Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Quelles sont les mesures prévues pour le paiement des cotisations des travailleurs indépendants ?
MAJ le 30/10/2020 - Dirigeants cotisations travailleurs indépendants
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du...
Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire
MAJ le 29/05/2020
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations...
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 2 août 2017, obligation pour les sociétés de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un document identifiant son ou ses bénéficiaires effectifs.
Toutes les sociétés et autres groupements, créés et immatriculés avant...
Comité Social et Economique (CSE) : il vous reste moins de 3 mois
Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, alors vous êtes très probablement concerné par la mise en place du CSE. En effet, à partir de 2020 au plus tard, le CSE remplace les...
Dirigeant associé – Prudence : votre départ d’une société ne vous libère pas de votre...
Il s'agit d'un Président d'une société par actions simplifiée, qui en est aussi associé, et qui s'est porté, avec son coassocié, caution solidaire d'un prêt bancaire souscrit par la société. La banque exige d'eux qu'ils...
Loi El Khomri, ordonnances Macron sur le code du travail… où en est-on sur...
Depuis les «Aubry» de 1998 et 2000, la durée légale du temps de travail est de 35 heures. Au-delà, des heures supplémentaires sont calculées.
Les heures supplémentaires
Elles ouvrent droit à une majoration de salaire fixée par...
Abandon de poste : adoptez les bons réflexes !
Face à un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail, il est important de réagir rapidement, tout en veillant à adopter les bonnes mesures.
En effet, si rien au départ ne...
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation seront-ils prolongés ?
L'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les CFA et les organismes...
Aides à l’embauche
MAJ le 07/04/2021
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle :
aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26 ans
aides à...
Journée européenne de la protection des données : 10 conseils pour votre cybersécurité
Chaque 28 janvier, la Journée européenne de la protection des données nous rappelle l'importance de protéger nos informations personnelles et professionnelles face aux menaces numériques croissantes. À l’ère du tout connecté, préserver...
