Artisanat - Commerce - Services
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Retard dans le traitement des déclarations de revenus
Pour la plupart, les déclarations de revenus réalisées en 2021 ont été envoyées dans les délais par voie dématérialisée aux services des impôts.
Suite à ce transfert et pour un certain nombre d’entre vous, les...
L’accompagnement des associés employeurs
Dans le cadre de son soutien aux employeurs, Cerfrance 49 prend en compte la situation spécifique des associés.
S’associer tout en étant employeurs demande dans un premier temps que les associé(e)s définissent et se mettent...
Évaluation des frais kilométriques
Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues pour 2016 et publiés le 24/02/2017 sont identiques à ceux des deux années précédentes.
Précieux lors de votre déclaration de revenus, vous disposez du calculateur...
Aide complémentaire coûts fixes : ce qui change pour les groupes !
MAJ le 21/05/2021
Sont désormais éligibles à l’aide complémentaire au titre de leurs coûts fixes, les entreprises qui appartiennent à un groupe et qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds de solidarité en raison de...
Les arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts ; et les salariés malades du Covid-19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures.
Les mesures relatives aux arrêts...
L’entreprise en plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut-elle solliciter le prolongement de...
MAJ le 28/04/2020
Oui. D'une part, les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire arrêtés par le tribunal sont prolongés de plein droit jusqu’à l’expiration d’une période de 1 mois suivant la fin de l’état...
« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux
Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite...
Entreprises d’au moins 11 salariés : pensez à mettre en place votre CSE avant...
L’entreprise qui dispose au sein de sa structure, de représentants du personnel doit impérativement avoir mis en place son Comité Social et Economique (CSE), au plus tard avant le 31 décembre 2019.
Retour sur cette...
FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...
Le prêt participatif exceptionnel de l’Etat destiné aux TPE-PME en difficulté financière
20/10/2020
Ces prêts exceptionnels apportent des quasi-fonds propres pour renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises qui en ont recours.
Sont éligibles les TPE-PME de moins de 50 salariés qui n'ont...
