Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€ : évolution des conditions de versement...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération...
Les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE dans le contexte Covid-19
Une ordonnance du 1er avril 2020, entrée en vigueur le 3 avril 2020, prévoit plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel.
Suspension des processus électoraux
Dates de suspension et conséquences : Pour les employeurs ayant...
Comment faire face à une surcharge d’activité ?
L’activité de votre entreprise reprend et vous avez à faire face à un surcroit d’activité. Quelles solutions ?
Le recours aux heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée...
Une aide exceptionnelle pour les congés payés
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Pour aider les entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs...
La fin de l’impression automatique des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
Initialement fixée au 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er.
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément...
Les mentions obligatoires à respecter sur une facture : Guide pratique et réforme de...
La facture est un document essentiel dans la vie d’une entreprise. Elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être valide aux yeux de la loi. Avoir une démarche bien...
Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de prévoyance (dont la complémentaire santé)...
MAJ le 04/05/2020
Chaque organisme fixe ses propres règles. La plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter).
- Pro-BTP a annoncé qu'un échéancier de paiement pourra être mis en...
Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise
Urgent et important
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018.
Cette démarche sera bientôt...
Dans les situations les plus difficiles, des remises ...
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au...
Le dispositif Pinel, qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif «Pinel» prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) accordée aux particuliers qui acquièrent et mettent en location un logement neuf.
Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls...
