Artisanat - Commerce - Services
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COVID-19 : comment gérer la deuxième vague ?
L’exonération Covid et l’aide au paiement : de nouvelles entreprises sont désormais éligibles
Le bénéfice des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’aide au paiement est ouvert aux entreprises dont l’activité principale est visée au...
Facturation électronique : les dates nous sont reconfirmées !
C’est confirmé : le calendrier de la réforme de la facture électronique est fixé. Le 11 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement rejeté l’amendement visant à repousser l’échéance. Après plusieurs semaines d’incertitude,...
La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
Un décret publié le 26 août 2023 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie...
Entreprises de moins de 50 salariés : Pensez au règlement intérieur !
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de...
Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce...
Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises
Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier (…)...
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle?
MAJ le 15/04/2020
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude, ces sanctions étant cumulables :
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
- Interdiction de bénéficier, pendant...
Loi de finances 2021 : Les principales mesures
La loi de finances pour 2021 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2020 :
Mesures fiscales et sociales
Crédits et réduction d'impôt
Aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes...
Le bulletin de salaire clarifié… c’est parti !
Vous l’aurez sans doute constaté… vos bulletins de salaire de ce mois de janvier ont revêtu une nouvelle forme.
Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent répondre à un nouveau format appelé « bulletin de paie...
Comment traiter les jours fériés quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être...
