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Activité partielle de longue durée (APLD)
L’APLD est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité (jusqu’à 40% de baisse du temps de travail), de bénéficier d’un système d’indemnisation particulier en contrepartie d’engagements sur...
Embaucher un apprenti : quelles formalités ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à...
Loi « Immigration » : les dispositions en matière d’emploi de travailleurs étrangers
La Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, parue au Journal officiel du 27 janvier 2024, comprend une partie relative au travail des étrangers, qui intéresse directement...
Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
Plan de relance
Mesures sociales
Les axes de soutien du gouvernement sont la sauvegarde de l'emploi, l'emploi des jeunes et des travailleurs handicapés, la formation professionnelle.
Le plan de relance reprend les aides liées à l’emploi des jeunes et...
Aides à l’embauche
Les aides à l'embauche en vigueur sont les suivantes :
1/ Aides à l'embauche PME
L'aide a été mise en place était en 2016 et est reconduite pour 6 mois soit pour une embauche réalisée au...
Réforme de la formation professionnelle
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme en profondeur la formation professionnelle, et notamment le compte personnel de formation du travailleur (CPF).
Monétisation du CPF
A compter...
Maladies psychologiques liées au travail
De plus en plus de salariés sont confrontés au stress au travail.
Si le stress s’installe dans la durée, dans tous les cas, notre capacité à réagir s’altère, notre organisme s’épuise et apparaissent diverses conséquences...
Jours fériés : le point sur la réglementation de droit commun
Quels sont les jours fériés ?
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
1er janvier ;
lundi de Pâques ;
1er mai ;
8 mai ;
l’Ascension ;
lundi de Pentecôte ;
14 juillet ;
l’Assomption ;
Toussaint ;
11 novembre ;
jour...
Services de médecine du travail interentreprises : fixation du coût moyen national déterminant la cotisation
La loi "Santé au travail" 2021-1018 du 2 août 2021, parue au Journal officiel du 3 août 2021, a notamment revu les modalités de tarification des Services de Prévention et de Santé...
