Artisanat - Commerce - Services

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Aide exceptionnelle à l’embauche : prolongation jusqu’au 30 juin 2022

Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...

Origin’Info : un nouveau logo pour identifier l’origine des produits alimentaires transformés

À partir de l’été 2024, un nouveau logo, bleu ou noir, apparaîtra sur l'emballage de certains produits transformés (pizzas surgelées, plats préparés, yaourts aromatisés aux fruits…). Ce logo a pour but d’indiquer,...

Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021

MAJ le 18/03/2021 Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...

Entrée en vigueur des modifications concernant l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises

Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent en application à la suite de la publication d’un nouveau décret. Pour bénéficier de cette aide...

Quel sort pour l’échéance du 15 mars reportée de 3 mois qui expire au...

MAJ le 11/06/2020 L'ACOSS précise qu'il est demandé aux entreprises de ne pas procéder au paiement et d’attendre que leur Urssaf prenne contact avec elles pour convenir d’un accord de règlement échelonné Cet accord prendra alors...

Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Les entreprises désireuses d'acquérir de nouvelles compétences pour leurs dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation engagées jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions. Quelles entreprises peuvent bénéficier de...

Comment gérer le congé proche aidant ?

Ce congé permet de cesser temporairement son activité afin de s’occuper d’une personne handicapée. Qui sont les bénéficiaires ? Ce congé concerne tous les salariés sans condition d’ancienneté. La personne aidée peut être : le conjoint/ concubin, un...

Le point sur les plans d’apurement des cotisations 2020

Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, est proposé. La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre URSSAF dépend du...

BPI : synthèse des aides pour les entreprises impactées par la Covid-19

Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. Ces...

Comment peut-on moduler la prime PEPA ?

MAJ le 20/04/2020 Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles. Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, "à raison des conditions de travail liées...

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