Artisanat - Commerce - Services
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Convention collective : quels risques à ne pas l’appliquer ?
Une nouvelle convention collective doit prochainement entrer en application dans mon secteur d’activité. Suis-je obligé de l’appliquer et le cas échéant, quels sont les risques auxquels je m’expose ?
En préambule, il convient de rappeler...
Emplois francs : une année supplémentaire
Le dispositif temporaire des emplois francs, destiné à soutenir les entreprises embauchant des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois, résidant dans les...
Précisions sur l’aide « coûts fixes »
Un nouveau décret en date du 20 mai 2021 a été publié pour compléter le dispositif "coûts fixes", avec désormais la création de trois régimes distincts qui coexistent au sein du même dispositif, regroupant ainsi...
Quand la convention collective prévoit un complément de salaire par l’employeur, en cas de...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique.
Le Ministère du travail...
Le bio à la croisée des chemins : entre opportunités et défis
Face à une demande grandissante de pratiques agricoles durables et de produits de qualité, l’agriculture biologique connaît un développement soutenu. Cependant, dans un contexte économique marqué par une forte inflation, les produits...
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales et aide...
MAJ le 09/06/2020
Le projet de loi de finances rectificatif précise les contours des exonérations d’une partie des cotisations patronales et aide au paiement des cotisations sociales.
- Exonération d’une partie des cotisations patronales?
L’exonération porterait...
Conditions de travail d’un apprenti
La visite médicale
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST).
Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le...
Report possible des échéances fiscales
Communiqué de presse 20/10/2020
Afin de tenir compte du contexte sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, la DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en...
Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...
MAJ le 12/11/2020
Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...
Manager en période de crise … qui dure
Si les entreprises ont su faire preuve d’agilité et d’adaptation face à la situation sanitaire, la difficulté est aujourd’hui de manager son équipe dans la durée alors que subsistent encore un certain nombre d’incertitudes.
La...
