Artisanat - Commerce - Services
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Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique devient une obligation pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, suite à un arrêté paru au Journal officiel le 24 octobre 2023. Toutefois,...
Fonds de solidarité : les règles évoluent pour les mois de novembre, décembre et...
MAJ le 11/02/2021
Les conditions permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier sont désormais fixées. Pour janvier 2021, le dispositif initialement prévu pour décembre, bien que...
Fonds de solidarité de février 2021 : des nouveautés importantes
MAJ LE 18/03/2021
Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...
Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les périodes...
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Mis en ligne en mars 2021, le BOSS est l’équivalent du BOFIP (bulletin officiel des impôts) en matière de cotisations de Sécurité sociale.
Enrichi au fils du temps, il regroupera à terme toute la doctrine...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 24/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence (cf doc Q/R du Ministère du...
Salarié malade : comment gérer le salarié en arrêt de travail pour maladie lorsque...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique :
Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.
Le complément employeur est ajusté pour maintenir la rémunération à...
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
Lors de l'examen de votre avis d'imposition, il est possible de constater que des montants incorrects ont été inclus, voire que certains revenus ou dépenses ont été omis dans votre déclaration de...
Le parcours Entreprendre & Réussir
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une formation qui s’adresse aux chefs d’entreprises et cadres qui souhaitent se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision. Cette formation alterne séminaires et coaching individuel et aborde...
MAJ le 27/04/2020 – Prêts Garantis par l’État (PGE)
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques...
