Artisanat - Commerce - Services
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Guide de recommandations sanitaires pour la Branche des services de l’automobile
https://www.irp-auto.com/sites/default/files/guide_bonnes_pratiques_des_services_de_lautomobile-covid-19-v2.pdf
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 2 août 2017, obligation pour les sociétés de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un document identifiant son ou ses bénéficiaires effectifs.
Toutes les sociétés et autres groupements, créés et immatriculés avant...
Aide complémentaire coûts fixes : ce qui change pour les groupes !
MAJ le 21/05/2021
Sont désormais éligibles à l’aide complémentaire au titre de leurs coûts fixes, les entreprises qui appartiennent à un groupe et qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds de solidarité en raison de...
Période d’essai des CDI en 6 questions
Prévoir une période d’essai dans le contrat de travail est une possibilité, mais pas une obligation.
Ainsi, les parties peuvent convenir que l’engagement sera définitif dès l’embauche.
Cependant, la période d’essai a pour but de s’assurer...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Important : L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne...
Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !
MAJ le 16/02/2021
Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.
En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de...
Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?
Les titres-restaurant sont un avantage apprécié dans de nombreuses entreprises. Ils permettent de participer aux frais de repas des salariés, tout en bénéficiant d’un cadre social avantageux pour l’employeur. Mais que faire...
TESE et TESA… sont-ils vraiment avantageux ?
Dans un contexte économique difficile, il est naturel que certains chefs d’entreprises cherchent à réduire leurs charges, notamment en minimisant les coûts liés à la paie.
Ils peuvent alors s’interroger sur le fait de souscrire aux...
Comment publier une annonce légale ?
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Dans le cadre de vos démarches, vous devez sans doute publier une annonce légale. Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ? Où publier...
Réaliser son DUERP en 2018
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
