Artisanat - Commerce - Services
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FAQ du gouvernement du 24/11/2020
Le gouvernement a publié une FAQ sur les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire avec un sommaire détaillé et des réponses pratiques apportées (Utilisez la fonction recherche...
SMIC : revalorisation exceptionnelle au 1er octobre 2021
Suivant communiqué de presse en date du 15 septembre 2021, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a confirmé que le SMIC allait augmenter de 2,2 % au 1er octobre...
Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer.
Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité...
Régime simplifié TVA : Exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des...
Depuis le 1er janvier 2022, les opérations d'acquisition intracommunautaires ou d'importations sont exclues du régime simplifié TVA.
Les redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l'ensemble de leurs opérations, des...
Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période juillet-octobre 2021
MAJ le 04/01/2022
Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021).
Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...
Les bénéfices du matériel informatique reconditionné : Une solution écologique et économique
Dans un monde où la durabilité et l'efficacité économique sont devenues des priorités, le matériel informatique reconditionné s'impose comme une solution de choix pour les entreprises de toutes tailles. Le matériel informatique...
L’activité partielle : ce qu’il faut retenir
L'activité partielle permet aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement l'activité de leurs salariés. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié et l'État garantit parallèlement à l'employeur une prise en charge des...
La DIRECCTE devient la DREETS au 01 04 2021
Le Gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, dans le...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle
MAJ le 10/11/2020
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI – ex RSI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.
Dénommée Aide...
Chaleur au travail : de nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025
Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la santé des salariés. Face à ce constat, un décret publié le 27 mai 2025 renforce les obligations...
