Agriculture

Production laitière : quels sont les résultats 2021 ?

Les résultats de l’ensemble des clôtures de l’année 2021 sont disponibles aujourd’hui. En ce qui concerne les exploitations laitières, la majorité des...

Le calendrier des avis d’imposition de l’Impôt sur le Revenu 2021...

L’ administration fiscale vient de publier les dates d’émission des avis d’imposition et de rappeler les modalités de régularisation de l’impôt sur...

Entrepreneurs individuels : les règles de l’option pour l’IS sont fixées

Les entrepreneurs individuels peuvent être assujettis à l’IS, voire y renoncer, dans les mêmes conditions que les EIRL. Les entrepreneurs individuels ont...

Quelles sont les étapes du transfert d’adresse pour le siège social...

Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs...

Circuits courts : des déceptions mais pas de déclin général 

Les difficultés vécues par certains producteurs, AMAP ou magasins en circuits courts ont souvent été généralisées comme des indices du déclin de...

Artisanat - Commerce - Services

Observatoire des prix de l’énergie en avril 2022

Découvrez sous forme d’infographie le dernier observatoire des prix de l’énergie en date d’avril 2022. L’évolution des prix par rapport au même...

Commerçants : comment occuper le domaine public ?

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès...

Plan indépendants 2022

Artisans, commerçants, professions libérales… 3 millions d’indépendants vont bénéficier du « Plan Indépendants ». Adoptée le 8 février 2022 et publiée au Journal Officiel...

Evolution des défaillances d’établissements

Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine. Retrouvez également...

Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?

Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit...

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