Artisanat - Commerce - Services

Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de...

Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine. Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...

Les entreprises ayant engagé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Ce dispositif, initialement...

MAJ LE 18/03/2021 Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...

Quand auront lieu les élections du CSE en remplacement des anciennes institutions du personnel ? Le regroupement des instances représentatives du personnel – soit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération est...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...

24/03/2020 Comme les autres salariés, ils bénéficient d'une allocation égale à 70 % du salaire horaire brut servant d'assiette à l'indemnité de congés payés. Le montant de la prise en charge par l'Etat est adaptée eu...

Dans un communiqué de presse France Relance du 30 juin 2021 , l'Etat annonce apporter un soutien financier de 1,5 euro supplémentaires pour chaque heure effectuée par un salarié en structure d’insertion ...