Artisanat - Commerce - Services
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Un CDD doit prendre fin alors que l’entreprise est fermée au titre de l’activité...
19/03/2020
Non, le CDD prend fin à la date prévue initialement.
Stages et jobs d’été : deux statuts différents
L’été est venu et vous songez à prendre des jeunes en stage ou en CDD. Il est important de distinguer les stages étudiants des jobs d'été.
Les stages
Pas de stage sans convention avec un établissement...
La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les...
Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’embauche de travailleurs handicapés ?
Les obligations sont de deux ordres : d’abord une obligation de déclaration puis une obligation d’emploi.
Entreprises de moins de 20 salariés
Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20...
Baux commerciaux anciens ou nouveaux, le locataire peut résilier tous les 3 ans
Depuis 2014, la loi Pinel donne au locataire la possibilité de résilier de façon anticipée sa durée qui est en principe de 9 ans. Ainsi, une clause du bail ne peut plus interdire au...
Brèves juridiques – Mai 2024
Crédit d'impôt pour bornes de recharges électriques (article 200 quater C du CGI) :
À compter du 1er janvier 2024, l'article 18 de la loi de finances pour 2024 a rehaussé de 300€...
Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
Optimisez votre potentiel relationnel !
La plupart des problèmes vécus au travail et dans la vie privée sont dus à des situations relationnelles mal maîtrisées ou mal vécues.
De quoi s’agit-il ?
La méthode dite « OPR » est un outil de management qui...
Reprise d’un fonds de commerce en 2020 : une aide spécifique est instituée
MAJ LE 26/05/2021
Quelles entreprises sont concernées ?
Peuvent désormais bénéficier d’une aide au titre de leurs charges fixes, les entreprises qui, créées au plus tard le 31 décembre 2020 :
ont acquis au moins un...
Maintien du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019
Le 4 septembre 2018, le Gouvernement a confirmé la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Par conséquent, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletin de salaire à compter du...
