Artisanat - Commerce - Services
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Télétravail : l’opportunité d’une nouvelle organisation
En cette rentrée, la ministre de la santé indique que « le télétravail doit être priorisé à chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation du virus », afin de limiter le nombre de...
Tous les salariés sont-ils éligibles à la rémunération mensuelle minimale garantie ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
NON, Art. L. 3232-1: Sont exclus les salariés à temps partiel, les travailleurs temporaires et les apprentis, les employés de maison, les salariés des entreprises de gardiennage, les VRP...
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours. En cas de naissance multiple, la durée du congé est de 32 jours.
Le congé naissance de...
Période d’essai des CDI en 6 questions
Prévoir une période d’essai dans le contrat de travail est une possibilité, mais pas une obligation.
Ainsi, les parties peuvent convenir que l’engagement sera définitif dès l’embauche.
Cependant, la période d’essai a pour but de s’assurer...
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes...
Nouveau mode de recouvrement des cotisations sociales pour les TNS
Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019.
Jusqu'à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à...
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation...
Fin des tarifs réglementés d’électricité
Si vous avez un contrat professionnel au tarif réglementé, vous avez peut-être reçu un mail pour vous informer de la fin du contrat au 31 décembre 2020. Il vous appartient donc de souscrire un...
Baux commerciaux anciens ou nouveaux, le locataire peut résilier tous les 3 ans
Depuis 2014, la loi Pinel donne au locataire la possibilité de résilier de façon anticipée sa durée qui est en principe de 9 ans. Ainsi, une clause du bail ne peut plus interdire au...
