Artisanat - Commerce - Services

Indemnité carburant de 100 € Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de...

Si les entreprises ont su faire preuve d’agilité et d’adaptation face à la situation sanitaire, la difficulté est aujourd’hui de manager son équipe dans la durée alors que subsistent encore un certain nombre d’incertitudes. La...

Depuis la Loi du 11 février 2005, le législateur a souhaité promouvoir l'accessibilité des lieux recevant du public aux personnes en situation de handicap. Cette loi imposait à tout ERP d'être aux normes accessibilité...

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

Le bonus vélo, initialement réservé aux vélos neufs, est désormais prolongé jusqu'en 2027 et inclut également les vélos d'occasion, offrant ainsi une gamme d'incitations étendue pour favoriser l'achat de vélos électriques et...

Le Gouvernement a décidé, mercredi 18 mars, de la prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits dans le courant du mois de mars. L'objectif est d’éviter...

Lorsqu'une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l'Union européenne, elle doit obligatoirement déclarer ces opérations via la Déclaration Européenne...

MAJ le 16/02/2021 Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux...

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018. Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira...

Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.   Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...