Artisanat - Commerce - Services

Le salaire est un élément déterminant dans le cadre d’un recrutement. Mais des éléments supplémentaires peuvent être proposés au salarié afin d’augmenter sa rémunération. L’employeur met alors à disposition de ses salariés, des biens...

Le forfait jour, grande innovation de la loi Aubry 2 en janvier 2000,  permettait à une catégorie de cadres, de définir une rémunération sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans référence...

Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021. Le ministère du...

Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019. Jusqu'à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à...

Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Avant d’être une contrainte réglementaire,...

MAJ le 04/01/2022 Cette mesure avait déjà été annoncée, créée pour l’aide «loyers» et mise en ligne sur le site impot.gouv.fr. L’absence de possibilité de cumuler ces aides fait en sorte que le versement des aides...

24/03/2020 Oui, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (sous réserve de la parution de l'ordonnance) prévoit que l’employeur peut imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail,...

Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé «régime des...

MAJ le 18/03/2021 Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...