Artisanat - Commerce - Services
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L’adhésion à un CGA
Qu'est-ce qu'un CGA ?
Un Centre de Gestion Agréé est une association à but non lucratif agréée par l’Administration Fiscale. Il a pour mission de prévenir ses adhérents lorsqu’il constate des anomalies en...
Quels sont les frais de transport pris en charge par l’employeur ?
Trajet domicile-lieu de travail
Les frais de transport en commun
L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...
Les aides énergies : Grandes Entreprises, PME, TPE
Aides énergie pour les Grandes Entreprises
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé dans son communiqué de presse du 27/10/2022 une nouvelle simplification du dispositif...
Comment réagir face au décès d’un salarié ?
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...
IRP AUTO vous permet le report ou l’échelonnement de vos cotisations sur demande
Comment reporter le paiement de vos cotisations ?
Pour toutes les entreprises qui en feront la demande, des échelonnements ou des reports seront accordés pour les paiements de cotisations exigibles à compter de mars 2020...
MAJ le 06/5/2020 – Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Nouvelle réforme de la prime de partage de la valeur
La loi de transposition de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise modifie la Prime de Partage de la Valeur (PPV) instaurée par la loi...
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire papier désormais disponible !
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont tenus d'informer l'administration fiscale sur l'occupation de leurs biens immobiliers. Avant le 1er juillet de chaque année, ils doivent préciser, pour chaque bien...
Toutes les dates pour bien gérer sa déclaration des revenus de 2023
Depuis le 11 avril, vous pouvez soumettre en ligne vos revenus de 2023. Les échéances pour la soumission en ligne varient selon votre lieu de résidence.
Accédez au service en ligne sur le...
Les VRP ont-ils droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?
23/03/2020
Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l'administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation de la...
