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Métiers du bâtiments – Les questions-réponses de la CAPEB
27/03/2020
Lien du site : https://www.capeb.fr/service/CAPEB44_covid-19-questions-reponses?c=44
Questions-réponses : https://www.capeb.fr/www/capeb/media//pays-de-la-loire/document/Coronavirus-Q-R-CAPEB303.pdf
Projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025, déposé le 10 octobre 2024 à l'Assemblée nationale, a pour objectif principal de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2025. Ce...
Transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation...
Depuis 2015, le CPF a remplacé le DIF.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les salariés ont pu acquérir jusqu’à 20 heures de DIF par an dans la limite de 120 heures.
Attention, une convention collective pouvait prévoir...
Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : délai supplémentaire au 30 juin 2021
Le ministre de l’économie a annoncé, jeudi 15 octobre 2020, que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui devait cesser le 31 décembre 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai...
Tout savoir sur les cadeaux d’entreprise
En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles de déductibilité fiscale sur les cadeaux d'entreprise destinés à leurs clients et fournisseurs, mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les cadeaux doivent être engagés...
Les suites du déconfinement : l’employeur peut-il recourir au licenciement économique ?
Après plusieurs semaines de confinement, et de recours à l’activité partielle, la récession économique est annoncée. L’entreprise peut se voir dans l’obligation de se restructurer et être tentée par la mise en œuvre de...
Les principales mesures concernant la loi PACTE
Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Discussion au Sénat prévue pour janvier 2019.
1/ La suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation pour les artisans
Actuellement, les artisans souhaitant s'installer doivent faire un stage préalable...
Les opticiens doivent-ils fermer ?
Les commerces de détail d'optique peuvent rester ouverts.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
La DSN peut-elle être reportée au même titre que le paiement des cotisations ?
20/03/2020 | Charges sociales
Non, même si le paiement des cotisations peut être reporté, la DSN doit être réalisée.
Le point sur les plans d’apurement des cotisations 2020
Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, est proposé.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre URSSAF dépend du...
