Artisanat - Commerce - Services
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Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation...
Quels sont les congés familiaux prévus par la loi ?
Selon les dispositions légales, les salariés peuvent s’absenter afin de concilier leur vie professionnelle et familiale. Ainsi, il existe des congés pour évènements familiaux ainsi que des congés liés à l’enfant.
Quels sont les congés...
Avantages en nature : des suppléments de rémunération à ne pas négliger
Le salaire est un élément déterminant dans le cadre d’un recrutement. Mais des éléments supplémentaires peuvent être proposés au salarié afin d’augmenter sa rémunération. L’employeur met alors à disposition de ses salariés, des biens...
Création ou reprise d’entreprise : comment obtenir un prêt pour financer votre projet ?
Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque.
Constituez un dossier afin de présenter votre projet
Afin d’accomplir votre demande de prêt bancaire,...
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne morale (société)
Votre identité
Nom...
Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 €
Les travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent être soumis :
au taux intermédiaires de 10% s’il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien,
au taux...
Fin des contrats aidés pour le secteur marchand et création du PEC (Parcours Emploi...
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). La prescription du parcours emplois compétences se fait uniquement en faveur des employeurs du secteur non-marchand. Il est prescrit...
Fonds de solidarité : les règles évoluent pour les mois de novembre, décembre et...
MAJ le 11/02/2021
Les conditions permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier sont désormais fixées. Pour janvier 2021, le dispositif initialement prévu pour décembre, bien que...
Quelles sont les aides pour vos factures d’électricité 2024 ?
Le Gouvernement a annoncé le 30 novembre les évolutions qui entreront en vigueur en 2024 concernant les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels.
Pour les TPE, le droit à un...
