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«Pass sanitaire» : état des lieux
À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...
Peut-on modifier les dates de congés payés ?
En premier lieu, il est important de rappeler qu’il appartient à l’employeur de fixer les dates de départ en congés des salariés, après avoir consulté au préalable les représentants du...
Emploi d’un travailleur étranger : points de vigilance
Concernant l'embauche directe d'un travailleur étranger, nous avions fait un point sur les formalités et démarches que doit réaliser un employeur dans notre lettre de mars 2024 que vous pouvez retrouver en...
Comment est reconnue l’inaptitude physique ?
1/ Dans quel cadre le salarié peut-il être déclaré inapte ?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible...
Le départ à la retraite de votre salarié : le départ volontaire
Tout salarié ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite peut demander à partir à la retraite quand bien même il ne bénéficierait pas d’une pension retraite à taux plein.
L’âge de...
Stress, harcèlement : des risques psychosociaux à ne pas prendre à la légère
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux (RPS).
Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs...
Titres-restaurant (TR) : prolongation des mesures dérogatoires d’utilisation
Suivant le communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seront prolongées de 6 mois, par...
Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...
Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...
Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »)
Les entreprises de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité sont concernées.
La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite "bonus-malus", est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance...
