Artisanat - Commerce - Services

Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail. Le programme d’aide « Coiff’Pro Indépendants » permet d'acheter du matériel...

A compter du 1er janvier 2018, c'est l’URSSAF qui recouvre les cotisations, en lieu et place de  la CCVRP . Les employeurs  de VRP multicartes  doivent ainsi effectuer  leur déclaration et régler leurs cotisations  et...

Un salarié dont l’arrêt de travail (AT) est lié à un accident du travail bénéficie d’une meilleure indemnisation de la sécurité sociale et d’un statut protecteur dans l’entreprise, notamment en cas de rupture liée...

Engagée depuis 2019, la réforme de l’assurance chômage devait se poursuivre au 1er juillet avec l’entrée dans la phase 2. Néanmoins, compte tenu des effets de la crise sanitaire sur le marché du travail, il...

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques...

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...

L’évaluation des risques professionnels, plus que jamais d’actualité en 2021 ! Il s’agit d’une obligation prévue par le code du travail qui prend la forme d’un Document Unique pour la Prévention des Risques Professionnels, le DUERP. Pourquoi...

Lorsqu’un employeur envisage de recruter un nouveau collaborateur, il peut formaliser son intention avant de conclure un contrat de travail. Cette formalisation peut prendre la forme d’une offre de contrat ou d’une...

Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...

Dans notre dernière lettre, nous vous avoons présenté les nouvelles orientations sociales annoncées par le gouvernement lors de son communiqué du mois de juin, ainsi que quelques éléments de calendrier connus pour la mise...