Artisanat - Commerce - Services
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Plan régional économique d’urgence
Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes
La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille...
Accueillir et intégrer pour fidéliser
Le nombre de personnes en activité partielle recule fortement et représente désormais moins de 4% des salariés du privé. L’activité économique repart comme en témoigne le million d’offres d’emploi non encore pourvues.
Dans ce contexte,...
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois...
MAJ le 30/06/2021
Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont éligibles pour les mois de juin...
Un stagiaire rémunéré peut-il bénéficier de l’activité partielle ?
19/03/2020
Non. Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail sont éligibles à l’activité partielle. Les stagiaires en sont donc exclus.
L’option à l’IS ne serait plus irrévocable
Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal
inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...
Fonds de solidarité : les dernières nouveautés
MAJ le 15/01/2021
Pour décembre 2020
Le formulaire pour demander le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020 est mis en ligne depuis le 15 janvier 2020.
Pour toutes les entreprises faisant...
Comment diminuer vos impôts ?
Prochainement vous devrez remplir votre déclaration de revenu.
- Quels sont les bons dispositifs ?
- Comment anticiper les Crédits d'impôts ?
- Quels sont les avantages du locatif immobilier et de la donation en 2021 ?
Cerfrance...
Mise en place de l’aide «coûts fixes rebond association»
Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021.
Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...
Covid-19 : le chômage partiel privilégié en cas de fermeture d’une classe
Un «dispositif d’activité partielle» va être mis en place pour les parents obligés de rester à la maison pour garder les enfants dont la classe est fermée en raison du Covid-19.
Cette indemnisation sera attribuée...
Baromètre France Num 2024 : perception et usages numériques des TPE et PME
Chaque année, le Baromètre France Num, réalisé par la Direction générale des Entreprises en partenariat avec le Crédoc, analyse comment les TPE et PME françaises perçoivent et adoptent le numérique pour améliorer...
