Artisanat - Commerce - Services
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Régime simplifié TVA : Exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des...
Depuis le 1er janvier 2022, les opérations d'acquisition intracommunautaires ou d'importations sont exclues du régime simplifié TVA.
Les redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l'ensemble de leurs opérations, des...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
Du nouveau pour le statut du conjoint collaborateur
Le conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour l’un des 3 régimes suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Si ce dernier exerce une activité salariée...
Retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales...
La fin d’année arrive, comment accorder un plus à mes salariés ?
Puis-je attribuer une prime ?
Oui, il est tout à fait possible d'accorder une prime de fin d'année à vos salariés. Si elle est prévue par votre convention collective vous n'avez d'ailleurs pas le choix.
Deux...
Travailleuses Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.
Sous réserve de cessation de leur activité professionnelle, les travailleuses indépendantes, dirigeantes d'entreprise et conjointes collaboratrices bénéficient...
Aides à l’embauche d’un apprenti en 2025
En 2025, deux aides à l'embauche des apprentis coexistent :
L'aide unique, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour la préparation d'un diplôme de niveau Bac maximum.
L'aide exceptionnelle, ouverte à tous...
Communiqué Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020
Dans le contexte sanitaire et économique très compliqué que nous connaissons actuellement, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises ainsi que les loyers des...
Report possible des échéances fiscales
Communiqué de presse 20/10/2020
Afin de tenir compte du contexte sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, la DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en...
Comment publier une annonce légale ?
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Dans le cadre de vos démarches, vous devez sans doute publier une annonce légale. Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ? Où publier...
