Artisanat - Commerce - Services
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Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d’activité partielle ?
19/03/2020
Oui (article R 5122-11 CT)
Rencontres conseil de l’artisanat, du commerce et des professions libérales
Professionnels du Maine-et-Loire, vous êtes invités aux rencontres conseil 2018 qui auront lieu du 15 au 22 janvier 2018.
Actualité, ça bouge à tous les étages
Flax tax, impôt sur les sociétés, ordonnances Macron, crédit...
Affichage obligatoire de l’indice de réparabilité lors de la vente d’un équipement
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de...
Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...
Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de prévoyance (dont la complémentaire santé)...
MAJ le 04/05/2020
Chaque organisme fixe ses propres règles. La plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter).
- Pro-BTP a annoncé qu'un échéancier de paiement pourra être mis en...
Fonds de solidarité : les dernières nouveautés
MAJ le 15/01/2021
Pour décembre 2020
Le formulaire pour demander le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020 est mis en ligne depuis le 15 janvier 2020.
Pour toutes les entreprises faisant...
Aides à l’embauche
MAJ le 07/04/2021
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle :
aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26 ans
aides à...
Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise...
Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...
Activité partielle : évolution de la prise en charge de l’activité au 1er juin...
MAJ le 28/05/2020
Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle
Du côté des salariés , aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié...
Aides à l’embauche
Les aides à l'embauche en vigueur sont les suivantes :
1/ Aides à l'embauche PME
L'aide a été mise en place était en 2016 et est reconduite pour 6 mois soit pour une embauche réalisée au...
