Artisanat - Commerce - Services
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Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour de la rubrique...
Outre la revalorisation des paramètres au 1er janvier 2025, l’administration apporte des précisions concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur et l’avantage lié au financement d’activités physiques ou sportives...
TESE et TESA… sont-ils vraiment avantageux ?
Dans un contexte économique difficile, il est naturel que certains chefs d’entreprises cherchent à réduire leurs charges, notamment en minimisant les coûts liés à la paie.
Ils peuvent alors s’interroger sur le fait de souscrire aux...
Prolongement du Plan de règlement pour les dettes fiscales
MAJ le 29/04/2021
Une nouvelle mesure de soutien pour les TPE et PME est annoncée par l'Etat en raison de la crise sanitaire. Elle concerne le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement...
Évolution des qualifications professionnelles pour les artisans
Depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d'être titulaire d’une qualification professionnelle par métier - et non plus par groupe d'activité - pour pouvoir exercer le métier d’artisan.
Une qualification professionnelle étant maintenant exigée par...
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire papier désormais disponible !
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont tenus d'informer l'administration fiscale sur l'occupation de leurs biens immobiliers. Avant le 1er juillet de chaque année, ils doivent préciser, pour chaque bien...
Dans quelles conditions peut être versée la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ?
MAJ le 20/04/2020
L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités et conditions de versement de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat).
La date limite de versement est portée au 31/08/2020...
Opérations immobilières et TVA sur la marge : évolution de la jurisprudence communautaire
La jurisprudence communautaire tranche le débat concernant l’application de la TVA sur marge aux opérations immobilières.
Le régime de taxation sur la marge ne s’applique pas :
à des opérations de livraison de terrains à...
Cerfrance avantages avec notre partenaire Bruneau
Bruneau est le n°1 en France de la vente de fournitures et de mobilier de bureau pour les professionnels (entreprises, administrations, collectivités, professions libérales, indépendants). Depuis plus de 60 ans, Bruneau est un partenaire...
L’été propice aux nouveautés
Listons ce qui nous attend pour cette rentrée.
La réforme de l’assurance chômage
Voici un résumé des mesures applicables dès le 1er novembre prochain :
1) Le chômage pour les démissionnaires et les indépendants
Pour bénéficier du chômage, le...
Un salarié symptomatique peut désormais s’isoler seul ; quel est le mode d’emploi ?
Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement au plus tôt, de nouvelles mesures de déclaration et d'indemnisation des arrêts de travail sont mises en place depuis le 10 janvier 2021...
