Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022
Les conditions d'ouverture de droit en cas de cessation d'activité non économiquement viable sont fixées.
Les conditions d’octroi de l'allocation des travailleurs indépendants ont été modifiées par la loi n° 2022-172 du 14...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié
24/03/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Elle doit donc concerner tout un établissement ou une partie de celui-ci : unité de production, atelier, service, équipe chargée de la réalisation d'un projet, notamment en matière...
Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Important : L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne...
Les prêts de trésorerie garantis par l’État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques...
Rapport d’analyse financière proposé par la Banque de France
La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle.
Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des conditions de versement et...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...
Quelle est la liste des commerces devant fermer ?
La liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public est fixée par un décret. Toutefois, certains de ces établissements peuvent continuer à recevoir du public pour les activités visées par le décret....
Qui sont les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail eu égard à leur vulnérabilité...
19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Voir la liste sur le site ameli.fr
Il s'agit des femmes enceintes ; des personnes atteintes d’insuffisances cardiaques ; des personnes atteintes de maladies des coronaires ; des personnes avec...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés qualifiés de personnes vulnérables placés...
Ces salariés, pour qui le télétravail n’est pas possible, doivent fournir à leur employeur un certificat médical attestant de leur situation de personne vulnérable.
