Artisanat - Commerce - Services

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FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021. Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...

Concertation sur la sortie de crise

Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases : 1ere phase - travailler...

Soutien au pouvoir d’achat : la monétisation des jours de RTT

En vue de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, l'article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 parue au Journal officiel du 17 août 2022,...

Allongement droits au chômage

Le Gouvernement a décidé, mercredi 18 mars, de la prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits dans le courant du mois de mars. L'objectif est d’éviter...

Report du reliquat de DIF sur compte CPF

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...

Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?

MAJ le 24/04/2020 Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail. Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence (cf doc Q/R du Ministère du...

Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour...

MAJ le 05/11/2020 Le salarié pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doit garder son enfant doit fournir : - d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents...

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

23/03/2020 Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures  pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020....

Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?

MAJ le 23/11/2020 Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs : pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...

Les entretiens professionnels sont-ils reportés ?

L'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 reporte jusqu’au 31 décembre 2020 la réalisation par l’employeur des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel de chaque salarié (art. L.6315-1 C. tr.).

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