Artisanat - Commerce - Services

Prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus, au lieu du 31 mars, ils concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants : Personne...

Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...

Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales: Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie de 6 points Extension du champ de la réduction...

A travers le baromètre Cerfrance'direct publié en janvier 2018, retrouvez le regard des artisans du bâtiment sur leur activité, en normandie et pays de la loire : trésorerie, taux de transformation des devis, évolution...

Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens : La visite d'information et de prévention Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...

Modèle DUE pour prime pouvoir d'achat  

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises ont un délai supplémentaire pour transmettre leurs attestations. Les entreprises souhaitant bénéficier de ces dispositifs doivent communiquer, au plus tard le 30 juin 2023 (au lieu...

La visite médicale L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST). Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le...

L'activité de formation professionnelle continue est, par défaut, soumise à la TVA. Toutefois, sous certaines conditions et après obtention d'une attestation spécifique, elle peut bénéficier d'une exonération de TVA. 1. Conditions d'exonération :...