Artisanat - Commerce - Services
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Un stagiaire rémunéré peut-il bénéficier de l’activité partielle ?
19/03/2020
Non. Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail sont éligibles à l’activité partielle. Les stagiaires en sont donc exclus.
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Tous les...
Aides à l’embauche d’apprentis : quelles mesures pour 2025 ?
En 2025, le gouvernement prolongera, par décret, l'aide destinée aux employeurs recrutant des apprentis. Cette aide s'élèvera à 5 000€ pour la première année de contrat dans les entreprises comptant moins de...
TESE et TESA… sont-ils vraiment avantageux ?
Dans un contexte économique difficile, il est naturel que certains chefs d’entreprises cherchent à réduire leurs charges, notamment en minimisant les coûts liés à la paie.
Ils peuvent alors s’interroger sur le fait de souscrire aux...
TVA réduite sur les travaux de rénovation : une simple mention sur la facture...
Vous entreprenez des travaux de rénovation dans un logement ? Bonne nouvelle : pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais d'inscrire une mention sur le devis ou la facture,...
Comment se calcule le taux horaire du salarié servant de base à l’indemnisation du...
MAJ le 15/04/2020
Le taux horaire de référence au titre de l'activité partielle est le taux horaire de base. Pour le calculer, la rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue...
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour...
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier...
Où en est la suppression annoncée du RSI ?
Annoncé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier et confirmé par Édouard Philippe le 4 juillet, c'est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera...
Les bénéfices du matériel informatique reconditionné : Une solution écologique et économique
Dans un monde où la durabilité et l'efficacité économique sont devenues des priorités, le matériel informatique reconditionné s'impose comme une solution de choix pour les entreprises de toutes tailles. Le matériel informatique...
Les créations d’entreprise au 1er semestre 2021
Alors que les prévisions annonçaient une vague de défaillances au 1er semestre 2021, la France connaît une forte dynamique entrepreneuriale avec un boom des créations d’entreprises. Qu’en est-il chez nous ?
Une envolée des créations d’entreprises...
