Artisanat - Commerce - Services
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Modulation possible du 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS)…et régularisation dès le 2nd...
Dispositif covid 19
Afin d’anticiper une diminution des résultats 2020 des entreprises, il est possible de moduler le 1er acompte d’IS du 15 mars en fonction du résultat estimé de l’exercice clos le 31/12/2020 (et...
Covid-19 : un séisme économique
24/03/2020
L'épidémie de covid-19 touche le monde et la France. Dans notre pays, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour limiter la propagation du virus : fermeture des commerces non essentiels, des écoles, des...
Élargissement de l’accès aux comptes confidentiels
Depuis la loi Macron, l'option de confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises est étendue aux petites entreprises. En effet, ces dernières peuvent opter pour que leur compte de résultat demeure confidentiel.
Ces dispositions de...
RBE, une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser avant le 1er avril 2018
La loi dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016, prévoit l'obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de toutes les structures juridiques immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés : SCI, GAEC,...
Toutes les dates pour bien gérer sa déclaration des revenus de 2023
Depuis le 11 avril, vous pouvez soumettre en ligne vos revenus de 2023. Les échéances pour la soumission en ligne varient selon votre lieu de résidence.
Accédez au service en ligne sur le...
Le soutien du CPSTI et de l’Urssaf aux travailleurs touchés par les émeutes
Depuis le 27 juin, les émeutes ont engendré des difficultés pour de nombreux employeurs et travailleurs indépendants. Heureusement, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l'Urssaf se mobilisent...
Une entreprise dont l’activité est visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à l’activité...
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, pour les entreprises qui ont fermées et qui ne peuvent pas poursuivre leur activité.
Toutefois, pour les entreprises qui ont fermées et qui peuvent poursuivre leur activité, elles sont...
Stages et jobs d’été : deux statuts différents
L’été est venu et vous songez à prendre des jeunes en stage ou en CDD. Il est important de distinguer les stages étudiants des jobs d'été.
Les stages
Pas de stage sans convention avec un établissement...
Où en êtes-vous avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
L’évaluation des risques professionnels est un pilier fondamental de la politique de sécurité en entreprise. Elle repose sur un document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais où...
Épargne salariale : exonérations via le plan d’épargne d’entreprise
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
La mise à disposition de PEE est éligible à...
