Artisanat - Commerce - Services

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Comment faire face à une surcharge d’activité ?

L’activité de votre entreprise reprend et vous avez à faire face à un surcroit d’activité. Quelles solutions ? Le recours aux heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée...

Réaliser son DUERP en 2019

Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Avant d’être une contrainte réglementaire,...

Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de...

A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les salariés en arrêt de...

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés  bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et...

Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?

24/03/2020 La règle actuelle est la suivante : 70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net). Un décret est attendu pour modifier la...

Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période juillet-octobre 2021

MAJ le 04/01/2022 Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021). Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...

TASCOM – Pas de réduction pour les vendeurs de cycles…

Lors d’un échange à l’assemblée nationale le 30 janvier dernier il a été question des possibilités de réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales : TASCOM. Il est rappelé que sont soumis...

Brèves d’informations sociales

Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations. Formation et heures de DIF Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...

Baux commerciaux anciens ou nouveaux, le locataire peut résilier tous les 3 ans

Depuis 2014, la loi Pinel donne au locataire la possibilité de résilier  de façon anticipée sa durée qui est en principe de 9 ans. Ainsi, une clause du bail ne peut plus interdire au...

Quel est le régime fiscal de l’indemnité d’activité partielle ?

MAJ le 11/05/2020 L'indemnité d'activité partielle est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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