Artisanat - Commerce - Services
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Accompagnement à la cession/transmission d’entreprise – Cerfrance Maine-et-Loire
Présent avec votre comptable, conseiller d’entreprise et juriste pendant les moments forts de la vie de votre entreprise agricole, Cerfrance Maine–et-Loire vous accompagne lors de la cession/transmission de votre entreprise.
À cette occasion,...
Guide de recommandations sanitaires pour la Branche des services de l’automobile
https://www.irp-auto.com/sites/default/files/guide_bonnes_pratiques_des_services_de_lautomobile-covid-19-v2.pdf
Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?
MAJ le 23/11/2020
Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs :
pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...
Registre des bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, aussi bien SARL, SA, SAS,...
Activité partielle : baisse progressive des aides
Dans le contexte sanitaire actuel et au regard de la reprise d’activité pour un grand nombre d’entreprises, les pouvoirs publics ont décidé de progressivement réduire le soutien de l’activité partielle, à compter du 1er...
Un mandataire social est-il éligible à l’activité partielle (chômage partiel) ?
15/03/2020
Actuellement, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent en bénéficier.
Diagnostics gaz et électricité
Nouveau - Depuis le 1er juillet 2017, les pouvoirs publics ont élargi le périmètre d’application de ces diagnostics pour les locations datant d'avant 1975.
Dorénavant, l'obligation de fournir un état de l'installation intérieure de l'électricité...
Le sort des sacs plastiques au 1er juillet 2016
A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique distribués dans les points de vente, gratuitement ou à titre payant, seront interdits. Ne pourront être proposés que des sacs réutilisables et...
Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce...
Le droit à l’erreur…
La loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC)
Ce texte de loi paru au journal officiel le 11 aout 2018 instaure le principe du « droit à l’erreur » et modernise...
