Artisanat - Commerce - Services
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Comment (ré)agir face à un accident du travail ?
Dois-je déclarer tous les accidents du travail, même bénins ?
En l’absence d’un poste de secours d’urgence avec présence d’un médecin ou d’une infirmière dans l’entreprise, l’employeur doit déclarer tout accident du travail, y compris quand...
URSAFF : report de votre échéance du 20 mars
Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.
En complément...
Licenciement : quels changements pour les employeurs en 2018 ?
Les ordonnances Macron parues fin 2017 en matière de rupture du contrat de travail visent à sécuriser et limiter le contentieux.
Les règles du licenciement (et plus particulièrement sa motivation) sont assouplies, un barème de...
Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...
L’accompagnement des associés employeurs
Dans le cadre de son soutien aux employeurs, Cerfrance 49 prend en compte la situation spécifique des associés.
S’associer tout en étant employeurs demande dans un premier temps que les associé(e)s définissent et se mettent...
6 réformes sociales annoncées
Le 6 juin dernier, le Président Emmanuel MACRON et son Premier ministre Edouard PHILIPPE, ont dévoilé le « programme de travail pour rénover notre modèle social », avec la volonté affirmée de mener dans les 18...
Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?
20/03/2020
OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ».
La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...
Du nouveau pour le statut du conjoint collaborateur
Le conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour l’un des 3 régimes suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Si ce dernier exerce une activité salariée...
Salariés au volant : les règles de bonne conduite !
La publication du décret relatif à la limitation de la vitesse à 80km/heure sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles (à double sens) sans séparateur central est l’occasion de rappeler les règles relatives à...
Réforme du travail saisonnier
La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures.
Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...
