Artisanat - Commerce - Services
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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ?
Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ?
Documents civils et commerciaux
Les contrats conclus dans le cadre d'une...
Les opticiens doivent-ils fermer ?
17/03/2020
Jusqu'au 16 mars 2020 les opticiens n'étaient pas prévus dans la liste des établissements pouvant ouvrir. Ils ont reçu l'autorisation à compter du 17 mars. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14...
DPE et Audit Énergétique : Comprendre les nouvelles évolutions réglementaires
Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique jouent un rôle central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions d’amélioration....
Le sort des sacs plastiques au 1er juillet 2016
A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique distribués dans les points de vente, gratuitement ou à titre payant, seront interdits. Ne pourront être proposés que des sacs réutilisables et...
Convention d’assurance chômage 2017
Le 4 mai dernier, le ministère du travail a définitivement validé la convention d’assurance chômage négociée le 28 mars 2017 avec les partenaires sociaux.
Cette nouvelle convention UNEDIC produira progressivement ses effets à partir...
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises désireuses d'acquérir de nouvelles compétences pour leurs dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation engagées jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de...
Cerfrance avantages avec notre partenaire Bruneau
Bruneau est le n°1 en France de la vente de fournitures et de mobilier de bureau pour les professionnels (entreprises, administrations, collectivités, professions libérales, indépendants). Depuis plus de 60 ans, Bruneau est un partenaire...
Guichet d’aide gaz/électricité : nouvelles entreprises
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide.
Un...
Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...
Une entreprise dont l’activité est visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à l’activité...
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, pour les entreprises qui ont fermées et qui ne peuvent pas poursuivre leur activité.
Toutefois, pour les entreprises qui ont fermées et qui peuvent poursuivre leur activité, elles sont...
