Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...
MAJ le 12/11/2020
Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)
Informations pratiques 2017
Comme à chaque changement d’année, un certain nombre de règles changent. En voici quelques une (sources : services public) :
Smic
Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis...
Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail
Assurés contraints de garder leurs enfants
lien ameli.fr pour les assurés
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...
Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à...
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI et NON, le principe reste la continuité de l'activité dans le respect des consignes sanitaires.
L'entreprise peut en bénéficier à condition de justifier d'une baisse d’activité liée à l’épidémie....
2018, une année blanche…
Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront...
DPE et Audit Énergétique : Comprendre les nouvelles évolutions réglementaires
Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique jouent un rôle central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions d’amélioration....
Un employé de maison et/ ou un assistant maternel est- il éligible à l’activité...
19/03/2020
Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...
Comment s’applique le droit de retrait d’un salarié et puis je imposer à mon...
Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...
Journée de solidarité : ce qu’il faut savoir
Instaurée en 2004, la journée de solidarité a pour objectif de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Obligatoire pour tous les...
Que faire si le télétravail n’est pas possible ?
17/03/2020 | Conditions de travail
Si le télétravail n'est pas possible, les salariés sont autorisés à se rendre à leur travail. Pour cela, ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781) et du...
