Artisanat - Commerce - Services
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Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier d’un report de charges sociales ?
A titre exceptionnel compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et de ses impacts économiques sur les entreprises, peuvent être accordés des reports ou délais de paiement des cotisations et contributions dues à ces dates....
Aide aux entreprises françaises exportatrices
Face au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été présenté le 31 mars 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances,...
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Tous les...
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation...
L’été propice aux nouveautés
Listons ce qui nous attend pour cette rentrée.
La réforme de l’assurance chômage
Voici un résumé des mesures applicables dès le 1er novembre prochain :
1) Le chômage pour les démissionnaires et les indépendants
Pour bénéficier du chômage, le...
Chaleur au travail : de nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025
Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la santé des salariés. Face à ce constat, un décret publié le 27 mai 2025 renforce les obligations...
Soldes d’été 2016
Les soldes d’été ont démarré le mercredi 22 juin 2016 à 8h00, et se termineront le mardi 2 août 2016.
Les modalités de ventes restent inchangées, à savoir que les marchandises annoncées comme soldées doivent...
Le congé maternité
La salariée doit-elle informer son employeur ?
Le code du travail n’impose pas de délai à la salariée pour informer son employeur de son état de grossesse ni de formalisme à respecter. Cependant, à partir du...
Report des cotisations Pro BTP
Cotisations Retraite
Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu'à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ces dispositions concernent le...
Subvention d’investissement
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une aide pour l'acquisition de stations de nettoyage de pinceaux et de rouleaux de peinture. Plafonnée à 7 500 € HT, elle peut prendre en charge 80 % du...
