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L’Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés (AMEETH)
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
embaucher entre le 1er septembre...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Pour 2023, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale ont été portées respectivement à 3.666€ et 202€, soit un plafond annuel de 43.992 €.
Cette évolution représente une augmentation...
Contrat de professionnalisation pour l’embauche de salariés de moins de 30 ans
L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 par des employeurs de moins de 250 salariés.
L’aide est attribuée au titre de la 1ere...
Tout savoir sur les cadeaux d’entreprise
En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles de déductibilité fiscale sur les cadeaux d'entreprise destinés à leurs clients et fournisseurs, mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les cadeaux doivent être engagés...
SMIC : revalorisation exceptionnelle au 1er mai 2022, conséquence de l’inflation
Suivant communiqué de presse en date du 15 avril 2022, le ministère du travail annonce une hausse du SMIC de 2,65 %. Il passera donc de 10,57 € de l'heure depuis le...
Salarié sous contrat de professionnalisation, précédemment demandeurs d’emploi de longue durée : une nouvelle...
Un décret paru le 30 octobre 2021 crée une nouvelle aide temporaire à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. C'est une des mesures annoncées par le Premier ministre le...
Les documents de fin de contrat
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre certains documents à son salarié.
Quels documents doivent être remis au salarié ?
Lors du départ du salarié, l’employeur doit lui remettre 3...
Nécessité du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER)
Dès le premier salarié, y compris apprenti ou alternant en contrat de professionnalisation, stagiaire ou encore salarié mis à disposition (intérimaire, salarié du service de remplacement, notamment), un employeur doit évaluer les...
Déclaration sociale nominative – Précisions
La DSN se précise
Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016, fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative, précise les échéances et modalités d’entrées de la totalité des...
