Artisanat - Commerce - Services
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Peut-on réduire encore plus le nombre d’heures de travail ?
Si après une demande d'activité partielle, la baisse d'activité est encore plus significative dans la période déclarée, peut-on réduire encore plus le nombre d'heures de travail ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, on peut...
Arrêt de travail : désengagement des assureurs sur le versement des IJ complémentaire
Le salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail dans le cadre du Covid- 19 (salarié malade du coronavirus, salarié risque élevé, salarié arrêté pour garde d’enfant…) perçoit des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale...
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?
Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...
Quel sort pour l’échéance du 15 mars reportée de 3 mois qui expire au...
MAJ le 11/06/2020
L'ACOSS précise qu'il est demandé aux entreprises de ne pas procéder au paiement et d’attendre que leur Urssaf prenne contact avec elles pour convenir d’un accord de règlement échelonné
Cet accord prendra alors...
Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le...
Retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés qualifiés de personnes vulnérables placés...
Ces salariés, pour qui le télétravail n’est pas possible, doivent fournir à leur employeur un certificat médical attestant de leur situation de personne vulnérable.
La DSN peut-elle être reportée au même titre que le paiement des cotisations ?
20/03/2020 | Charges sociales
Non, même si le paiement des cotisations peut être reporté, la DSN doit être réalisée.
Réforme de l’assurance chômage
Engagée depuis 2019, la réforme de l’assurance chômage devait se poursuivre au 1er juillet avec l’entrée dans la phase 2.
Néanmoins, compte tenu des effets de la crise sanitaire sur le marché du travail, il...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle
MAJ le 10/11/2020
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI – ex RSI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.
Dénommée Aide...
