Artisanat - Commerce - Services
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Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?
Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du...
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation pour garder les enfants...
MAJ le 16/04/2020
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l'arrêt (18 ans pour handicapés dans établissements d'accueil).
- Il doit être scolarisé dans un établissement fermé.
- Un seul parent peut avoir...
MAJ le 16/04/2020 – « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs...
Les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »
Aucune démarche n'est à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril , à tous les...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19
MAJ le 05/11/2020
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
- il est concerné par les arrêtés prévoyant...
Activité partielle et catégories particulières de salariés
Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...
Existe-t-il un délai supplémentaire pour déposer les comptes de l’EIRL ?
30/03/2020
Selon le site du ministère de l'économie, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit normalement déposer ses documents comptables auprès du registre du commerce et des sociétés dans les 6 mois suivant la...
Quel est le montant de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour garder les...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Une fois que l'employeur a fait la déclaration sur le site ameli.fr, le salarié perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale. Le cas échéant, le salarié bénéficie du complément...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle
MAJ le 10/11/2020
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI – ex RSI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.
Dénommée Aide...
Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous réserve...
Maintien de l’aide aux employeurs pour le recrutement d’un alternant en 2024
L'aide aux employeurs pour le recrutement d'un alternant est maintenue en 2024 et s'applique à l'embauche d'un apprenti ou d'un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Le montant de...
