Artisanat - Commerce - Services
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Foire aux questions des services des impôts
La DGFiP vient de mettre en ligne sur le site une « foire aux questions » (FAQ) présentant les mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers face à la crise que nous...
Cotisation Foncière des Entreprises due au 15 décembre 2017
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette taxe est calculée sur la valeur...
Salarié malade : comment gérer le salarié qui est d’abord placé en activité partielle...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique :
Le salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérables).
Le...
Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...
Titres-restaurant (TR) : prolongation des mesures dérogatoires d’utilisation
Suivant le communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seront prolongées de 6 mois, par...
Les créations d’entreprise au 1er semestre 2021
Alors que les prévisions annonçaient une vague de défaillances au 1er semestre 2021, la France connaît une forte dynamique entrepreneuriale avec un boom des créations d’entreprises. Qu’en est-il chez nous ?
Une envolée des créations d’entreprises...
Brexit : un site officiel répond aux questions pratiques des entreprises et des particuliers
Depuis le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni. Un site, géré par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE), répond aux différentes questions que se posent les entreprises...
Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?
19/03/2020
70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net).
L'indemnisation s'élève à 100 % du salaire horaire net lorsque le salarié est en formation.
Il...
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois...
MAJ le 30/06/2021
Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont éligibles pour les mois de juin...
Nouvelles règles de taxation à la TVA du commerce électronique en B2C
À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs (B2C) entrent en vigueur dans l’Union européenne (UE).
Dans ce cadre, les règles de taxation à la TVA...
