Artisanat - Commerce - Services
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TPE et PME du BTP pensez à l’aide Bâtir+
Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers.
L'aide Bâtir+ s'adresse aux...
Bientôt les élections municipales : quels droits pour un salarié candidat / élu ?
Les conseillers municipaux qui occupent un emploi salarié bénéficient de garanties visant à leur permettre d'exercer leur mandat.
Ainsi, ils peuvent prétendre à des autorisations d'absence, à un crédit d'heures et à un congé de...
Fin de la réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise
Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression de certains avantages fiscaux jugés « inefficients ». Parmi eux, la réduction d’impôt sur le revenu accordée...
Fin du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Les entreprises ayant engagé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Ce dispositif, initialement...
Salarié en arrêt travail garde enfant ou confinement ou personne vulnérable : quelle est...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique qu'il y a 2 cas de figure selon que l'entreprise est fermée ou en réduction d'horaires
Entreprise fermée : en principe l’arrêt de travail...
Les arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts ; et les salariés malades du Covid-19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures.
Les mesures relatives aux arrêts...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Les artisans du bâtiment plutôt confiants en l’avenir
A travers le baromètre Cerfrance'direct publié en janvier 2018, retrouvez le regard des artisans du bâtiment sur leur activité, en normandie et pays de la loire : trésorerie, taux de transformation des devis, évolution...
Taux d’usure au 1er avril 2018
Observatoire des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er trimestre de l’année 2018 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du...
Fonds de solidarité de février 2021 : des nouveautés importantes
MAJ LE 18/03/2021
Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...
