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Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
Embaucher un salarié étranger
Dans un contexte où la mobilité professionnelle au-delà des frontières est largement encouragée, mais aussi où certains secteurs d’activités sont parfois confrontés à un manque de ressource qualifiée ou disponible au moment souhaité, il...
Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle s’adresse aux salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à une réduction d'horaire en-deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire d'activité.
L'activité partielle concerne...
Vagues de chaleur : les bonnes pratiques !
Les vagues de chaleur sont depuis quelques années plus fréquentes, plus longues et plus précoces. Dans ce contexte, le ministère de la Transition écologique met en place le premier plan d'anticipation des...
Dispositif crédit 50K€ initié par l’Ordre des experts comptables
Le dispositif Crédit 50 K€ qui a été initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises, avait été conçu, à l’origine, pour aider les entreprises en difficulté à...
RSI – Fin de l’interlocuteur social unique (ISU)
Depuis le 1er janvier 2017, le recouvrement des cotisations relève de la compétence commune de l'Urssaf et du RSI.
L’objectif est de mettre fin aux dysfonctionnements, notamment aux délais de réponse longs lorsque le RSI...
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50...
Quand la convention collective prévoit un complément de salaire par l’employeur, en cas de...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique.
Le Ministère du travail...
Déconfinement du 11 mai 2020 : préconisations
Anticiper votre reprise d’activité
La reprise devra être progressive, qu’elle soit intégrale ou partielle et faire, en amont, l’objet d’un travail préparatoire avant le retour des salariés. Seront exclus de la reprise les entreprises issues...
