Le 28 février 2020, l’exécutif a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19.
Gestion de votre entreprise
Outre la perte d’activité dans le secteur du tourisme, l’épidémie de coronavirus a désormais des conséquences sur les entreprises françaises, notamment liées aux ruptures d’approvisionnement.
L’activité partielle peut être mobilisée par ces entreprises dans la mesure où la conjoncture économique et les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie sont visées à l’article R. 5122-1 du Code du travail.
S’agissant du motif de recours, il peut s’agir :
- Baisse de la clientèle (secteur tourisme): conjoncture économique ;
- Rupture d’approvisionnement: difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
- Suspension des exportations: conjoncture économique.
Les recommandations à faire à vos salariés :
- Rappel des règles d’hygiène (maîtrise de la toux, lavage des mains, mouchoirs à usage unique…)
- Mise à disposition de matériel de protection: l’entreprise peut mettre à disposition des solutions hydro alcooliques
- Obligation de déclaration de séjour à risques: l’entreprise peut imposer aux salariés de déclarer tout séjour qu’ils ont fait dans une région considérée par les pouvoirs publics comme un foyer d’infection (Chine continentale, Corée du Sud, Lombardie, Vénétie…)
- Eviter les déplacements professionnels de vos salariés dans les zones à risques: suivez les recommandations de déplacements éditées par le Ministère des Affaires étrangères. Le gouvernement n’interdit pas aux employeurs d’envoyer leurs salariés vers ces zones, mais leur rappelle, qu’ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés.
Gestion de vos salariés
L’employeur informé que son salarié revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne infectée doit réorganiser son poste de travail pendant 14 jours en privilégiant le télétravail.
Si le télétravail n’est pas possible, les entreprises peuvent octroyer des jours de congés ou de RTT.
Tant que les recommandations du gouvernement sont suivies par l’employeur, le salarié ne court pas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et n’est pas fondé à mettre en œuvre le droit de retrait.
Le salarié pourra exercer son droit de retrait si l’épidémie constitue un danger grave et imminent pour sa santé, cette situation pouvant évoluer avec le temps…
Situation du salarié placé en quarantaine
- Le salarié de retour d’une zone à risque qui a été placé en isolement pendant 14 jours par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) voit son contrat de travail suspendu.
- Le salarié dont l’enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement et qui ne dispose pas de solution de garde doit prendre contact avec l’ARS ; le médecin de l’ARS procédera à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail pour la durée de l’isolement de l’enfant.
Le salarié est indemnisé sans délai de carence et percevra des indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA.
Si votre salarié fournit un arrêt de travail de son médecin : vous le traitez en paye come un arrêt de travail classique avec délai de carence,