Artisanat - Commerce - Services
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Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires !
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.
À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...
PGE : quelles sont les dernières nouveautés ?
MAJ le 29/04/2021
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé jeudi 22 avril 2021 que le dispositif des prêts garantis par l’Etat serait prolongé jusqu’au 31 décembre...
Relèvement du plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP)
Le décret réhaussant le plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP) de 7 700€ à 10 000€ à partir du 1er octobre a été publié le 29 septembre 2023 au Journal officiel. Ce...
Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
Tout savoir sur les cadeaux d’entreprise
En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles de déductibilité fiscale sur les cadeaux d'entreprise destinés à leurs clients et fournisseurs, mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les cadeaux doivent être engagés...
Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?
18/03/2020
Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés.
En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité.
https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp
Conditions de travail d’un apprenti
La visite médicale
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST).
Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le...
Cotisations Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) : obligation légale de dématérialisation des taux
La notification dématérialisée des taux AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, chaque entreprise...
Jours fériés : mode d’emploi
Tous les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés (non travaillés).
Légalement, seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de...
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne morale (société)
Votre identité
Nom...
