Artisanat - Commerce - Services
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Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Quelles sont les aides pour vos factures d’électricité 2024 ?
Le Gouvernement a annoncé le 30 novembre les évolutions qui entreront en vigueur en 2024 concernant les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels.
Pour les TPE, le droit à un...
Les commerces en dehors des centres commerciaux doivent ils fermer ?
Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?
Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés. En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité. https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp
Pensez à actualiser régulièrement votre Document Unique
Dans quels mesures et délais doit-on mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Rappelons que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation, dès lors qu’elles emploient du...
Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire en cas d’activité partielle ?
26/03/2020
Les mentions obligatoires sont :
- le nombre d'heures indemnisées
- le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle
- les sommes versées au salarié au titre de la période considérée
La visite médicale de reprise : une étape essentielle et encadrée
La visite médicale de reprise est une obligation légale dans certains cas spécifiques pour garantir que le salarié est apte à reprendre son poste après une absence prolongée. Elle s’applique notamment après...
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, l'obligation d'apposer le « papillon vert » sur le pare-brise de votre véhicule pour prouver que vous êtes assuré n'est plus requise. Cette modification découle d'un...
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des conditions de versement et...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...
