Artisanat - Commerce - Services
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Contrôle URSSAF ou MSA : à quoi dois-je m’attendre ?
Vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF ou MSA. L’objectif de celui-ci est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées.
Néanmoins, les contrôleurs se concentrent sur des points...
Solde des congés payés : il est temps de les poser !
Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2016 / 2017 doivent être soldés au plus tard le 31 mai 2018. Il est donc temps de les planifier. C’est l’occasion de rappeler les...
Jobs saisonniers : quelques précautions à rappeler !
Les mois d’été sont pour un grand nombre d’entreprises synonymes de forte activité, et de ce fait l’occasion pour une majorité d’entre elles d’avoir recours à de la main d’œuvre « saisonnière ».
Même s’il apparaît que...
Aide exceptionnelle à l’embauche : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...
Calendrier du déconfinement
Le président de la République a précisé la mise en œuvre du déconfinement annoncé par le Premier ministre le 22 avril dernier.
Celui-ci se fera en 4 étapes :
depuis le 3 mai 2021 : fin de l’attestation en...
Épargne salariale : exonérations via le plan d’épargne d’entreprise
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
La mise à disposition de PEE est éligible à...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 11/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50...
Comment bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Un décret paru au Journal officiel le 13 février 2024 a ajusté les conditions du bonus écologique destiné à l'achat ou à la location de véhicules, notamment en réduisant de 1 000€...
Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué
La loi de finances pour 2017 abaisse progressivement le taux normal de l'impôt sur les sociétés afin de le ramener à 28 % en 2020 pour toutes les entreprises.
Les entreprises qui réalisent un chiffre...
