Artisanat - Commerce - Services
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Brèves fiscales – Juin 2024
Meublés tourisme, renforcement des outils de régulation du marché locatif (projet de loi Lemeur)
Un nouveau projet de loi est en discussion pour lutter contre les déséquilibres du marché locatif.
Les seuils des abattements...
L’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les petites entreprises
L’index d’égalité entre les femmes et les hommes, que doivent désormais publier les entreprises d’au moins 50 salariés, illustre la place croissante de la recherche d’égalité dans le monde professionnel.
De manière générale, voici ce...
Le point sur les nouvelles mesures sociales soyez dans les starting blocks !
Activité partielle : modulation de l’aide de l’Etat
Fixation à 60% de la rémunération horaire brute de référence (au lieu de 70% ; ainsi, il subsisterait un reste à la charge pour les employeurs), dans...
Gratification des stagiaires pour 2025
Le montant minimal de la gratification des stagiaires demeure inchangé en 2025.
La gratification minimale obligatoire reste fixée à 4,35€ par heure, sauf en cas d’accord collectif plus favorable, ce qui correspond à...
Concertation sur la sortie de crise
Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases :
1ere phase - travailler...
Soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées
MAJ le 19/06/2020
Quelles entreprises sont concernées ?
Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette...
Aide aux transporteurs publics routiers
Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international....
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
La taxe d'habitation...
MaPrimeRénov’ Copropriété : augmentation du montant de l’aide
MaPrimeRénov’ Copropriété vous offre une aide financière pour les travaux effectués dans les parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectif de votre copropriété. Le montant de cette aide a été...
Chaleur au travail : de nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025
Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la santé des salariés. Face à ce constat, un décret publié le 27 mai 2025 renforce les obligations...
