Agriculture
3STR : Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel
Dans le cadre de la nouvelle programmation PAC qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit...
Choisir le statut juridique d’un magasin de producteurs
La création d’un point de vente collectif nécessite la mise en place d’une entité juridique distincte de celle des producteurs membres. Cette...
Références économique en agriculture biologique, édition 2022
Notre étude sur l’ agriculture biologique 2022 est désormais en ligne. Cette étude présente les résultats technico-économiques et financiers des clôtures 2021...
Changement de taux de TVA dans le domaine agricole
La loi de finances pour 2023 a modifié le champ d’application du taux réduit de TVA dans le secteur de l’agroalimentaire et...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en...
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus,...
Artisanat - Commerce - Services
Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul
Indemnité carburant de 100 €
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des...
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Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité...
Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023.
Arrêts dérogatoires COVID
Les salariés contaminés par la covid-19 bénéficient...
Les principales mesures de la loi de finances pour 2023
Mesures intéressant les particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est rehaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation.
Concernant le...
La fin de l’impression automatique des tickets de caisse repoussée au...
Initialement fixée au 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er.
Pour obtenir un...
