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Avis d’arrêts de travail : déploiement d’un formulaire papier sécurisé pour lutter contre la fraude
Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit adresser à sa caisse d’assurance maladie (CPAM/MSA), dans les 2 jours, les volets 1 et 2 de l'avis d’arrêt de travail signé par...
Emploi d’un travailleur étranger : points de vigilance
Concernant l'embauche directe d'un travailleur étranger, nous avions fait un point sur les formalités et démarches que doit réaliser un employeur dans notre lettre de mars 2024 que vous pouvez retrouver en...
Indemnités de rupture conventionnelle : régime social applicable au 1er septembre 2023
Depuis le 1er septembre 2023, les indemnités versées dans le cadre de procédures de ruptures conventionnelles (pour mémoire, dispositifs permettant aux employeurs et salariés de convenir des conditions de rupture du contrat...
Employeurs : l’entretien professionnel, une obligation tous les 2 ans
L'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Pour plus de détails, rendez-vous...
Employer une personne en situation de handicap ?
La semaine européenne des travailleurs handicapés (du 16 au 20 novembre) nous sensibilise sur les difficultés d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
En France, selon l’Agefiph (Association de gestion du Fonds pour...
Pourquoi l’ouverture d’un compte AT/MP est obligatoire avant le 1er décembre 2020
A compter de 2021, les notifications du taux AT/MP ne seront plus envoyées par courrier mais exclusivement consultables en ligne sur le compte AT/MP (net-entreprises.fr), pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés.
Pour...
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : nouvelles rubriques liées aux apprentis et stagiaires...
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s'est enrichi de 2 nouvelles rubriques dans la partie "Exonérations", entrées en vigueur au 1er septembre 2024, comme nous le précise son communiqué du...
Focus sur la durée du travail des apprentis mineurs (15 ans-17 ans)
I. Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
Principe :
Le temps de travail effectif de l'apprenti mineur ne peut excéder :
8 heures par jour,
35 heures par semaine.
Attention : l'employeur qui méconnaît cette disposition est passible de l'amende...
L’inaptitude physique d’un salarié en CDI
L’inaptitude médicale au travail est prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste occupé et qu’aucune mesure d’aménagement...
