Artisanat - Commerce - Services
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Un salarié symptomatique peut désormais s’isoler seul ; quel est le mode d’emploi ?
Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement au plus tôt, de nouvelles mesures de déclaration et d'indemnisation des arrêts de travail sont mises en place depuis le 10 janvier 2021...
Plafonds de la sécurité sociale pour l’année 2025
Un arrêté détermine les nouveaux montants applicables aux cotisations et contributions de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2025 pour les périodes d'emploi courant.
À partir de cette date, le plafond mensuel...
Allègement des charges sociales : Nouveau Dispositif d’aide aux entreprises
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
MAJ le 06/5/2020 – Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Plans d’apurement et remises de cotisations : quelles sont les conditions du décret ?
MAJ le 31/03/2021
Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
Les plans d’apurement
Le décret fixe :
les conditions auxquelles les organismes...
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?
Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...
Déménagement de l’entreprise : quelles questions se poser ?
Vous pouvez être amené, au cours de la vie de votre entreprise, à changer de locaux.
Le changement de lieu ne se limite pas à un changement d’adresse et peut avoir des répercussions dans la...
Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Le montant de la participation obligatoire au financement des formations CPF est réévalué à compter du 1er janvier 2025.
Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un CPF doivent contribuer au coût des...
L’employeur peut-il imposer au salarié de se faire vacciner contre la Covid 19 ?
L’employeur se doit de prévenir les risques pour la santé au travail, il a donc une obligation d’évaluer les risques professionnels sur le lieu de travail.
En conséquence, des mesures visant à éviter la propagation...
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle?
MAJ le 15/04/2020
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude, ces sanctions étant cumulables :
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
- Interdiction de bénéficier, pendant...
