Artisanat - Commerce - Services
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Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail
Assurés contraints de garder leurs enfants
lien ameli.fr pour les assurés
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...
Régime simplifié TVA : Exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des...
Depuis le 1er janvier 2022, les opérations d'acquisition intracommunautaires ou d'importations sont exclues du régime simplifié TVA.
Les redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l'ensemble de leurs opérations, des...
Est-il possible pour un client de se déplacer à l’étranger pour se réapprovisionner ?
Les déplacements à l'étranger sont à nouveau autorisés. Cependant, compte tenu de la progression de l'épidémie dans le monde, plusieurs cas peuvent se présenter : fermeture des frontières, restrictions de mouvement dans le pays...
Foire aux questions des services des impôts
La DGFiP vient de mettre en ligne sur le site une « foire aux questions » (FAQ) présentant les mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers face à la crise que nous...
Retrouvez la lettre veille économique ACS du mois d’avril spéciale crise COVID-19
https://www.cerfrance49.fr/documentation/pdf/2020/20200410_LETTRE%20VEILLE%20ECO%20ACS_Covid-19-1.pdf
25 mai : L’aide aux stocks pour les commerces
La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...
Quelle est la situation des apprentis côtés employé/employeur ?
15/03/2020
Le ministère du travail répond aux questions sur le covid-19 et ses conséquences sur la situation des apprentis, des CFA ainsi que des entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis. Cliquez ici
Comité Social et Economique (CSE) : il vous reste moins de 3 mois
Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, alors vous êtes très probablement concerné par la mise en place du CSE. En effet, à partir de 2020 au plus tard, le CSE remplace les...
Quelles dispenses sont possibles pour le salarié qui ne souhaite pas la mutuelle ?
Le principe est l’affiliation du salarié à la mutuelle d’entreprise mais celui-ci peut sous certaines conditions en être dispensé.
Dans un premier temps, il existe des dispense de droit.
Il s’agit des salariés :
bénéficiaires de...
Evolution des défaillances d’établissements
Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine.
Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...
