Artisanat - Commerce - Services

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Déclaration d’impôts 2018 et autres mesures du mois

Déclaration d’impôts sur le revenu 2018  : pensez-y ! Comme tous les ans, cette déclaration est obligatoire et doit être établie par vos salariés. Elle va permettre : d’actualiser le taux de prélèvement à la source, de...

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de préventions et d’informations. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés et...

Des nouveautés se préparent pour l’apprentissage

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque à celle de l'apprentissage. Les négociations syndicales ont débuté le 12 octobre pour élaborer une loi prévue pour le printemps 2018. Mesures prévues développer les périodes de...

Franchise en base de TVA : changements à partir de 2025

Un régime appliqué de plein droit À partir du 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base de TVA, modifié pour se conformer à la directive TVA (Directive 2006/112/CE), sera mis...

RSI – Nouveau ! 100 médiateurs départementaux à l’écoute des assurés

Le RSI met en place 100 médiateurs départementaux choisis pour leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants. Leur fonction est exercée bénévolement, en toute indépendance et impartialité. Leur mission est de...

Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...

MAJ le 12/11/2020 Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...

Quelle est la liste des commerces devant fermer ?

La liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir  du public est fixée par un décret. Toutefois,  certains de ces établissements  peuvent  continuer à recevoir du public pour les activités visées par le décret....

Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?

22/03/2020 Selon les annonces publiées le 25 mars 2020, pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire...

Entrepreneurs individuels : les règles de l’option pour l’IS sont fixées

Les entrepreneurs individuels peuvent être assujettis à l’IS, voire y renoncer, dans les mêmes conditions que les EIRL. Les entrepreneurs individuels ont désormais la possibilité d’être assujettis à l’IS en optant...

Mise en place de l’aide «coûts fixes rebond association»

Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021. Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...

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