Artisanat - Commerce - Services

À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

MAJ le 28/05/2020 Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle Du côté des salariés , aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié...

MAJ le 24/04/2020 Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail. Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence (cf doc Q/R du Ministère du...

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin 2020. La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit : ...

31/03/2020 Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...

Ce mois-ci, chaque contribuable va faire sa déclaration de revenus, comme d’habitude. A l’issue de sa déclaration en ligne, il connaîtra son taux de prélèvement pour le fameux « prélèvement à la source »  (PAS). En pratique, une...

19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel) OUI, pour les entreprises qui ont fermées et qui ne peuvent pas poursuivre leur activité. Toutefois, pour les entreprises qui ont fermées et qui peuvent poursuivre leur activité, elles sont...

A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...

19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel) NON, la finalité de la période d'essai est, pour l'employeur, d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Bien que la rupture ne doive pas être formellement motivée, il faut...