Artisanat - Commerce - Services
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Registre des bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, aussi bien SARL, SA, SAS,...
Le salarié acquiert-il des congés payés alors qu’il est en arrêt maladie ?
19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Non, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Il faudra toutefois veiller au système d'équivalence prévu par le code du travail.
Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier d’un report de charges sociales ?
A titre exceptionnel compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et de ses impacts économiques sur les entreprises, peuvent être accordés des reports ou délais de paiement des cotisations et contributions dues à ces dates....
Déclaration d’impôts 2018 et autres mesures du mois
Déclaration d’impôts sur le revenu 2018 : pensez-y !
Comme tous les ans, cette déclaration est obligatoire et doit être établie par vos salariés.
Elle va permettre :
d’actualiser le taux de prélèvement à la source,
de...
Suivi du temps de travail : formalités et points de vigilance
Tout employeur a l’obligation de contrôler le temps de travail de ses salariés. Ce contrôle répond à deux objectifs : répondre aux obligations légales en terme de respect des durées maximales de travail et de...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 16/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence ni condition d'ancienneté (ord. 2020-428 du...
L’entretien professionnel ? Une nécessité pour toutes les entreprises !
L’entretien professionnel, rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014, constitue un véritable outil de management.
Près de 60% des salariés en France bénéficient concrètement de cet entretien. Si la plupart des salariés des...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
18/03/2020
Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier.
Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...
Entreprises d’au moins 11 salariés : pensez à mettre en place votre CSE avant...
L’entreprise qui dispose au sein de sa structure, de représentants du personnel doit impérativement avoir mis en place son Comité Social et Economique (CSE), au plus tard avant le 31 décembre 2019.
Retour sur cette...
