Artisanat - Commerce - Services
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L’activité partielle : ce qu’il faut retenir
L'activité partielle permet aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement l'activité de leurs salariés. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié et l'État garantit parallèlement à l'employeur une prise en charge des...
L’État abandonne le Portail Public de Facturation (PPF) et met l’accent sur les Plateformes...
Le 15 octobre 2024, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a annoncé une nouvelle orientation pour la gestion des factures électroniques des entreprises. Plutôt que de poursuivre le développement...
Quelles années sont concernées par le remboursement anticipé des créances de Carry Back ?
La DGFIP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de Carry Back.
Sont concernés par cette procédure le solde disponible des créances de carry back des années 2015, 2016, 2017, 2018...
La procédure est-elle particulière pour les accords de groupe ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord de groupe par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc qu’une décision de...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 11/05/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art. L. 3111-2 C. tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont...
Ne pas attendre le dernier moment pour dénoncer un bail commercial
Un bail commercial d’une durée initiale de 9 ans, communément appelé 3-6-9, peut être dénoncé par son preneur par période triennale, 6 mois avant l’échéance. Un arrêt de la chambre civile de la cour...
Quelles démarches accomplir auprès de la CNIL pour mettre en place un système de...
La mise en place de dispositifs de surveillance nécessite la réalisation de formalités auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces formalités sont différentes selon le dispositif : badge, vidéosurveillance ou...
Annonce d’annulation des charges sociales pour les petits commerces
MAJ le 06/05/2020
Dans son discours au Sénat lundi 4 mai, le Premier ministre avait indiqué : « Nous sommes prêts à convertir les reports de charges en exonérations définitives , non seulement pour...
Transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation...
Depuis 2015, le CPF a remplacé le DIF.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les salariés ont pu acquérir jusqu’à 20 heures de DIF par an dans la limite de 120 heures.
Attention, une convention collective pouvait prévoir...
