Artisanat - Commerce - Services

La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...

Bruneau est le n°1 en France de la vente de fournitures et de mobilier de bureau pour les professionnels (entreprises, administrations, collectivités, professions libérales, indépendants). Depuis plus de 60 ans, Bruneau est un partenaire...

Lors de l'examen de votre avis d'imposition, il est possible de constater que des montants incorrects ont été inclus, voire que certains revenus ou dépenses ont été omis dans votre déclaration de...

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le...

S’adapter en permanence pour rester connecté au marché ! Telle est la ligne de conduite à tenir par les différents secteurs analysés dans notre dernière étude : bâtiment, métiers de bouche, transports routiers, garagistes,...

La salariée doit-elle informer son employeur ? Le code du travail n’impose pas de délai à la salariée pour informer son employeur de son état de grossesse ni de formalisme à respecter. Cependant, à partir du...

A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours. En cas de naissance multiple, la durée du congé est de 32 jours. Le congé naissance de...

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque à celle de l'apprentissage. Les négociations syndicales ont débuté le 12 octobre pour élaborer une loi prévue pour le printemps 2018. Mesures prévues développer les périodes de...

30/03/2020 Selon  le site du ministère de l'économie, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit normalement déposer ses documents comptables auprès du registre du commerce et des sociétés dans les 6 mois suivant la...

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...