Artisanat - Commerce - Services
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Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises désireuses d'acquérir de nouvelles compétences pour leurs dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation engagées jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de...
Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Depuis le 27 septembre et jusqu’au...
Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
Salariés au volant : les règles de bonne conduite !
La publication du décret relatif à la limitation de la vitesse à 80km/heure sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles (à double sens) sans séparateur central est l’occasion de rappeler les règles relatives à...
Affichage obligatoire de l’indice de réparabilité lors de la vente d’un équipement
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de...
Réforme des retraites (partie I) : la notion d’âge
La retraite universelle a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres le 24 janvier dernier et fait l’objet en ce moment de débats...
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des ...
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en...
Les commerces en dehors des centres commerciaux doivent ils fermer ?
Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Baromètre France Num 2024 : perception et usages numériques des TPE et PME
Chaque année, le Baromètre France Num, réalisé par la Direction générale des Entreprises en partenariat avec le Crédoc, analyse comment les TPE et PME françaises perçoivent et adoptent le numérique pour améliorer...
