Artisanat - Commerce - Services
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RBE, une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser avant le 1er avril 2018
La loi dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016, prévoit l'obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de toutes les structures juridiques immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés : SCI, GAEC,...
Aide aux transporteurs publics routiers
Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international....
Report des cotisations Cibtp-Grand-Ouest
20/03/2020 : les modalités de mesures de soutien viennent d'être publiées dans le flash info CIBTP. Pour y accéder cliquer sur ce lien:
https://www.cibtp-grandouest.fr/media/commun/1_Documents/adhesion-cotisation/covid-19/cibtp-go_ac_mesures-covid-19_20200320.pdf
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle
MAJ le 10/11/2020
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI – ex RSI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.
Dénommée Aide...
Second confinement : une aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des...
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale...
Prix des matières premières dans la construction
L’observatoire présente une infographie pour chacune des matières premières utilisées dans la construction. Vous retrouvez dans notre infographie des indices de prix et leurs évolutions en date de novembre 2021.
Cette infographie reprend les prix...
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de préventions et d’informations. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés et...
Conditions de travail : le protocole de dé-confinement est allégé
MAJ le 24/06/2020
L’amélioration de la situation sanitaire permet un assouplissement des conditions sanitaires d’exercice de l’activité.
Le protocole initial est révisé. Les gestes barrières et les règles de distanciation physique sont assouplies. Ainsi, la...
Fin du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Les entreprises ayant engagé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Ce dispositif, initialement...
Les aides à l’achat d’un vélo sont étendues jusqu’en 2027
Le bonus vélo, initialement réservé aux vélos neufs, est désormais prolongé jusqu'en 2027 et inclut également les vélos d'occasion, offrant ainsi une gamme d'incitations étendue pour favoriser l'achat de vélos électriques et...
