Artisanat - Commerce - Services
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Les emplois francs
Ce dispositif est une aide financière versée à tout employeur du secteur privé qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Ce dispositif est applicable à l’ensemble...
Les aides à l’embauche
Différentes aides à l'embauche ont été mises en place par l'Etat pour une embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle :
aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26...
Relèvement du plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP)
Le décret réhaussant le plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP) de 7 700€ à 10 000€ à partir du 1er octobre a été publié le 29 septembre 2023 au Journal officiel. Ce...
Concertation sur la sortie de crise
Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases :
1ere phase - travailler...
Journée de solidarité : ce qu’il faut savoir
Instaurée en 2004, la journée de solidarité a pour objectif de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Obligatoire pour tous les...
Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période juillet-octobre 2021
MAJ le 04/01/2022
Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021).
Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...
MAJ le 06/5/2020 – Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Faut-il informer les salariés de la mise en activité partielle ?
20/03/2020
Oui, en l'absence de CSE, il faut les informer (mail, courrier). En présence d'un CSE, il faut l'informer et le consulter (cf. Foire à Questions).
L’interdiction de doublons de livret d’épargne prendra effet au plus tard en 2026
La pratique de détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires sera prochainement prohibée, selon les dispositions du Code monétaire et financier. Une réglementation édictée en mars 2021 impose aux banques de vérifier cette...
Que faut-il faire si l’entreprise a annulé un prélèvement SEPA pour le paiement des...
Suite aux oppositions formulées pour certaines échéances de mars, un certain nombre de mandats SEPA ne sont plus actifs et ne permettent plus d’assurer le reversement des charges sociales. Il convient dès lors que...
