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Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...
2018, une année blanche…
Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront...
CICE : quels changements en vue ?
Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
En 2016, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très...
Les formalités liées à l’embauche d’un salarié
L'embauche d'un salarié est une étape importante pour toute entreprise. Cette démarche est soumise à de nombreuses formalités juridiques et administratives, visant à protéger à la fois l'employeur et le salarié.
Le contrat...
Contrat d’apprentissage : quels sont les principales démarches et les points de vigilance ?
Recrutement
Que la candidature de l'apprenti soit spontanée ou en réponse à votre offre, nous vous recommandons de
mener une réflexion sur le poste,
faire le point sur vos objectifs (notamment, embauche envisagée au terme...
Mon entreprise rencontre des difficultés en raison de la conjoncture économique, puis-je recourir à...
Vous pouvez recourir à l’activité partielle (anciennement connue sous le nom de chômage partiel) lorsque vous décidez de fermer votre entreprise ou de réduire temporairement l’horaire de travail habituel en raison de la conjoncture...
Travailleurs handicapés : date de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) pour 2024
La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), à laquelle sont assujetties annuellement les entreprises de 20 salariés et plus, pour l'année 2024 est à effectuer via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)...
Quelles nouveautés sociales pour 2020 ?
Loi de financement de la sécurité sociale
Parmi les nombreuses mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, nous retiendrons plus particulièrement :
La reconduction de la prime exceptionnelle en...
Mon salarié fait l’objet d’une saisie sur salaire, que faire ?
Qu’est-ce que la saisie sur salaire ?
La saisie des rémunérations (partie du salaire et éventuellement autres revenus) permet à une personne, à qui un salarié doit de l'argent, d'obtenir le versement de...
Titres-restaurant : élargissement de leur utilisation de nouveau maintenu jusqu’en 2026
Suite à la reprise des travaux parlementaires, la mesure dérogatoire permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire qu'il soit directement consommable ou pas (exemples : pâtes, riz, farine, œufs, viande,...
