Puis-je attribuer une prime ?
Oui, il est tout à fait possible d’accorder une prime de fin d’année à vos salariés. Si elle est prévue par votre convention collective vous n’avez d’ailleurs pas le choix.
Deux points de vigilance si vous décidez de verser volontairement une prime :
- elle sera soumise à charges sociales ;
- si vous la versez deux fois selon les mêmes modalités de calcul, vous avez créé un usage : il conviendra de le dénoncer pour vous dégager de l’obligation de versement.
Puis-je offrir un cadeau au un bon d’achat à mes salariés ?
En l’absence de comité d’entreprise, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou des bons d’achat. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales, sous réserve qu’il ne dépasse pas un certain plafond. Attention : il ne s’agit que d’une tolérance de l’URSSAF / de la MSA. En effet, selon la Cour de Cassation, les cadeaux et bons d’achat sont par principe soumis à cotisations.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sur les cadeaux et bons d’achat ?
L’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire. Vous pouvez décider d’offrir un cadeau à un seul salarié lorsqu’il s’agit de célébrer un événement particulier qui concerne uniquement ce salarié : mariage, naissance, etc.
Sinon, les cadeaux que vous offrez doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés.
Il y a discrimination si vous privez un salarié d’un cadeau ou d’un bon d’achat
– pour une raison jugée subjective : âge, origine, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève, etc.
– pour sanctionner indirectement un salarié : arrêts maladie trop nombreux, retards répétés…
Les cadeaux et bons d’achat attribués ne doivent pas dépasser un certain seuil.
Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 166 € en 2018.
Tous les cadeaux et bons d’achat dont le montant total par salarié et par année civile ne dépasse pas ce seuil sont exonérés de cotisations sociales.
Peut-on donner plus de 166 € par an ?
Oui, à condition de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
1- L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement listé par l’administration : naissance, adoption, mariage, PACS, départ à la retraite, fête des mères, des pères, Sainte Catherine, Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour le Noël des enfants.
2 – L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
3 – Son montant doit être conforme aux usages
L’administration estime que le montant est conforme aux usages s’il est limité à 166€ par évènement.
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès 1 €.
