Artisanat - Commerce - Services
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Les VRP ont-ils droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?
23/03/2020
Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l'administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation de la...
Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...
MAJ le 24/06/2020
Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...
Le point sur les plans d’apurement des cotisations 2020
Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, est proposé.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre URSSAF dépend du...
Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à...
24/03/2020
Le principe reste la continuité de l'activité dans le respect des consignes sanitaires.
Une Direccte a donné les informations suivantes au Conseil supérieur : "la DIRECCTE va rester vigilante sur les demandes émanant d’entreprises non...
Le bulletin de salaire clarifié… c’est parti !
Vous l’aurez sans doute constaté… vos bulletins de salaire de ce mois de janvier ont revêtu une nouvelle forme.
Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent répondre à un nouveau format appelé « bulletin de paie...
Comment faire pour les employeurs utilisant le TESE ?
20/03/2020 | Charges sociales
Selon les informations obtenues de l'Acoss, lorsque cela était possible les prélèvements du 15 mars (période d’emploi de janvier) ont été bloqués.
A défaut, les employeurs pourront contester le prélèvement à la...
Evolution des défaillances d’établissements
Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine.
Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...
Fin du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Les entreprises ayant engagé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Ce dispositif, initialement...
Le Compte Personnel de Formation
Depuis du 3 septembre, les employeurs peuvent abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés. Pour rappel, le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail...
Le salarié acquiert-il des congés payés alors qu’il est en arrêt maladie ?
19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Non, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Il faudra toutefois veiller au système d'équivalence prévu par le code du travail.
