Artisanat - Commerce - Services
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Emplois francs : une année supplémentaire
Le dispositif temporaire des emplois francs, destiné à soutenir les entreprises embauchant des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois, résidant dans les...
3ème loi de finance rectificatives – De nouvelles mesures de soutien aux entreprises :...
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (3ème loi de finance 2020) a créé pour les entreprises, un dispositif d’exonération de cotisations sociales. L’exonération porte sur les cotisations patronales...
Le climat des affaires
En juin 2021, le climat des affaires s’améliore nettement. Il se situe au plus haut depuis la mi-2007, nettement au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire. Cette nouvelle amélioration tient principalement à la...
MAJ le 06/05/2020 – Des délais de paiement d’échéances sociales
RECONDUCTION EN MAl DES MESURES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Mesures concernant les employeurs
Pour les échéances des 5 et 15 mai,les employeurs de droit privé qui sont dans l'incapacité...
Le taux majoré de la réduction d’impôt « IR-PME » est entré en vigueur à compter...
La réduction d’impôt sur le revenu dite «Madelin» ou «IR-PME», prévue en faveur de la souscription en numéraire au capital de PME est en principe fixée au taux de 18% (CGI, art....
Précisions nationales et départementales du dispositif de fonds de solidarité
MAJ le 06/05/2020
Le ministre ds finances Bruno Le Maire vient de communiquer sur l'évolution du dispositif :
« Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 Mai pour les TPE et les indépendants. Après le 1...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 16/04/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...
Trésorerie dégradée, quelles solutions sont possibles ?
Il est important de maitriser sa trésorerie. Encore plus actuellement avec l’impact récent de la crise du COVID 19 et l’incertitude dans le rebond de l’économie nationale et locale. Le prêt garanti par l’etat...
Baromètre France Num 2024 : perception et usages numériques des TPE et PME
Chaque année, le Baromètre France Num, réalisé par la Direction générale des Entreprises en partenariat avec le Crédoc, analyse comment les TPE et PME françaises perçoivent et adoptent le numérique pour améliorer...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2025
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...


















