Artisanat - Commerce - Services
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Maintien de l’activité partielle
Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021.
Le ministère du...
Le soutien du CPSTI et de l’Urssaf aux travailleurs touchés par les émeutes
Depuis le 27 juin, les émeutes ont engendré des difficultés pour de nombreux employeurs et travailleurs indépendants. Heureusement, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l'Urssaf se mobilisent...
Comment calculer le montant de son imposition d’après le barème de l’impôt sur le...
Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Voici les tranches et taux d'imposition en 2021.
Les grandes étapes du calcul...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2025
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...
Activité Partielle : Où en sommes-nous ?
Lors du confinement, la plupart des entreprises a fait une demande d’activité partielle pour une période de 6 mois. Or, l’activité économique n’est pas toujours au rendez-vous pour reprendre dès maintenant ou poursuivre le...
Micro-entrepreneurs : l’URSSAF simplifie vos démarches !
L’Urssaf propose un nouveau service aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) qui leur permet de déléguer aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus, la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations.
Concrètement, ce service...
Forfait jour : où en est-on ?
Le forfait jour, grande innovation de la loi Aubry 2 en janvier 2000, permettait à une catégorie de cadres, de définir une rémunération sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans référence...
MAJ le 16/04/2020 – « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs...
Les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »
Aucune démarche n'est à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril , à tous les...
Formation continue des professionnels de l’immobilier
A compter du 1er avril 2016, dans le cadre de leurs obligations, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation pour assurer une mise à jour et un perfectionnement des connaissances et des compétences...
La procédure est-elle particulière pour les accords de groupe ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord de groupe par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc qu’une décision de...
