Employeur

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Qu’est ce que l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ?

Pour mémoire, le dispositif de l'activité partielle, qui peut prendre la forme soit d'une diminution de la durée hebdomadaire du travail des salariés, soit d'une fermeture temporaire de tout ou partie de...

La fiche de poste

La fiche de poste devient indispensable pour les employeurs, y compris pour les TPE. Elle est nécessaire pour recruter, fidéliser, réaliser les entretiens professionnels ou encore pour réorganiser l’entreprise. Il s’agit d’un véritable...

Activité partielle de droit commun : les taux d’indemnisation en vigueur au 1er mai 2022...

Depuis le 1er avril 2022, seule l'activité partielle de droit commun pour les salariés vulnérables et pour garde d'enfants donne encore lieu à une indemnisation renforcée, à savoir une indemnité...

Fractionnement des congés payés

Chaque année, le salarié doit pouvoir bénéficier des congés payés qu’il a acquis durant l’année précédente. Pendant la période légale, qui s’étend du 1er mai au 31 octobre, le salarié doit pouvoir prendre...

Harcèlement sexuel

Depuis le 31 mars 2022, les dispositions du Code du travail en matière de harcèlement sexuel se rapprochent de celles prévues par le Code pénal. En effet, la loi santé a modifié...

Guerre en Ukraine : délai de paiement des cotisations patronales

Un plan de résilience économique et sociale a été présenté par le premier ministre afin d’aider les entreprises impactées par le conflit en Ukraine. Ainsi, les employeurs mis en difficulté par la...

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer au moins 6% de personnes en situation de handicap. Ces dernières doivent souscrire chaque année une déclaration. Les employeurs ne respectant pas l’obligation...

Frais professionnels : focus sur les frais de repas

Quelle est la définition des frais de repas ? Constituent des frais professionnels, les dépenses supplémentaires engagées afin de s'alimenter à l'heure habituelle du déjeuner, par des salariés qui se trouvent en déplacement...

Nouvelles règles concernant le suivi médical des salariés

Depuis le 31 mars 2022 : La visite de pré-reprise Elle concerne les arrêts de travail de plus de 30 jours (contre 3 mois auparavant). Pour rappel, la visite de pré-reprise est un examen médical...

Nouveauté sur la rupture conventionnelle

L’employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle. A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront obligatoirement être...

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