Artisanat - Commerce - Services
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Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...
Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.
Les nouveautés du fond de solidarite
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la liste des...
L’employeur peut-il imposer aux salariés d’utiliser son CET ?
26/03/2020
Oui, l'employeur peut imposer que les droits affectés sur le CET du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos. Il lui revient de déterminer les dates en respectant un délai de...
Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires !
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.
À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...
Activité partielle « garde d’enfants »
Le dispositif de l’activité partielle "Garde d'enfants", mis en place en mai 2020 puis réactivé en septembre 2020, s'adresse aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation...
Quel est le montant de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour garder les...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Une fois que l'employeur a fait la déclaration sur le site ameli.fr, le salarié perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale. Le cas échéant, le salarié bénéficie du complément...
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Il est essentiel pour les employeurs de prendre des mesures adéquates pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés pendant les périodes de grand froid. Les risques liés aux basses...
Point sur les principales aides à l’embauche dans les PME
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Création d’entreprise : comment publier une annonce légale ?
Qu'est-ce qu'une annonce légale ?
Une annonce légale est une annonce qui mentionne les informations juridiques d'une entreprise, et qui est reprise dans un journal d'annonces légales.
L'objectif est de pouvoir avertir le public au sens...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
18/03/2020
Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier.
Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...
