Artisanat - Commerce - Services
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MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de...
L’employeur peut-il imposer aux salariés en forfait annuel la prise de jours de repos...
26/03/2020
Oui, Sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Les jours de repos peuvent être imposés ou déplacés jusqu'au 31 décembre 2020. (Ordonnance n° 2020-323, art.3) Aucun accord collectif...
L’entreprise en plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut-elle solliciter le prolongement de...
MAJ le 28/04/2020
Oui. D'une part, les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire arrêtés par le tribunal sont prolongés de plein droit jusqu’à l’expiration d’une période de 1 mois suivant la fin de l’état...
Subvention d’investissement
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une aide pour l'acquisition de stations de nettoyage de pinceaux et de rouleaux de peinture. Plafonnée à 7 500 € HT, elle peut prendre en charge 80 % du...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers...
Subvention d’investissement
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une aide pour l'acquisition de stations de nettoyage de pinceaux et de rouleaux de peinture. Plafonnée à 7 500 € HT, elle peut prendre en charge 80 % du...
Des délais de paiement d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants
Nouveauté
Votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également les échéances du mois d’août.
Le paiement normal reprend à compter du mois de...
Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 €
Les travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent être soumis :
au taux intermédiaires de 10% s’il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien,
au taux...
Le Club Cerfrance Avantages
Le saviez-vous ? Ce service est exclusivement réservé aux collaborateurs et adhérents du réseau Cerfrance. Il vous permet de bénéficier et de faire bénéficier vos salariés des avantages réservés aux grands comités d’entreprise sur des...
L’employeur doit-il imposer la prise de congés payés avant de mettre en oeuvre l’activité...
17/03/2020
La prise de congés payés n'est pas un préalable obligatoire pour la mise en oeuvre de l'activité partielle.
Selon le ministère du travail, l'employeur peut modifier les dates des congés payés déjà posés au titre...
