Agriculture
Aide d’urgence à destination des exploitations en agriculture biologique
L'état a décidé la mise en œuvre d'une aide d'urgence à destination des exploitations en agriculture biologique. Notre région bénéficie d'une enveloppe...
Holding Animatrice : précisions jurisprudentielles et appel à la vigilance en la...
Le caractère animateur d’une holding et son assimilation à une société opérationnelle permet l’application d’un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables.
Il peut...
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier...
Bouclier tarifaire et amortisseur : modification des dates de dépôt des...
Pour bénéficier de ces aides, les entreprises ont un délai supplémentaire pour transmettre leurs attestations.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces dispositifs doivent...
Nouvelle disposition pour les cyberattaques dans le cadre de l’activité professionnelle
Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le...
Artisanat - Commerce - Services
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
Qui...
Guichet d’aide gaz/électricité : entreprises avec situations dites atypiques
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des...
Guichet d’aide gaz/électricité : nouvelles entreprises
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des...
Le siège social d’une entreprise
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses...
Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie 2023
TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022 !
Il s’agit d’une aide...
