Artisanat - Commerce - Services
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Quels sont les congés familiaux prévus par la loi ?
Selon les dispositions légales, les salariés peuvent s’absenter afin de concilier leur vie professionnelle et familiale. Ainsi, il existe des congés pour évènements familiaux ainsi que des congés liés à l’enfant.
Quels sont les congés...
Evolution des défaillances d’établissements
Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine.
Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...
DPE et Audit Énergétique : Comprendre les nouvelles évolutions réglementaires
Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique jouent un rôle central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions d’amélioration....
Commerçants : comment occuper le domaine public ?
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans...
Les principales mesures concernant la loi PACTE
Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Discussion au Sénat prévue pour janvier 2019.
1/ La suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation pour les artisans
Actuellement, les artisans souhaitant s'installer doivent faire un stage préalable...
MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de...
TASCOM – Pas de réduction pour les vendeurs de cycles…
Lors d’un échange à l’assemblée nationale le 30 janvier dernier il a été question des possibilités de réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales : TASCOM.
Il est rappelé que sont soumis...
Estimez votre impact environnemental avec « Nos Gestes Climat » !
Utilisation de la voiture, consommation de viande, achat d’appareils électroniques, voyages en avion… Vous souhaitez connaître l’effet de vos habitudes sur l’environnement ? Pour évaluer votre empreinte et découvrir des moyens de...
Contrôle de l’activité partielle
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle. Afin d’éviter les abus, l’administration a décidé de procéder à des contrôles.
Quelles sont les fraudes...
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social
MAJ le 16/02/2021
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de...
