Artisanat - Commerce - Services

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Taux de TVA dans la Restauration : Régime Applicable

Le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration varie en fonction du type de produit vendu et du mode de consommation : à emporter, livré ou consommé sur place. 1....

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier d’un arrêt de travail pour garder les enfants ?

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

Mesures de soutien aux TPE et PME

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
signature de contrat

Êtes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ?

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le...

Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?

Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...

Aide complémentaire coûts fixes : nouveau texte, nouvelles règles !

MAJ le 21/05/2021 À compter de la deuxième période éligible, soit à compter de mars 2021, les entreprises éligibles à l’aide peuvent choisir d’effectuer des demandes bimensuelles ou des demandes mensuelles. Elles peuvent ainsi faire...

Ouverture d’un guichet de réclamation pour le chèque énergie 2024 en juillet

Le chèque énergie, distribué annuellement aux ménages à faibles revenus pour les aider à couvrir leurs dépenses d'électricité, de gaz ou de fioul domestique, est soumis à des conditions d'attribution. Un décret...

Activité partielle : les taux d’indemnisation favorables sont encore prorogés

Depuis plusieurs mois, nous vous informons régulièrement des évolutions de l’activité partielle en fonction des rebonds de la pandémie de Covid-19. Le mois de mai ne fera pas exception. La prise en charge des...

Guide de recommandations sanitaires pour la Branche des services de l’automobile

https://www.irp-auto.com/sites/default/files/guide_bonnes_pratiques_des_services_de_lautomobile-covid-19-v2.pdf  

Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?

24/03/2020 La règle actuelle est la suivante : 70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net). Un décret est attendu pour modifier la...

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