Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€ : évolution des conditions de versement...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération...
Nouvelles règles de taxation à la TVA du commerce électronique en B2C
À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs (B2C) entrent en vigueur dans l’Union européenne (UE).
Dans ce cadre, les règles de taxation à la TVA...
Aides COVID-19 aux entreprises
Information de l'Etat pour le covid 19
Evolution du dispositif régional d'accueil et d'accompagnement des entreprises impactées
Le dispositif d'accueil et d'écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE est désormais assuré par votre...
Pays de la Loire Investissement numérique
La région subventionne une partie des dépenses liés à l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée pour aider les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Le montant de la subvention représente 50...
Retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales...
Report des cotisations Cibtp-Grand-Ouest
20/03/2020 : les modalités de mesures de soutien viennent d'être publiées dans le flash info CIBTP. Pour y accéder cliquer sur ce lien:
https://www.cibtp-grandouest.fr/media/commun/1_Documents/adhesion-cotisation/covid-19/cibtp-go_ac_mesures-covid-19_20200320.pdf
Micro-entrepreneurs : l’URSSAF simplifie vos démarches !
L’Urssaf propose un nouveau service aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) qui leur permet de déléguer aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus, la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations.
Concrètement, ce service...
Une déclaration unique !
Depuis septembre 2018, les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont regroupés sur la déclaration 2777 unique.
Celle-ci remplace les anciens formulaires 2777 (format papier) et 2777-D (déposé...
Précisions nationales et départementales du dispositif de fonds de solidarité
MAJ le 06/05/2020
Le ministre ds finances Bruno Le Maire vient de communiquer sur l'évolution du dispositif :
« Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 Mai pour les TPE et les indépendants. Après le 1...
Loi de finances 2024 : Changements concernant la location meublée touristique
La loi de finances pour 2024 est venue durcir les conditions d'application de la location meublée touristique, en abaissant les seuils et le montant d'abattement du régime fiscal et ce, avec application...
