
Cotisations sociales : de nouvelles mesures d’accompagnement pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants après avoir ont déclaré leurs revenus 2020. Pour les aider à régulariser leurs cotisations sociales, l'Urssaf propose de bénéficier d'un échéancier personnalisable. Le dispositif de remise partielle pourra également être élargi...
Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières
En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
Activité partielle : évolution de la prise en charge de l’activité au 1er juin...
MAJ le 28/05/2020
Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle
Du côté des salariés , aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié...
La DIRECCTE devient la DREETS au 01 04 2021
Le Gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, dans le...
MAJ le 18/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Brèves fiscales – Juin 2024
Meublés tourisme, renforcement des outils de régulation du marché locatif (projet de loi Lemeur)
Un nouveau projet de loi est en discussion pour lutter contre les déséquilibres du marché locatif.
Les seuils des abattements...
Taux d’usure au 1er avril 2018
Observatoire des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er trimestre de l’année 2018 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du...
Que faire si l’on n’est pas en mesure de consulter le CSE ?
26/03/2020
L'avis peut être recueilli postérieurement à la demande d'activité partielle, et transmis dans un délai maximal de 2 mois suivant cette demande. (art R5122-1 CT modifié par le décret n°2020-325)
