Artisanat - Commerce - Services

L’entretien professionnel, rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014, constitue un véritable outil de management. Près de 60% des salariés en France bénéficient concrètement de cet entretien. Si la plupart des salariés des...

Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par l’Etat afin de soutenir les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, une nouvelle mesure d’aide aux...

En cas de besoin, un salarié à temps partiel peut travailler plus que le minimum prévu dans son contrat de travail. On dit alors qu’il réalise des heures complémentaires, qui se différencient des heures...

Les obligations sont de deux ordres : d’abord une obligation de déclaration puis une obligation d’emploi. Entreprises de moins de 20 salariés Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20...

16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, comme les salariés. La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.

Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé le 30 mars sur RTL ( https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-alain-griset-annonce-une-aide-supplementaire-pour-certains-commerces-7900014355) la mise en place d’un nouveau dispositif visant à indemniser les stocks accumulés par les commerces. Le mécanisme annoncé,...

MAJ le 06/04/2020 Il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail, s'il est possible, est à privilégier (évidemment, si le salarié est placé en activité partielle, il ne peut pas faire du télétravail...

Les conditions d'ouverture de droit en cas de cessation d'activité non économiquement viable sont fixées. Les conditions d’octroi de l'allocation des travailleurs indépendants ont été modifiées par la loi n° 2022-172 du 14...

L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 par des employeurs de moins de 250 salariés. L’aide est attribuée au titre de la 1ere...

Pour rappel, cette aide dénommée : "Aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs  handicapés (AMEETH)" est d'un montant maximal de 4.000 € sur un an, pour l'embauche d'un salarié bénéficiant de la...