Artisanat - Commerce - Services
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Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise
Urgent et important
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018.
Cette démarche sera bientôt...
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux...
Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
Quel sort pour l’échéance du 15 mars reportée de 3 mois qui expire au...
MAJ le 11/06/2020
L'ACOSS précise qu'il est demandé aux entreprises de ne pas procéder au paiement et d’attendre que leur Urssaf prenne contact avec elles pour convenir d’un accord de règlement échelonné
Cet accord prendra alors...
Le climat des affaires
En juin 2021, le climat des affaires s’améliore nettement. Il se situe au plus haut depuis la mi-2007, nettement au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire. Cette nouvelle amélioration tient principalement à la...
L’arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïque jusqu’à 500 kWc est enfin paru
Annoncé il y a plus d'un an, ce nouvel arrêté tarifaire était très attendu. Grâce au nouvel arrêté datant du 6 octobre 2021, il est désormais possible d’installer des centrales solaires en toiture jusqu’à...
L’acompte d’IS (impôt sur les sociétés) au 15/06/2020 est-il reporté ?
MAJ le 28/04/2020
NON, l'administration ne prévoit pour le moment que la possibilité de reporter le paiement du solde de l'IS du 15/05/2020 au 30/06/2020.
Pour l'acompte du 15/06/2020, comme pour celui du 15/03/2020, il reste...
L’Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés (AMEETH)
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
embaucher entre le 1er septembre...
Aides financières par le Conseil Régional des Pays de la Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles dès à présent pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des...
Coiffeurs, garagistes et carrossiers, des aides financières pour vous
Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail.
Le programme d’aide « Coiff’Pro Indépendants » permet d'acheter du matériel...
