Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril...
Comment (ré)agir face à un accident du travail ?
Dois-je déclarer tous les accidents du travail, même bénins ?
En l’absence d’un poste de secours d’urgence avec présence d’un médecin ou d’une infirmière dans l’entreprise, l’employeur doit déclarer tout accident du travail, y compris quand...
Une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations
Mesure phare des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2018, elle a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux salariés.
La hausse de 1,7 % de la CSG...
Une aide exceptionnelle pour les congés payés
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Pour aider les entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs...
Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses enfants n’est...
31/03/2020
Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...
Estimez votre impact environnemental avec « Nos Gestes Climat » !
Utilisation de la voiture, consommation de viande, achat d’appareils électroniques, voyages en avion… Vous souhaitez connaître l’effet de vos habitudes sur l’environnement ? Pour évaluer votre empreinte et découvrir des moyens de...
Le bio à la croisée des chemins : entre opportunités et défis
Face à une demande grandissante de pratiques agricoles durables et de produits de qualité, l’agriculture biologique connaît un développement soutenu. Cependant, dans un contexte économique marqué par une forte inflation, les produits...
La procédure est-elle particulière pour les accords de groupe ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord de groupe par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc qu’une décision de...
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Tous les...
