Artisanat - Commerce - Services
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Le membre d’un couple peut-il bénéficier d’un arrêt garde d’enfant alors que l’autre membre...
24/03/2020
Oui et non. Le décret du 31 janvier 2020 n ° 2020-73 vise les personnes dans l’impossibilité de travailler. Or, l’autre parent peut « théoriquement » assurer la garde de l’enfant. Donc, ce dispositif...
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour de la rubrique...
Outre la revalorisation des paramètres au 1er janvier 2025, l’administration apporte des précisions concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur et l’avantage lié au financement d’activités physiques ou sportives...
Licenciement : quels changements pour les employeurs en 2018 ?
Les ordonnances Macron parues fin 2017 en matière de rupture du contrat de travail visent à sécuriser et limiter le contentieux.
Les règles du licenciement (et plus particulièrement sa motivation) sont assouplies, un barème de...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024, s'inscrit dans une démarche de redressement des finances publiques, en complément...
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions...
Click and Collect : pourquoi pas vous ?
La digitalisation de la vente des produits et services avance à grands pas et les attentes des consommateurs passent par la présence sur le web et la gestion rapide de l’achat. Les confinements ont...
Publication du barème des saisies et cessions des rémunérations
Les nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles est fixée comme suit:
Le 1/20, sur la...
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour...
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...
Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période juillet-octobre 2021
MAJ le 04/01/2022
Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021).
Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
Lors de l'examen de votre avis d'imposition, il est possible de constater que des montants incorrects ont été inclus, voire que certains revenus ou dépenses ont été omis dans votre déclaration de...
