Artisanat - Commerce - Services
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Les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE dans le contexte Covid-19
Une ordonnance du 1er avril 2020, entrée en vigueur le 3 avril 2020, prévoit plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel.
Suspension des processus électoraux
Dates de suspension et conséquences : Pour les employeurs ayant...
Pouvoir d’achat : retour de la prime « Macron »
Le Premier ministre a annoncé que les employeurs pourraient verser à tous les salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021.
À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, il...
Déclarations de résultats : report au 18 mai pour les télédéclarants
Initialement prévue au 3 mai 2017, la déclaration fiscale des résultats 2016 fait l’objet d’un délai supplémentaire de 15 jours.
Ce report, accordé par l’administration, s’applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration...
Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...
31/03/2020
Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...
Généralisation de la nouvelle carte BTP
Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale, les cartes professionnelles dont sont titulaires les salariés des secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics sont remplacées par de nouvelles...
Prise en charge des coûts fixes : ouverture du dispositif le 31 mars 2021
MAJ le 16/04/2021
Le ministère de l’Économie a précisé les conditions d’attribution aux entreprises. Elles prévoient désormais que cette aide sera réservée aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019 et éligibles au fonds de...
Comment traiter les jours fériés quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être...
URSAFF : report de votre échéance du 20 mars
Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.
En complément...
Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Depuis le 27 septembre et jusqu’au...
La réforme du licenciement économique
La Loi Travail, ou autrement appelée « Loi El Khomri », qui a été adoptée l’été dernier, a apporté un certain nombre de réformes, dont une qui a soulevé de très vives polémiques, sur le licenciement...
