Artisanat - Commerce - Services
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Les commerces en dehors des centres commerciaux doivent ils fermer ?
17/03/2020
Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial suivant l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses...
Aide – Professions libérales : création d’une aide financière de la CIPAV
MAJ le 28/05/2020
Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la...
Entreprises de moins de 50 salariés : Pensez au règlement intérieur !
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de...
Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de prévoyance (dont la complémentaire santé)...
MAJ le 04/05/2020
Chaque organisme fixe ses propres règles. La plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter).
- Pro-BTP a annoncé qu'un échéancier de paiement pourra être mis en...
L’activité partielle de longue durée
Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par l’Etat afin de soutenir les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, une nouvelle mesure d’aide aux...
Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...
Quelles sont les étapes du transfert d’adresse pour le siège social ?
Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes.
1ere étape : modifier les statuts de l'entreprise
Le déménagement du...
Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes...
Plan régional économique d’urgence
Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes
La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille...
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées...
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
En raison de la réouverture à compter du 19 mai 2021, le caractère...
