Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Pour rappel, un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé afin d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature...
Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?
20/03/2020
OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ».
La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...
Hausse de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité
Depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’aides plus importantes pour leurs travaux de rénovation globale. Quels sont les nouveaux taux de financement applicables...
Fonds de solidarité : les dernières nouveautés
MAJ le 15/01/2021
Pour décembre 2020
Le formulaire pour demander le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020 est mis en ligne depuis le 15 janvier 2020.
Pour toutes les entreprises faisant...
MAJ le 28/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Loi El Khomri, ordonnances Macron sur le code du travail… où en est-on sur...
Depuis les «Aubry» de 1998 et 2000, la durée légale du temps de travail est de 35 heures. Au-delà, des heures supplémentaires sont calculées.
Les heures supplémentaires
Elles ouvrent droit à une majoration de salaire fixée par...
Stocks invendus : les critères d’éligibilité à l’aide
Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.
Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous...
Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités de départ en retraite ?
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite ? Ces indemnités sont-elles imposables ? Devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités...
Absence de cumul entre des aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle...
MAJ le 04/01/2022
Cette mesure avait déjà été annoncée, créée pour l’aide «loyers» et mise en ligne sur le site impot.gouv.fr.
L’absence de possibilité de cumuler ces aides fait en sorte que le versement des aides...
Bouclier tarifaire et amortisseur : modification des dates de dépôt des attestations
Pour bénéficier de ces aides, les entreprises ont un délai supplémentaire pour transmettre leurs attestations.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces dispositifs doivent communiquer, au plus tard le 30 juin 2023 (au lieu...
