Employeur

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Loi « Immigration » : les dispositions en matière d’emploi de travailleurs étrangers

La Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, parue au Journal officiel du 27 janvier 2024, comprend une partie relative au travail des étrangers, qui intéresse directement...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les mesures concernant la santé...

Suppression du délai de carence de 3 jours pour le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), en cas d'interruption médicale de grossesse La Loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité...

Aide au financement des services à la personne : montant exonéré de cotisations pour...

Le Comité Social et Economique (CSE) ou l’employeur peut accorder une aide financière aux salariés pour leur faciliter l’accès à certains services : entre autres, les services à la personne(*) et la...

Loi Marché du Travail : réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite loi "Marché du travail" a réformé le dispositif de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le but affiché par le ministère...

Loi Marché du Travail : démarches de l’employeur quant à la proposition d’un CDI à...

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite loi "Marché du travail" a instauré une procédure particulière lorsque l'employeur propose au salarié en contrat à durée déterminée (CDD), que la relation...

Permis B dès 17 ans : objectif de mobilité vers l’emploi et la formation pour...

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimal requis pour l’obtention du permis de conduire pour la catégorie B est abaissé de 18 ans révolus à 17 ans. Cette mesure, annoncée en juin 2023...

Loi Plein Emploi : mesures favorisant l’embauche et l’insertion des travailleurs handicapés

La loi contient un certain nombre de mesures devant permettre un accès facilité à l’emploi des personnes handicapées et inciter à l’activité en milieu "ordinaire", et entre autres : Une Reconnaissance de la Qualité...

Loi Plein Emploi : Pôle Emploi laisse la place à France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail. Au-delà du changement de nom, il s'agit de construire un grand réseau unitaire pour l'emploi : regroupant l'opérateur France Travail lui-même, l'État, les collectivités...

Montant Net Social : qu’en est-il au 1er janvier 2024 ?

Pour rappel, un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, a introduit une nouvelle rubrique, intitulée "montant net social" à faire figurer sur le bulletin de...

Titres-restaurant : élargissement de leur utilisation maintenu en 2024

Toujours dans le but de soutenir les français face à l’inflation, le Parlement a décidé de maintenir sur 2024 la possibilité qui était exceptionnellement offerte d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout...

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