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Plafond de Sécurité Sociale (PSS) : montant confirmé au 1er janvier 2025
Pour 2025, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale ont été officiellement portées respectivement à 3 925€ et 216€, soit un plafond annuel de 47 100€.
Cette évolution représente...
Quelles nouveautés sociales pour 2020 ?
Loi de financement de la sécurité sociale
Parmi les nombreuses mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, nous retiendrons plus particulièrement :
La reconduction de la prime exceptionnelle en...
Compte pénibilité en 2016 : 6 nouveaux facteurs
Quatre critères de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Ils ont été évalués et déclarés par les employeurs avant le 31 janvier 2016. Compte tenu des difficultés d’application, les employeurs pourront...
CICE : quels changements en vue ?
Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
En 2016, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très...
Les apprentis peuvent désormais suivre leur formation à distance
Depuis un décret du 8/11/2017, les apprentis peuvent suivre tout ou partie de leur formation à distance. Pour s'assurer de la qualité des formations ainsi dispensées, le décret détermine aussi les conditions et modalités...
Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
La question : « J'ai entendu parler d'un ajustement du taux de prélèvement à la source prévu pour septembre. De quoi s'agit-il exactement ? »
La réponse de CERFRANCE49 : « Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement...
Avance et acompte sur salaire… quelle différence?
Il est fréquent que des salariés demandent à leur employeur, surtout dans des périodes comme aujourd’hui de très forte inflation, ou tout simplement pour faire face à une dépense imprévue, de pouvoir...
La prime d’activité
Au 1er janvier, la prime d’activité remplacera le RSA « Activité ». Deux décrets précisent les conditions d’éligibilité et les règles de calcul : n° 2015-1709 et n° 2015-1710.
Ouverte à tous les travailleurs majeurs,...
Activité partielle
Heures indemnisables
Le contingent d’heures indemnisables est maintenu à 1607 heures pour l’année 2021.
Période de juin à octobre 2021
Droits à la retraite
Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans...
Formalités liées au contrat d’apprentissage
N'oubliez pas la déclaration préalable à l'embauche et le dépôt à l'OPCO
Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE)
L'engagement d'un apprenti, comme tout salarié, doit donner lieu obligatoirement et préalablement...
