Artisanat - Commerce - Services
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Tous les salariés sont-ils éligibles à la rémunération mensuelle minimale garantie ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
NON, Art. L. 3232-1: Sont exclus les salariés à temps partiel, les travailleurs temporaires et les apprentis, les employés de maison, les salariés des entreprises de gardiennage, les VRP...
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...
La carte d’identification professionnelle, pour lutter contre le travail dissimulé
Un décret du 22 février 2016 précise les obligations des employeurs et des salariés du BTP concernant la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
À la déclaration d’embauche à la caisse des congés...
Comment (ré)agir face à un accident du travail ?
Dois-je déclarer tous les accidents du travail, même bénins ?
En l’absence d’un poste de secours d’urgence avec présence d’un médecin ou d’une infirmière dans l’entreprise, l’employeur doit déclarer tout accident du travail, y compris quand...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
Entrepreneurs : quelles règles de cybersécurité à appliquer ?
Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ?
Utilisez un équipement informatique efficace
La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous...
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés : le décret est paru.
Pour rappel, cette aide dénommée : "Aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs handicapés (AMEETH)" est d'un montant maximal de 4.000 € sur un an, pour l'embauche d'un salarié bénéficiant de la...
Le dispositif Pinel, qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif «Pinel» prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) accordée aux particuliers qui acquièrent et mettent en location un logement neuf.
Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls...
L’adhésion à un CGA
Qu'est-ce qu'un CGA ?
Un Centre de Gestion Agréé est une association à but non lucratif agréée par l’Administration Fiscale. Il a pour mission de prévenir ses adhérents lorsqu’il constate des anomalies en...
Les aides énergies : Grandes Entreprises, PME, TPE
Aides énergie pour les Grandes Entreprises
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé dans son communiqué de presse du 27/10/2022 une nouvelle simplification du dispositif...
