Artisanat - Commerce - Services
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COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !
Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes :
Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...
Soutien spécifique au secteur de la coiffure
Un décret du 1er septembre 2020 est venu préciser les modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020.
Il en ressort :
Que les entreprises de...
Flambée des coûts de fourniture en électricité, les aides de l’état
Face à l’augmentation exponentielle des coûts énergétiques depuis près de 6 mois, l’état met en œuvre des mesures d’aides financières qui diffèrent selon les profils des consommateurs d'énergie.
Pour les “petits consommateurs” :...
Activité Partielle : Où en sommes-nous ?
Lors du confinement, la plupart des entreprises a fait une demande d’activité partielle pour une période de 6 mois. Or, l’activité économique n’est pas toujours au rendez-vous pour reprendre dès maintenant ou poursuivre le...
La carte professionnelle des salariés du BTP bientôt obligatoire
À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre...
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
La taxe d'habitation...
Le point sur les plans d’apurement des cotisations 2020
Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, est proposé.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre URSSAF dépend du...
Pensez à actualiser régulièrement votre Document Unique
Dans quels mesures et délais doit-on mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Rappelons que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation, dès lors qu’elles emploient du...
Réforme du travail saisonnier
La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures.
Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...
Activité partielle : évolution de la prise en charge de l’activité au 1er juin...
MAJ le 28/05/2020
Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle
Du côté des salariés , aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié...
