Artisanat - Commerce - Services
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Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022
Les conditions d'ouverture de droit en cas de cessation d'activité non économiquement viable sont fixées.
Les conditions d’octroi de l'allocation des travailleurs indépendants ont été modifiées par la loi n° 2022-172 du 14...
Soutien au pouvoir d’achat : la monétisation des jours de RTT
En vue de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, l'article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 parue au Journal officiel du 17 août 2022,...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié
24/03/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Elle doit donc concerner tout un établissement ou une partie de celui-ci : unité de production, atelier, service, équipe chargée de la réalisation d'un projet, notamment en matière...
Précisions sur l’aide « coûts fixes »
Un nouveau décret en date du 20 mai 2021 a été publié pour compléter le dispositif "coûts fixes", avec désormais la création de trois régimes distincts qui coexistent au sein du même dispositif, regroupant ainsi...
Le crédit d’impôts pour la formation des dirigeants d’entreprise
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation des dirigeants d'entreprise ?
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :
les entreprises...
Plus values-immobilières réalisées en 2017 et prélèvements sociaux
Dans le cadre de la hausse des prélèvements sociaux, les plus-values immobilières réalisées en 2017 restent soumises à la CSG au taux de 8,2%, soit au total à 15,5% de prélèvements sociaux.
A l’issue de...
Dans quelles conditions peut être versée la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ?
MAJ le 20/04/2020
L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités et conditions de versement de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat).
La date limite de versement est portée au 31/08/2020...
Les VRP ont-ils droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?
23/03/2020
Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l'administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation de la...
Paiement en espèce
Afin de limiter les transactions anonymes, le plafond de paiement en espèce au profit des professionnels a été abaissé à 1 000 € à compter du 1er septembre 2015.
Financer des activités sportives pour vos salariés : ce que vous devez savoir
Financer des activités sportives pour vos salariés : ce que vous devez savoir
Le bien-être au travail est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, et le sport peut jouer un rôle clé...
