Artisanat - Commerce - Services
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Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est...
Prorogation du CITE pour les fenêtres
Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la fin programmée du crédit d’impôt transition énergétique a été aménagé pour les particuliers remplaçant leurs fenêtres, volets et porte d’entrée. Le taux du...
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
Fin du dispositif d’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation le 30 avril...
À partir du 30 avril 2024, les employeurs ne pourront plus bénéficier de l'aide maximale de 6 000€ accordée pour le recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation.
Depuis le 1er janvier 2023, les...
MaPrimeRénov’ Copropriété : augmentation du montant de l’aide
MaPrimeRénov’ Copropriété vous offre une aide financière pour les travaux effectués dans les parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectif de votre copropriété. Le montant de cette aide a été...
L’arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïque jusqu’à 500 kWc est enfin paru
Annoncé il y a plus d'un an, ce nouvel arrêté tarifaire était très attendu. Grâce au nouvel arrêté datant du 6 octobre 2021, il est désormais possible d’installer des centrales solaires en toiture jusqu’à...
Baux commerciaux anciens ou nouveaux, le locataire peut résilier tous les 3 ans
Depuis 2014, la loi Pinel donne au locataire la possibilité de résilier de façon anticipée sa durée qui est en principe de 9 ans. Ainsi, une clause du bail ne peut plus interdire au...
Arrêts de travail dérogatoires prolongés
Les salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, peuvent, dans certaines situations liées au COVID-19 (mesure d’isolement, symptômes d’infection…), bénéficier d’un arrêt de travail dit «dérogatoire».
Cet arrêt de travail a notamment la particularité de...
L’employeur peut-il déplacer des jours RTT ?
24/03/2020
Oui, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (sous réserve de la parution de l'ordonnance) prévoit que l’employeur peut imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail,...
Second confinement : une aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des...
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale...
