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Nouvelles compétences environnementales du Comité Social et Economique (CSE)
La loi "énergie-climat" n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales.
Ainsi, le nouveau texte précise que l'une des missions du CSE est de répondre aux enjeux...
Ancienneté et reconduction pour les contrats saisonniers
Pour lutter contre la précarité liée à certains types de contrat, la loi Travail invitait les branches où le recours au travail saisonnier est fréquent, à engager des négociations sur le traitement accordé à...
Coronavirus : quelle attitude adopter ?
Le 28 février 2020, l’exécutif a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19.
Gestion de...
Les documents de fin de contrat
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre certains documents à son salarié.
Quels documents doivent être remis au salarié ?
Lors du départ du salarié, l’employeur doit lui remettre 3...
Avantages en nature : hausse de l’évaluation forfaitaire pour les véhicules à effet du 1er...
Les règles d’évaluation des avantages en nature, ces prestations fournies par les employeurs à leurs salariés en plus de leur rémunération (nourriture, logement, véhicule, borne de recharge électrique, outils issus des nouvelles...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Salarié et sapeur pompier volontaire hors entreprise : conditions de réduction de charges sociales
Un dispositif de réduction de contributions patronales pour les employeurs dont certains salariés seraient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires a été créé par une Loi du 10 juillet 2023, pour une période transitoire...
Embaucher un salarié étranger
Dans un contexte où la mobilité professionnelle au-delà des frontières est largement encouragée, mais aussi où certains secteurs d’activités sont parfois confrontés à un manque de ressource qualifiée ou disponible au moment souhaité, il...
Qu’est ce que l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ?
Pour mémoire, le dispositif de l'activité partielle, qui peut prendre la forme soit d'une diminution de la durée hebdomadaire du travail des salariés, soit d'une fermeture temporaire de tout ou partie de...
Montant net social : la nouvelle mention sur le bulletin de paie dès le 1er...
Comme indiqué dans la Lettre employeur du mois dernier, un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, introduit une nouvelle rubrique, intitulée "montant net social" à...
