Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Salarié malade : comment gérer le salarié qui est d’abord placé en activité partielle...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique :
Le salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérables).
Le...
Déclaration de revenus : vos données sont-elles exactes ?
Les déclarations de revenus ont été réalisées via internet. Suite à un problème informatique émanant du Centre des Impôts, nous avons été informé que certaines données, telles que les crédits et réductions d'impôt, n'auraient...
Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023.
Arrêts dérogatoires COVID
Les salariés contaminés par la covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard d’indemnités journalières et...
Contrat de professionnalisation pour l’embauche de salariés de moins de 30 ans
L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 par des employeurs de moins de 250 salariés.
L’aide est attribuée au titre de la 1ere...
Les évènements impactant l’exécution du préavis
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...
Création d’une aide coûts fixes pour le mois de novembre 2021 !
Cette aide ne concerne que certaines entreprises domiciliées sur des territoires ayant fait l’objet de mesures restrictives en novembre 2021 pour faire face à la crise sanitaire.
L’aide «...
L’employeur peut-il imposer aux salariés en forfait annuel la prise de jours de repos...
MAJ le 24/04/2020
OUI. Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc.
Les jours...
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...
Peut-on conclure une rupture conventionnelle durant la période d’état d’urgence sanitaire ?
MAJ le 20/04/2020
OUI. Juridiquement rien ne l’interdit. Mais en opportunité cela ne paraît pas pertinent. L’ordonnance 2020-306 (article 3) prolonge les délais d’instruction (donc le délai d’homologation) jusqu’à 3 mois après la fin de...
Déclarations de TVA d’avril et mai 2020 : mesures d’assouplissement
La DGFiP a accepté de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour...
