Artisanat - Commerce - Services
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L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
MAJ le 24/04/2020
Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 art. 1 -...
La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les...
Report du paiement de la CFE
MAJ le 08/06/2020
Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour :
- les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de...
Loi de finances 2024 : Changements concernant la location meublée touristique
La loi de finances pour 2024 est venue durcir les conditions d'application de la location meublée touristique, en abaissant les seuils et le montant d'abattement du régime fiscal et ce, avec application...
La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...
Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : délai supplémentaire au 30 juin 2021
Le ministre de l’économie a annoncé, jeudi 15 octobre 2020, que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui devait cesser le 31 décembre 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai...
Les jobs d’été
Les congés d’été approchent et c’est l’occasion pour les entreprises de recruter du personnel afin de remplacer leurs salariés en congés.
Quel type de contrat ?
Les entreprises peuvent avoir recours soit à de l’intérim soit...
Licenciement : quels changements pour les employeurs en 2018 ?
Les ordonnances Macron parues fin 2017 en matière de rupture du contrat de travail visent à sécuriser et limiter le contentieux.
Les règles du licenciement (et plus particulièrement sa motivation) sont assouplies, un barème de...
Facture électronique : report de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est reportée.
Le 28 juillet dernier, la Direction Générale des Finances...
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021 : précisions
Lors de la 3e conférence du dialogue social, le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé plusieurs mesures, dont la réactivation pour 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite...
