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Chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux : petit rappel à l’approche de Noël
Ainsi que l'a fait l'URSSAF dans une actualité publiée sur son site internet le 2 novembre 2023, nous rappelons que les chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux attribués par l'employeur ou le CSE...
La prime d’activité
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette prime est ouverte à tous les travailleurs majeurs. Elle correspond à la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Deux décrets en précisent...
Aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage & de professionnalisation 2023-2024 : régularisation possible avant le 30...
Comme indiqué dans notre article « Aides à l'apprentissage : montants et modalités pour 2025 » du mois de mars 2025, le décret précisant le régime des aides à l'apprentissage pour la...
Parti à la retraite en 2015, puis-je retravailler chez mon ancien employeur ?
Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas possibles.
Cumul intégrant emploi / retraite
Pour cumuler intégralement la pension retraite et...
Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Depuis 2002, pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout employeur de main d’œuvre doit procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Les résultats sont à retranscrire...
Loi El Khomri, ordonnances Macron sur le code du travail… où en est-on sur...
Depuis les «Aubry» de 1998 et 2000, la durée légale du temps de travail est de 35 heures. Au-delà, des heures supplémentaires sont calculées.
Les heures supplémentaires
Elles ouvrent droit à une majoration de salaire fixée par...
La DSN… J-4 mois
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.
Une nouvelle logique de déclaration
la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie,
c’est une nouvelle norme déclarative,
tout votre personnel...
Evaluation des risques professionnels : des changements à compter du 31 mars 2022
Pour rappel, dans le cadre de la prévention des risques professionnels pour la sécurité et la santé des travailleurs, tout employeur doit disposer d’un Document Unique pour l’Evaluation des Risques Professionnels, le...
Loi de Finances & Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 : principales...
Les lois de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 sont parues au Journal officiel respectivement les 15 et 28 février 2025.
Nous reprenons ci-après les principales mesures intéressant les...
Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur : délai d’action en réparation du...
Entre le délai de prescription de droit commun et les délais de prescription spécifiques au droit du travail, les juges ont tranché.
L'action du salarié fondée sur le manquement de l'employeur à son...
