Artisanat - Commerce - Services
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Comment se calcule le taux horaire du salarié servant de base à l’indemnisation du...
MAJ le 15/04/2020
Le taux horaire de référence au titre de l'activité partielle est le taux horaire de base. Pour le calculer, la rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue...
Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 €
Les travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent être soumis :
au taux intermédiaires de 10% s’il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien,
au taux...
Ancienneté et reconduction pour les contrats saisonniers
Pour lutter contre la précarité liée à certains types de contrat, la loi Travail invitait les branches où le recours au travail saisonnier est fréquent, à engager des négociations sur le traitement accordé à...
Prise en charge des coûts fixes : ouverture du dispositif le 31 mars 2021
MAJ le 16/04/2021
Le ministère de l’Économie a précisé les conditions d’attribution aux entreprises. Elles prévoient désormais que cette aide sera réservée aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019 et éligibles au fonds de...
Comment organiser les secours dans l’entreprise ?
Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés ayant pour but de prendre en charge...
Contrôle de l’activité partielle
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle. Afin d’éviter les abus, l’administration a décidé de procéder à des contrôles.
Quelles sont les fraudes...
Salarié malade : comment gérer le salarié qui est d’abord placé en activité partielle...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique :
Le salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérables).
Le...
25 mai : L’aide aux stocks pour les commerces
La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...
Le démarchage commercial par téléphone est désormais interdit le week-end et les jours fériés
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...
Les garagistes doivent ils fermer leur établissement ?
Les garagistes peuvent rester ouverts.
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