Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Les nouveautés du fond de solidarite
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la liste des...
Formation continue des professionnels de l’immobilier
A compter du 1er avril 2016, dans le cadre de leurs obligations, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation pour assurer une mise à jour et un perfectionnement des connaissances et des compétences...
TESE et TESA… sont-ils vraiment avantageux ?
Dans un contexte économique difficile, il est naturel que certains chefs d’entreprises cherchent à réduire leurs charges, notamment en minimisant les coûts liés à la paie.
Ils peuvent alors s’interroger sur le fait de souscrire aux...
La visite médicale de reprise : une étape essentielle et encadrée
La visite médicale de reprise est une obligation légale dans certains cas spécifiques pour garantir que le salarié est apte à reprendre son poste après une absence prolongée. Elle s’applique notamment après...
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour...
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux...
Accessibilité… Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sévissent particulièrement dans le domaine de l'accessibilité au public ou Ad'ap.
Nous vous invitons...
Un salarié qui n’a plus de travail peut-il être mis à disposition d’une autre...
Oui. Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié...
L’adhésion à un CGA
Qu'est-ce qu'un CGA ?
Un Centre de Gestion Agréé est une association à but non lucratif agréée par l’Administration Fiscale. Il a pour mission de prévenir ses adhérents lorsqu’il constate des anomalies en...
Prélèvement à la source : un nouveau fonctionnement pour les couples à partir de...
À compter du 1er septembre 2025, une réforme du prélèvement à la source (PAS) va modifier le fonctionnement pour les foyers fiscaux soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés). Ce...
