Artisanat - Commerce - Services
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Quelle est la compensation financière dont bénéficie l’employeur ?
26/03/2020
Les modalités de calcul de la prise en charge par l'Etat ont évolué afin de permettre une prise en charge totale des sommes versées par l'employeur au titre de l'indemnisation due au salarié.
Attention la...
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle,...
Paris, le 16 mars 2020 - Communiqué de presse
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
Salarié malade : comment gérer le salarié en arrêt de travail pour maladie lorsque...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique :
Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.
Le complément employeur est ajusté pour maintenir la rémunération à...
Toutes les fiches conseil métiers face au COVID-19
Activités agricoles, travail saisonnier, filière cheval, commerce de détail, boulangerie, garage, jardins-espaces verts, retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en...
Aides à l’embauche d’apprentis : quelles mesures pour 2025 ?
En 2025, le gouvernement prolongera, par décret, l'aide destinée aux employeurs recrutant des apprentis. Cette aide s'élèvera à 5 000€ pour la première année de contrat dans les entreprises comptant moins de...
Mise en place d’une charte relative au loyers commerciaux
Maj le 09/06/2020
A travers cet accord, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers au profit de tous les commerçants en ayant besoin, sans conditions particulières liées à l’importance de l’activité.
Par...
Le salarié acquiert-il des droits à la retraite durant la période d’activité partielle ?
MAJ le 19/05/2020
Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes, sans contrepartie de cotisations ; mais ne sont...
Régime social des indépendants : ce qui change
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu de profondes modifications pour les indépendants. Parmi les plus importantes, l’adossement progressif du RSI au régime général, mais également les cotisations sociales...
« Prime Macron » pour 2021-2022 ?
MAJ le 21/07/2021
La Loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-953, instaurant en son article 4 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021-2022, a été promulguée le 19/07/2021 et publiée au Journal officiel...
