Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 04/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...
La réforme du licenciement économique
La Loi Travail, ou autrement appelée « Loi El Khomri », qui a été adoptée l’été dernier, a apporté un certain nombre de réformes, dont une qui a soulevé de très vives polémiques, sur le licenciement...
Saisonnier et activité partielle
Le ministère du Travail, a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 avril 2021, que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus.
Cela...
Personnes vulnérables : un nouveau décret
Un 1er décret du 5 mai 2020 a défini 11 situations dans lesquelles une telle vulnérabilité était reconnue.
Un nouveau décret du 29 août 2020 a restreint l’éligibilité à ce dispositif d’activité partielle à 4...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour...
MAJ le 05/11/2020
Le salarié pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doit garder son enfant doit fournir :
- d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents...
Toutes les fiches conseil métiers face au COVID-19
Activités agricoles, travail saisonnier, filière cheval, commerce de détail, boulangerie, garage, jardins-espaces verts, retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en...
Monnaie Electronique
Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 €, au lieu de 1 000 € auparavant au moyen de monnaie électronique, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
Réductions des cotisations pour les indépendants
Deux dispositifs de réduction de cotisations ont été mis en place par le gouvernement au titre des périodes d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020 et automne 2020 pour les indépendants.
Dispositif 1 (printemps 2020)
Selon le...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Comment faire pour les employeurs utilisant le TESE ?
20/03/2020 | Charges sociales
Selon les informations obtenues de l'Acoss, lorsque cela était possible les prélèvements du 15 mars (période d’emploi de janvier) ont été bloqués.
A défaut, les employeurs pourront contester le prélèvement à la...
