Artisanat - Commerce - Services

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021. Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...

Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d'une propriété à acquérir, vous pourriez être confronté à l'exigence d'un audit énergétique....

Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts ; et les salariés malades du Covid-19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures. Les mesures relatives aux arrêts...

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Information de l'Etat pour le covid 19 Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez...

La DGFIP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de Carry Back. Sont concernés par cette procédure le solde disponible des créances de carry back des années 2015, 2016, 2017, 2018...

La Commission européenne a relevé les seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2016 , comme tous les 2 ans. Ils passent ainsi de : 134 000 € à 135...

Si vous envisagez d’accueillir au sein de votre entreprise un(e) jeune en apprentissage, sachez que la loi a modifié ce statut, dans le but d’inciter davantage les entreprises à y avoir recours. Le contrat d’apprentissage Le...

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif : la « Zone France Ruralité Revitalisation » (ZFRR), a été mis en place pour encourager l’implantation d’entreprises en zones rurales. Ce dispositif se...

31/03/2020 Oui. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de...