Artisanat - Commerce - Services
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Un salarié est bloqué à l’étranger et ne peut rentrer en France (déplacement personnel...
20/03/2020 | Conditions de travail
Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.
Enregistrer sa comptabilité et piloter son entreprise
Les difficultés économiques qui touchent actuellement plusieurs filières agricoles génère son lot de questions au chef d’exploitation :
- Quelle est ma capacité à résister ? De combien, jusqu’à quand ?
-Quelles mesures devrais-je prendre ?...
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social
MAJ le 16/02/2021
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de...
Comment faire face à une surcharge d’activité ?
L’activité de votre entreprise reprend et vous avez à faire face à un surcroit d’activité. Quelles solutions ?
Le recours aux heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée...
Quand la convention collective prévoit un complément de salaire par l’employeur, en cas de...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique.
Le Ministère du travail...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié
24/03/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Elle doit donc concerner tout un établissement ou une partie de celui-ci : unité de production, atelier, service, équipe chargée de la réalisation d'un projet, notamment en matière...
Fonds de solidarité : nouveau décret modifiant les conditions d’éligibilité
Décret du 22/02/2021
Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021.
Désormais les entreprises des annexes 2 et 3 du décret, justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 70 %...
Amortissements des véhicules de tourisme
Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués par les entreprises en 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse :
30 000 € lorsque les véhicules...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024, s'inscrit dans une démarche de redressement des finances publiques, en complément...
Le siège social d’une entreprise
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services administratifs. Il ne correspond pas nécessairement au lieu...
