Artisanat - Commerce - Services
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Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées...
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
En raison de la réouverture à compter du 19 mai 2021, le caractère...
Journée de solidarité : ce qu’il faut savoir
Instaurée en 2004, la journée de solidarité a pour objectif de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Obligatoire pour tous les...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Important : L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne...
Candidatures à un marché public dématérialisées depuis le 1er octobre
Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018.
Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira...
Rapport d’analyse financière proposé par la Banque de France
La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle.
Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être...
L’interdiction de doublons de livret d’épargne prendra effet au plus tard en 2026
La pratique de détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires sera prochainement prohibée, selon les dispositions du Code monétaire et financier. Une réglementation édictée en mars 2021 impose aux banques de vérifier cette...
Stages et jobs d’été : deux statuts différents
L’été est venu et vous songez à prendre des jeunes en stage ou en CDD. Il est important de distinguer les stages étudiants des jobs d'été.
Les stages
Pas de stage sans convention avec un établissement...
Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
Projet de loi de finances pour 2016
Voici 5 des premières indications du projet de loi.
1 – La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se poursuit.
L’impôt sur les revenus de 2015 serait allégé pour 8 millions de contribuables...
TVA sur les locations meublées avec prestations para-hôtelières
Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2024, les prestations d'hébergement fournies depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs assimilés sont soumises à...
