Artisanat - Commerce - Services
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Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités de départ en retraite ?
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite ? Ces indemnités sont-elles imposables ? Devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités...
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois...
MAJ le 30/06/2021
Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont éligibles pour les mois de juin...
Allègement des charges sociales : Nouveau Dispositif d’aide aux entreprises
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie
Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage...
Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021 : précisions
Lors de la 3e conférence du dialogue social, le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé plusieurs mesures, dont la réactivation pour 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 11/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...
RSI – Fin de l’interlocuteur social unique (ISU)
Depuis le 1er janvier 2017, le recouvrement des cotisations relève de la compétence commune de l'Urssaf et du RSI.
L’objectif est de mettre fin aux dysfonctionnements, notamment aux délais de réponse longs lorsque le RSI...
Les artisans du bâtiment plutôt confiants en l’avenir
A travers le baromètre Cerfrance'direct publié en janvier 2018, retrouvez le regard des artisans du bâtiment sur leur activité, en normandie et pays de la loire : trésorerie, taux de transformation des devis, évolution...
Charges sociales : les échéances du 5 ou du 15 novembre peuvent-elles être reportées...
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :
Qui connaissant une fermeture ou une restriction de...
