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Cotisation foncière des entreprises : paiement le 15 décembre 2021
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition.
La date limite de paiement du solde de CFE est...
Un écart de 10 centimes peut être qualifié de discrimination salariale
Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut être considérée comme une discrimination salariale.
Dans ce...
Les recrutements repartent à la hausse !
Les recrutements repartent à la hausse dans la plupart des secteurs professionnels. Selon Pôle Emploi plus de 2 700 000 emplois sont prévus en France pour 2021, soit 30 000 de plus qu’en 2019 ; près de 200 000...
Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
Les jobs d’été
Les congés d’été approchent et c’est l’occasion pour les entreprises de recruter du personnel afin de remplacer leurs salariés en congés.
Quel type de contrat ?
Les entreprises peuvent avoir recours soit à de l’intérim soit...
Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Stress, harcèlement : des risques psychosociaux à ne pas prendre à la légère
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux (RPS).
Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs...
Visites médicales : obligations de l’employeur
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens :
La visite d'information et de prévention
Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...
Réaliser son DUERP en 2019
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
28/03/2020
Non. Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 - Décret n° 2020-73...
