Artisanat - Commerce - Services
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Les parents d’un enfant de moins de 16 ans peuvent-ils se partager l’arrêt de...
31/03/2020
Oui. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de...
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour...
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...
Conditions de travail d’un apprenti
La visite médicale
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST).
Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le...
Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer.
Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité...
Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à...
24/03/2020
Le principe reste la continuité de l'activité dans le respect des consignes sanitaires.
Une Direccte a donné les informations suivantes au Conseil supérieur : "la DIRECCTE va rester vigilante sur les demandes émanant d’entreprises non...
Projet de loi de finances pour 2016
Voici 5 des premières indications du projet de loi.
1 – La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se poursuit.
L’impôt sur les revenus de 2015 serait allégé pour 8 millions de contribuables...
La fin d’année arrive, comment accorder un plus à mes salariés ?
Puis-je attribuer une prime ?
Oui, il est tout à fait possible d'accorder une prime de fin d'année à vos salariés. Si elle est prévue par votre convention collective vous n'avez d'ailleurs pas le choix.
Deux...
Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont...
Nouveaux seuils
La Commission européenne a relevé les seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2016 , comme tous les 2 ans.
Ils passent ainsi de :
134 000 € à 135...
Formation continue des professionnels de l’immobilier
A compter du 1er avril 2016, dans le cadre de leurs obligations, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation pour assurer une mise à jour et un perfectionnement des connaissances et des compétences...
