Artisanat - Commerce - Services
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Deux guides pour financer son activité quotidienne
La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides pour permettre aux petites entreprises de financer leur activité quotidienne. Clairs et pratiques, ils font le point sur les objectifs du financement court terme...
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois...
MAJ le 30/06/2021
Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont éligibles pour les mois de juin...
Brèves fiscales – Juin 2024
Meublés tourisme, renforcement des outils de régulation du marché locatif (projet de loi Lemeur)
Un nouveau projet de loi est en discussion pour lutter contre les déséquilibres du marché locatif.
Les seuils des abattements...
Arce et ARE : modifications à compter du 1er avril 2025
La nouvelle convention d'assurance chômage, agréée par arrêté, introduit des changements majeurs concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), applicables...
Les entretiens professionnels sont-ils reportés ?
L'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 reporte jusqu’au 31 décembre 2020 la réalisation par l’employeur des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel de chaque salarié (art. L.6315-1 C. tr.).
PACS et Crédit immobilier
Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de son partenaire, et rembourse...
Un écart de 10 centimes peut être qualifié de discrimination salariale
Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut être considérée comme une discrimination salariale.
Dans ce...
Artisans du Bâtiment des Pays de la Loire – Indicateur 2017
Retrouvez à travers l’indicateur Cerfrance Entreprise ‘direct publié début 2017, le regard des artisans du bâtiment sur leur activité : trésorerie, taux de transformation des devis, évolution du chiffre d’affaires, carnet de commandes, prévision d’embauche,...
Plan indépendants 2022
Artisans, commerçants, professions libérales… 3 millions d’indépendants vont bénéficier du « Plan Indépendants ». Adoptée le 8 février 2022 et publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, cette loi concerne tout autant les...
Comment organiser les secours dans l’entreprise ?
Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés ayant pour but de prendre en charge...
