Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
MaPrimeRénov’ Copropriété : augmentation du montant de l’aide
MaPrimeRénov’ Copropriété vous offre une aide financière pour les travaux effectués dans les parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectif de votre copropriété. Le montant de cette aide a été...
Quand la convention collective prévoit un complément de salaire par l’employeur, en cas de...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique.
Le Ministère du travail...
Le point sur les plans d’apurement des cotisations 2020
Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, est proposé.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre URSSAF dépend du...
Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre Jean Castex.
Un plan...
Pays de la Loire Investissement numérique
La région subventionne une partie des dépenses liés à l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée pour aider les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Le montant de la subvention représente 50...
Les congés déjà posés peuvent-ils être déplacés ?
24/03/2020
Oui mais dans la limite de 6 jours ouvrables. Si le salarié a déjà posé des congés pour les semaines (mois) à venir, et qu'ils ont été validés, là encore il faudrait un accord...
Chaleur au travail : de nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025
Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la santé des salariés. Face à ce constat, un décret publié le 27 mai 2025 renforce les obligations...
Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...
31/03/2020
Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...
Plafonds de la sécurité sociale pour l’année 2025
Un arrêté détermine les nouveaux montants applicables aux cotisations et contributions de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2025 pour les périodes d'emploi courant.
À partir de cette date, le plafond mensuel...
