Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »)
Les entreprises de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité sont concernées.
La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite "bonus-malus", est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance...
Foire aux questions des services des impôts
La DGFiP vient de mettre en ligne sur le site une « foire aux questions » (FAQ) présentant les mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers face à la crise que nous...
Loi de finances 2021 : Les principales mesures
La loi de finances pour 2021 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2020 :
Mesures fiscales et sociales
Crédits et réduction d'impôt
Aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes...
L’employeur peut-il imposer aux salariés d’utiliser son CET ?
26/03/2020
Oui, l'employeur peut imposer que les droits affectés sur le CET du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos. Il lui revient de déterminer les dates en respectant un délai de...
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...
Entreprendre & Réussir : une formation sur mesure
Nous proposons un parcours Formation – Conseil aux chefs d’entreprise qui souhaitent prendre du recul, se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision.
Comment structurer mon entreprise et améliorer...
Covid-19 et force majeure
Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020.
Dans ce contexte, on...
Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales : ses modalités d’application fixées par décret
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art. 25, JO du 21) a institué une nouvelle aide au paiement des cotisations, dont les modalités sont fixées par...
Les commerces en dehors des centres commerciaux doivent ils fermer ?
17/03/2020
Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial suivant l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses...
