Artisanat - Commerce - Services
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Comité social et économique : principaux apports de la circulaire du ministère du travail
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel qui remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Les principales mesures de la loi de finances pour 2023
Mesures intéressant les particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est rehaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation.
Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux...
Registre des bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, aussi bien SARL, SA, SAS,...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été revue afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir verser cette prime, il devra être mis en...
Comment organiser les secours dans l’entreprise ?
Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés ayant pour but de prendre en charge...
Déclaration d’impôts 2018 et autres mesures du mois
Déclaration d’impôts sur le revenu 2018 : pensez-y !
Comme tous les ans, cette déclaration est obligatoire et doit être établie par vos salariés.
Elle va permettre :
d’actualiser le taux de prélèvement à la source,
de...
Les VRP ont-ils droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?
23/03/2020
Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l'administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation de la...
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle?
MAJ le 15/04/2020
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude, ces sanctions étant cumulables :
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
- Interdiction de bénéficier, pendant...
Le parcours Entreprendre & Réussir
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une formation qui s’adresse aux chefs d’entreprises et cadres qui souhaitent se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision. Cette formation alterne séminaires et coaching individuel et aborde...
Aide « coûts fixes consolidation » et aide « nouvelle entreprise consolidation » :...
Ces aides n’étaient ouvertes jusqu’ici que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est prolongé en février 2022. L’aide versée aux...
