Artisanat - Commerce - Services
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L’activité des artisans du bâtiment plutôt au vert
L'indicateur Cerfrance Entreprise‘direct publié en juillet 2017 donne son regard sur l'activité des artisans du bâtiments en Pays de la Loire - Normandie : trésorerie, taux de transformation des devis, évolution du chiffre d’affaires,...
COVID : Une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants
Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) précise que sont visés les travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) :
dont les revenus ont...
Le LMNP : Une Niche Fiscale en Évolution
Avec l’approche de la fin programmée du dispositif Pinel prévue pour la fin de l’année, l’investissement en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) se présente comme une alternative intéressante pour les investisseurs immobiliers.
Ce...
Fonds de solidarité de février 2021 : des nouveautés importantes
MAJ LE 18/03/2021
Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales et aide...
MAJ le 09/06/2020
Le projet de loi de finances rectificatif précise les contours des exonérations d’une partie des cotisations patronales et aide au paiement des cotisations sociales.
- Exonération d’une partie des cotisations patronales?
L’exonération porterait...
Taxe d’Habitation : Précisions sur les Locaux Loués en Meublé
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non...
Peut-on réduire encore plus le nombre d’heures de travail ?
Si après une demande d'activité partielle, la baisse d'activité est encore plus significative dans la période déclarée, peut-on réduire encore plus le nombre d'heures de travail ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, on peut...
RSI – Nouveau ! 100 médiateurs départementaux à l’écoute des assurés
Le RSI met en place 100 médiateurs départementaux choisis pour leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants.
Leur fonction est exercée bénévolement, en toute indépendance et impartialité. Leur mission est de...
Quelles démarches accomplir auprès de la CNIL pour mettre en place un système de...
La mise en place de dispositifs de surveillance nécessite la réalisation de formalités auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces formalités sont différentes selon le dispositif : badge, vidéosurveillance ou...
Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...
