Agriculture

Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez...

Facture électronique : report de la réforme

Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction...

Mise en œuvre d’un deuxième volet d’aide d’urgence à destination des...

L'état a décidé la mise en œuvre d'un deuxième volet d'aide de crise à destination des exploitations en agriculture biologique. Le fond...

PAC 2023 : Début du 3STR (Système de Suivi des Surfaces en...

En cette première année de lancement du suivi (contrôle) par satellite des déclarations de surface, nous pouvons à présent mieux en appréhender...

CERFRANCE49 vous propose sa formation PCAE gratuite, obligatoire pour obtenir la...

CERFRANCE49 vous propose de participer à une formation "PCAE" gratuite.  les 27 septembre et 9 octobre 2023, de 9h à 17h Rendez-vous dans nos...

Artisanat - Commerce - Services

Le soutien du CPSTI et de l’Urssaf aux travailleurs touchés par...

Depuis le 27 juin, les émeutes ont engendré des difficultés pour de nombreux employeurs et travailleurs indépendants. Heureusement, le Conseil de la...

Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s’y retrouver dans...

Alors que les tarifs de vente de gaz réglementés prennent fin à partir du 1er juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie a...

« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux

Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre...

Fin de la réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à...

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression de certains avantages fiscaux jugés « inefficients...

Guichet unique : toutes les formalités disponibles et une gouvernance réformée

Le 1er janvier 2023, l'INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d'entreprises, initialement limité aux formalités de création. D'ici le...

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