Artisanat - Commerce - Services
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Comment se protéger des arnaques à la rénovation énergétique ?
Les tentatives de fraude dans le domaine des aides à la rénovation énergétique sont malheureusement répandues, avec des pratiques telles que le démarchage abusif, les devis flous, les crédits cachés et les...
Le soutien du CPSTI et de l’Urssaf aux travailleurs touchés par les émeutes
Depuis le 27 juin, les émeutes ont engendré des difficultés pour de nombreux employeurs et travailleurs indépendants. Heureusement, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l'Urssaf se mobilisent...
Publication du barème des frais de carburant 2024
Le barème des frais de carburant en euros par kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les BA, les BIC et les BNC (sous conditions) a été mis à jour pour l'année...
Élargissement de l’accès aux comptes confidentiels
Depuis la loi Macron, l'option de confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises est étendue aux petites entreprises. En effet, ces dernières peuvent opter pour que leur compte de résultat demeure confidentiel.
Ces dispositions de...
Exonération de TVA pour la Formation Professionnelle Continue : Conditions et Procédures
L'activité de formation professionnelle continue est, par défaut, soumise à la TVA. Toutefois, sous certaines conditions et après obtention d'une attestation spécifique, elle peut bénéficier d'une exonération de TVA.
1. Conditions d'exonération :...
Quelle est la liste des commerces devant fermer ?
La liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public est fixée par un décret. Toutefois, certains de ces établissements peuvent continuer à recevoir du public pour les activités visées par le décret....
La carte d’identification professionnelle, pour lutter contre le travail dissimulé
Un décret du 22 février 2016 précise les obligations des employeurs et des salariés du BTP concernant la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
À la déclaration d’embauche à la caisse des congés...
Recouvrement des cotisations des VRP multicartes
A compter du 1er janvier 2018, c'est l’URSSAF qui recouvre les cotisations, en lieu et place de la CCVRP .
Les employeurs de VRP multicartes doivent ainsi effectuer leur déclaration et régler leurs cotisations et...
25 mai : L’aide aux stocks pour les commerces
La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...
Création ou reprise d’entreprise : comment obtenir un prêt pour financer votre projet ?
Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque.
Constituez un dossier afin de présenter votre projet
Afin d’accomplir votre demande de prêt bancaire,...
