Artisanat - Commerce - Services
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La Minute Légale
Il était une fois des clients qui obtiennent une indemnisation à l'encontre d'une société qui a acheté un fonds de commerce...
Une société a fabriqué et posé un portail et une porte de...
Visite de reprise et pré-reprise
Quand doit avoir lieu la visite de reprise ?
La visite de reprise est obligatoire après :
une absence pour maladie professionnelle,
un congé de maternité,
une absence d’au moins 30 jours pour maladie, accident non professionnel...
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Journée européenne de la protection des données : 10 conseils pour votre cybersécurité
Chaque 28 janvier, la Journée européenne de la protection des données nous rappelle l'importance de protéger nos informations personnelles et professionnelles face aux menaces numériques croissantes. À l’ère du tout connecté, préserver...
Optimisez votre potentiel relationnel !
La plupart des problèmes vécus au travail et dans la vie privée sont dus à des situations relationnelles mal maîtrisées ou mal vécues.
De quoi s’agit-il ?
La méthode dite « OPR » est un outil de management qui...
Emplois francs : une année supplémentaire
Le dispositif temporaire des emplois francs, destiné à soutenir les entreprises embauchant des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois, résidant dans les...
Guichet d’aide gaz/électricité : entreprises avec situations dites atypiques
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide.
Sont...
L’État abandonne le Portail Public de Facturation (PPF) et met l’accent sur les Plateformes...
Le 15 octobre 2024, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a annoncé une nouvelle orientation pour la gestion des factures électroniques des entreprises. Plutôt que de poursuivre le développement...
TVA – Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens
L'article 261-4 du Code Général des Impôts prévoit l'exonération « des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ».
En effet, à la suite d'une expérimentation menée de 2017 à 2019,...
Plan de relance : le kit de communication
Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et...
