Artisanat - Commerce - Services
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Nouveau : le fichier INSEE entreprises
L’INSEE a ouvert un nouveau service qui référence 10 millions d’établissement, dont environ 9 millions d’entreprises, grâce à un dispositif mixte data.gouv.fr et sirene.fr.
La possibilité de rechercher une entreprise par son n° siret ou...
Journée de solidarité : ce qu’il faut savoir
Instaurée en 2004, la journée de solidarité a pour objectif de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Obligatoire pour tous les...
Le dispositif Pinel, qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif «Pinel» prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) accordée aux particuliers qui acquièrent et mettent en location un logement neuf.
Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls...
La gestion des congés avant la reprise d’activité
Nos salariés ont des jours de congés à prendre, et nous aurions souhaité qu’ils puissent les solder au maximum avant que l’activité ne reprenne. Que pouvons-nous faire ?
Si cette question des congés payés se pose...
Mise en place d’un simulateur suite à un reclassement de communes au titre du...
Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville...
L’aide à l’embauche PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
Cette aide qui était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, a été récemment prolongée par décret pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin prochain.
Rappelons que cette aide, ouverte...
Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?
Les titres-restaurant sont un avantage apprécié dans de nombreuses entreprises. Ils permettent de participer aux frais de repas des salariés, tout en bénéficiant d’un cadre social avantageux pour l’employeur. Mais que faire...
Bouclier tarifaire et amortisseur : modification des dates de dépôt des attestations
Pour bénéficier de ces aides, les entreprises ont un délai supplémentaire pour transmettre leurs attestations.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces dispositifs doivent communiquer, au plus tard le 30 juin 2023 (au lieu...
Accident du travail : est-il possible d’émettre des réserves ?
Un salarié dont l’arrêt de travail (AT) est lié à un accident du travail bénéficie d’une meilleure indemnisation de la sécurité sociale et d’un statut protecteur dans l’entreprise, notamment en cas de rupture liée...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 04/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...
