Artisanat - Commerce - Services
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Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée
MAJ le 29/04/2021
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...
BTP – Des conseils pour mieux financer le redémarrage du carnet de commandes
La Fédération bancaire française a publié un guide à destination des entreprises du BTP pour les aider à financer la reprise de l'activité.
La Capeb, la FFB et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont passé...
Stages et jobs d’été : deux statuts différents
L’été est venu et vous songez à prendre des jeunes en stage ou en CDD. Il est important de distinguer les stages étudiants des jobs d'été.
Les stages
Pas de stage sans convention avec un établissement...
Retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales...
Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation
L’activité de location de chambre d’hôtes, consistant à mettre à disposition des chambres meublées accompagnées de prestations de services liées à l’hébergement temporaire, est assimilée d’un point de vue juridique à une fourniture de...
Les évènements impactant l’exécution du préavis
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...
Faut-il informer les salariés de la mise en activité partielle ?
20/03/2020
Oui, en l'absence de CSE, il faut les informer (mail, courrier). En présence d'un CSE, il faut l'informer et le consulter (cf. Foire à Questions).
Entreprises de moins de 50 salariés : Pensez au règlement intérieur !
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de...
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
Déclarations de TVA d’avril et mai 2020 : mesures d’assouplissement
La DGFiP a accepté de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour...
