Artisanat - Commerce - Services
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Monnaie Electronique
Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 €, au lieu de 1 000 € auparavant au moyen de monnaie électronique, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
Comment diminuer vos impôts ?
Prochainement vous devrez remplir votre déclaration de revenu.
- Quels sont les bons dispositifs ?
- Comment anticiper les Crédits d'impôts ?
- Quels sont les avantages du locatif immobilier et de la donation en 2021 ?
Cerfrance...
Bons d’achat et cadeaux de fin d’année (2024)
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises décident d’offrir des cadeaux à leurs salariés et/ou à leurs partenaires économiques.
Le montant global de ces cadeaux ne doit pas excéder 3000€...
MAJ le 27/04/2020 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération est...
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des...
La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.
La saisine du Médiateur des entreprises se...
Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre Jean Castex.
Un plan...
Visites médicales : obligations de l’employeur
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens :
La visite d'information et de prévention
Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...
Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...
MAJ le 12/11/2020
Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au...
MAJ le 06/05/2020 – Des délais de paiement d’échéances sociales
RECONDUCTION EN MAl DES MESURES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Mesures concernant les employeurs
Pour les échéances des 5 et 15 mai,les employeurs de droit privé qui sont dans l'incapacité...
