Artisanat - Commerce - Services
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COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !
Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes :
Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...
Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise
Urgent et important
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018.
Cette démarche sera bientôt...
L’employeur doit-il imposer la prise de congés payés avant de mettre en oeuvre l’activité...
17/03/2020
La prise de congés payés n'est pas un préalable obligatoire pour la mise en oeuvre de l'activité partielle.
Selon le ministère du travail, l'employeur peut modifier les dates des congés payés déjà posés au titre...
Évolution des qualifications professionnelles pour les artisans
Depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d'être titulaire d’une qualification professionnelle par métier - et non plus par groupe d'activité - pour pouvoir exercer le métier d’artisan.
Une qualification professionnelle étant maintenant exigée par...
Un écart de 10 centimes peut être qualifié de discrimination salariale
Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut être considérée comme une discrimination salariale.
Dans ce...
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : nouvelle condition d’application
Certaines catégories de salariés bénéficient d'une Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour frais professionnels sur l'assiette des cotisations sociales.
Sont concernées certaines professions telles que les apprentis et ouvriers du bâtiment, les artistes, journalistes et rédacteurs,...
Une aide exceptionnelle pour les congés payés
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Pour aider les entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs...
Le parcours Entreprendre & Réussir
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une formation qui s’adresse aux chefs d’entreprises et cadres qui souhaitent se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision. Cette formation alterne séminaires et coaching individuel et aborde...
Paiement en espèce
Afin de limiter les transactions anonymes, le plafond de paiement en espèce au profit des professionnels a été abaissé à 1 000 € à compter du 1er septembre 2015.
BPI : synthèse des aides pour les entreprises impactées par la Covid-19
Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces...
