Artisanat - Commerce - Services
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Contrôle URSSAF ou MSA : à quoi dois-je m’attendre ?
Vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF ou MSA. L’objectif de celui-ci est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées.
Néanmoins, les contrôleurs se concentrent sur des points...
Nouveauté fiscale en élevage bovin – Une provision déductible à saisir dès 2024
Une opportunité pour les éleveurs soumis au régime réel
La loi de finances 2024 introduit une nouvelle provision pour hausse de valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes permettant, sous conditions, une...
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
La loi impose que si...
Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?
MAJ le 23/11/2020
Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs :
pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...
Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail
Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors...
Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail
Assurés contraints de garder leurs enfants
lien ameli.fr pour les assurés
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...
Aides à l’embauche d’apprentis : quelles mesures pour 2025 ?
En 2025, le gouvernement prolongera, par décret, l'aide destinée aux employeurs recrutant des apprentis. Cette aide s'élèvera à 5 000€ pour la première année de contrat dans les entreprises comptant moins de...
L’activité partielle : ce qu’il faut retenir
L'activité partielle permet aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement l'activité de leurs salariés. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié et l'État garantit parallèlement à l'employeur une prise en charge des...
Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les périodes...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers...
