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Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer.
Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité...
Une aide exceptionnelle pour les congés payés
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Pour aider les entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs...
Affichage obligatoire de l’indice de réparabilité lors de la vente d’un équipement
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de...
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées...
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
En raison de la réouverture à compter du 19 mai 2021, le caractère...
BTP – Des conseils pour mieux financer le redémarrage du carnet de commandes
La Fédération bancaire française a publié un guide à destination des entreprises du BTP pour les aider à financer la reprise de l'activité.
La Capeb, la FFB et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont passé...
Report des cotisations Pro BTP
Cotisations Retraite
Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu'à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ces dispositions concernent le...
Quels justificatifs pour la garde d’enfants ?
Réactivée depuis le 1er septembre 2020, l’administration apporte des précisions
Le ministère du travail a complété le jeu de questions-réponses relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il y précise les justificatifs à fournir par...
Fonds de solidarité au titre de mars 2021
MAJ le 15/04/2021
Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés.
Pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée...
Précisions sur la fin du dispositif de «suramortissements» des investissements productifs des entreprises le...
Le dispositif fiscal de « suramortissements » en faveur de l’investissement productif et des véhicules peu polluants, mis en place en avril 2015 s’achèvera le 15 avril 2017.
Pour en bénéficier jusqu’à cette date, il convient de préciser...
Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d’activité partielle ?
19/03/2020
Oui (article R 5122-11 CT)
