Artisanat - Commerce - Services

MAJ le 04/12/2020 Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions. Outre la...

20/03/2020 | Charges sociales Oui, Voir notamment : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#covid19-retraite

Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre. Il contient notamment des mesures importantes pour les particuliers et les entreprises. S’agissant des mesures concernant les particuliers ...

Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme : être rédigée en langue française être établie en 2...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts ; et les salariés malades du Covid-19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures. Les mesures relatives aux arrêts...

Pour rappel, la durée d'effet du dépôt d'une marque est de 10 ans. Ce délai expire le dernier jour du mois au cours duquel la protection prend fin, mais peut être renouvelé par le...

Information de l'Etat pour le covid 19 Evolution du dispositif régional d'accueil et d'accompagnement des entreprises impactées Le dispositif d'accueil et d'écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE est désormais assuré par votre...

Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique jouent un rôle central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions d’amélioration....

Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...