Artisanat - Commerce - Services
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Allègement des charges sociales : Nouveau Dispositif d’aide aux entreprises
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
Evolution des défaillances d’établissements
Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine.
Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...
Comment calculer le montant de son imposition d’après le barème de l’impôt sur le...
Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Voici les tranches et taux d'imposition en 2021.
Les grandes étapes du calcul...
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation pour garder les enfants...
MAJ le 16/04/2020
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l'arrêt (18 ans pour handicapés dans établissements d'accueil).
- Il doit être scolarisé dans un établissement fermé.
- Un seul parent peut avoir...
Second confinement : une aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des...
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale...
Arrêts de travail dérogatoires prolongés
Les salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, peuvent, dans certaines situations liées au COVID-19 (mesure d’isolement, symptômes d’infection…), bénéficier d’un arrêt de travail dit «dérogatoire».
Cet arrêt de travail a notamment la particularité de...
Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique devient une obligation pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, suite à un arrêté paru au Journal officiel le 24 octobre 2023. Toutefois,...
Création de l’aide «coûts fixes consolidation association»
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.
Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...
Création d’entreprise : comment publier une annonce légale ?
Qu'est-ce qu'une annonce légale ?
Une annonce légale est une annonce qui mentionne les informations juridiques d'une entreprise, et qui est reprise dans un journal d'annonces légales.
L'objectif est de pouvoir avertir le public au sens...
Un salarié est bloqué à l’étranger et ne peut rentrer en France (déplacement personnel...
20/03/2020 | Conditions de travail
Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.
