Artisanat - Commerce - Services
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Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
CITE – Quoi de neuf en 2018 ?
Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées pour la qualité environnementale de votre logement. Il vous est destiné si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre...
Quelle est la situation des salariés en congés payés alors que l’entreprise (ou le...
24/03/2020
Le salarié est en congés payés et il doit être indemnisé comme tel. L'indemnité de congés payés doit être calculée sur la base de la rémunération ordinaire perçue pendant les périodes de travail et...
Toutes les fiches conseil métiers face au COVID-19
Activités agricoles, travail saisonnier, filière cheval, commerce de détail, boulangerie, garage, jardins-espaces verts, retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en...
Contrat d’apprentissage : quels sont les principales démarches et les points de vigilance ?
Recrutement
Que la candidature de l'apprenti soit spontanée ou en réponse à votre offre, nous vous recommandons de
mener une réflexion sur le poste,
faire le point sur vos objectifs (notamment, embauche envisagée au terme...
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50...
Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?
20/03/2020
OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ».
La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...
Que faire si l’on n’est pas en mesure de consulter le CSE ?
26/03/2020
L'avis peut être recueilli postérieurement à la demande d'activité partielle, et transmis dans un délai maximal de 2 mois suivant cette demande. (art R5122-1 CT modifié par le décret n°2020-325)
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
La taxe d'habitation...
BTP – Des conseils pour mieux financer le redémarrage du carnet de commandes
La Fédération bancaire française a publié un guide à destination des entreprises du BTP pour les aider à financer la reprise de l'activité.
La Capeb, la FFB et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont passé...
