Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Aides COVID-19 aux entreprises
Information de l'Etat pour le covid 19
Evolution du dispositif régional d'accueil et d'accompagnement des entreprises impactées
Le dispositif d'accueil et d'écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE est désormais assuré par votre...
Les congés déjà posés peuvent-ils être déplacés ?
24/03/2020
Oui mais dans la limite de 6 jours ouvrables. Si le salarié a déjà posé des congés pour les semaines (mois) à venir, et qu'ils ont été validés, là encore il faudrait un accord...
TASCOM – Pas de réduction pour les vendeurs de cycles…
Lors d’un échange à l’assemblée nationale le 30 janvier dernier il a été question des possibilités de réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales : TASCOM.
Il est rappelé que sont soumis...
Gratification des stagiaires pour 2025
Le montant minimal de la gratification des stagiaires demeure inchangé en 2025.
La gratification minimale obligatoire reste fixée à 4,35€ par heure, sauf en cas d’accord collectif plus favorable, ce qui correspond à...
Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier d’un report de charges sociales ?
A titre exceptionnel compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et de ses impacts économiques sur les entreprises, peuvent être accordés des reports ou délais de paiement des cotisations et contributions dues à ces dates....
Visite de reprise et pré-reprise
Quand doit avoir lieu la visite de reprise ?
La visite de reprise est obligatoire après :
une absence pour maladie professionnelle,
un congé de maternité,
une absence d’au moins 30 jours pour maladie, accident non professionnel...
Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation...
Depuis 2015, le CPF a remplacé le DIF.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les salariés ont pu acquérir jusqu’à 20 heures de DIF par an dans la limite de 120 heures.
Attention, une convention collective pouvait prévoir...
Entrepreneurs individuels : les règles de l’option pour l’IS sont fixées
Les entrepreneurs individuels peuvent être assujettis à l’IS, voire y renoncer, dans les mêmes conditions que les EIRL.
Les entrepreneurs individuels ont désormais la possibilité d’être assujettis à l’IS en optant...
Cotisation Foncière des Entreprises due au 15 décembre 2017
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette taxe est calculée sur la valeur...
