Artisanat - Commerce - Services

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un homme et une femme

Plan indépendants 2022

Artisans, commerçants, professions libérales… 3 millions d’indépendants vont bénéficier du « Plan Indépendants ». Adoptée le 8 février 2022 et publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, cette loi concerne tout autant les...

La fin d’année arrive, comment accorder un plus à mes salariés ?

Puis-je attribuer une prime ? Oui, il est  tout à fait possible d'ac­corder une  prime de  fin  d'année à vos salariés. Si elle est prévue par votre convention col­lective vous n'avez d'ailleurs pas le choix. Deux...

L’évolution du régime des ventes à distance au sein de l’UE applicable au 1er...

Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé «régime des...

Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières

En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
personnes qui se serrent la main

Création ou reprise d’entreprise : comment obtenir un prêt pour financer votre projet ?

Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque. Constituez un dossier afin de présenter votre projet Afin d’accomplir votre demande de prêt bancaire,...

Fonds de solidarité : les règles évoluent pour les mois de novembre, décembre et...

MAJ le 11/02/2021 Les conditions permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier sont désormais fixées. Pour janvier 2021, le dispositif initialement prévu pour décembre, bien que...

Baux commerciaux anciens ou nouveaux, le locataire peut résilier tous les 3 ans

Depuis 2014, la loi Pinel donne au locataire la possibilité de résilier  de façon anticipée sa durée qui est en principe de 9 ans. Ainsi, une clause du bail ne peut plus interdire au...

Les créations d’entreprise au 1er semestre 2021

Alors que les prévisions annonçaient une vague de défaillances au 1er semestre 2021, la France connaît une forte dynamique entrepreneuriale avec un boom des créations d’entreprises. Qu’en est-il chez nous ? Une envolée des créations d’entreprises...

25 mai : L’aide aux stocks pour les commerces

La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...

Baromètre France Num 2024 : perception et usages numériques des TPE et PME

Chaque année, le Baromètre France Num, réalisé par la Direction générale des Entreprises en partenariat avec le Crédoc, analyse comment les TPE et PME françaises perçoivent et adoptent le numérique pour améliorer...

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