Artisanat - Commerce - Services
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Entrée en vigueur des modifications concernant l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises
Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent en application à la suite de la publication d’un nouveau décret. Pour bénéficier de cette aide...
Arrêts personne vulnérable et arrêts garde d’enfant
À compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie, seront placés en activité partielle et ne percevront plus les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils percevront l’indemnité d’activité partielle.
Cette...
Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période juillet-octobre 2021
MAJ le 04/01/2022
Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021).
Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...
Le dispositif fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche et développement. Son objectif est d'encourager ces entreprises à intensifier leurs efforts de...
Titres-restaurant (TR) : prolongation des mesures dérogatoires d’utilisation
Suivant le communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seront prolongées de 6 mois, par...
Holding Animatrice : précisions jurisprudentielles et appel à la vigilance en la matière
Le caractère animateur d’une holding et son assimilation à une société opérationnelle permet l’application d’un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables.
Il peut s’agir notamment de bénéficier du régime du Pacte Dutreil (en...
Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?
22/03/2020
Selon les annonces publiées le 25 mars 2020, pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire...
Contrat d’apprentissage : quels sont les principales démarches et les points de vigilance ?
Recrutement
Que la candidature de l'apprenti soit spontanée ou en réponse à votre offre, nous vous recommandons de
mener une réflexion sur le poste,
faire le point sur vos objectifs (notamment, embauche envisagée au terme...
Achat d’un véhicule : le bonus écologique évolue
Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ? On fait le point.
Qu'est-ce que le bonus...
Fin du dispositif d’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation le 30 avril...
À partir du 30 avril 2024, les employeurs ne pourront plus bénéficier de l'aide maximale de 6 000€ accordée pour le recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation.
Depuis le 1er janvier 2023, les...
