Artisanat - Commerce - Services

L’exonération Covid et l’aide au paiement : de nouvelles entreprises sont désormais éligibles Le bénéfice des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’aide au paiement est ouvert aux entreprises dont l’activité principale est visée au...

Ce congé permet de cesser temporairement son activité afin de s’occuper d’une personne handicapée. Qui sont les bénéficiaires ? Ce congé concerne tous les salariés sans condition d’ancienneté. La personne aidée peut être : le conjoint/ concubin, un...

En application du VI de l’article 289 du code général des impôts, une facture électronique est une facture ou un flux de factures créé, transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu'elle soit. Pour...

Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) pour l’exercice de leur activité libérale sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux...

En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...

Les titres-restaurant sont un avantage apprécié dans de nombreuses entreprises. Ils permettent de participer aux frais de repas des salariés, tout en bénéficiant d’un cadre social avantageux pour l’employeur. Mais que faire...

Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des bâtiments anciens (terminés depuis au moins 2 ans) et destinés, après rénovation, à un usage d’habitation bénéficient d’un taux réduit de TVA fixé à...

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...

Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés ayant pour but de prendre en charge...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été revue afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir verser cette prime, il devra être mis en...