Artisanat - Commerce - Services
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Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses enfants n’est...
31/03/2020
Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...
Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les périodes...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 16/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence ni condition d'ancienneté (ord. 2020-428 du...
Indemnisation des stocks accumulés par les commerces
Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé le 30 mars sur RTL ( https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-alain-griset-annonce-une-aide-supplementaire-pour-certains-commerces-7900014355) la mise en place d’un nouveau dispositif visant à indemniser les stocks accumulés par les commerces.
Le mécanisme annoncé,...
Défaut de prévoyance ou de mutuelle : quels risques pour l’employeur ?
Cette question peut sembler surprenante mais la position de la Cour de Cassation l’est tout autant.
En effet, un employeur doit veiller à affilier son salarié à un organisme de prévoyance, conformément aux dispositions de...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024, s'inscrit dans une démarche de redressement des finances publiques, en complément...
Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Le montant de la participation obligatoire au financement des formations CPF est réévalué à compter du 1er janvier 2025.
Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un CPF doivent contribuer au coût des...
Aides à l’embauche
Les aides à l'embauche en vigueur sont les suivantes :
1/ Aides à l'embauche PME
L'aide a été mise en place était en 2016 et est reconduite pour 6 mois soit pour une embauche réalisée au...
Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie
Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage...
Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?
24/03/2020
La règle actuelle est la suivante : 70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net). Un décret est attendu pour modifier la...
