Artisanat - Commerce - Services

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Entrepreneurs individuels : les règles de l’option pour l’IS sont fixées

Les entrepreneurs individuels peuvent être assujettis à l’IS, voire y renoncer, dans les mêmes conditions que les EIRL. Les entrepreneurs individuels ont désormais la possibilité d’être assujettis à l’IS en optant...

Quelles sont les étapes du transfert d’adresse pour le siège social ?

Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes.   1ere étape : modifier les statuts de l'entreprise Le déménagement du...

Observatoire des prix de l’énergie en avril 2022

Découvrez sous forme d’infographie le dernier observatoire des prix de l’énergie en date d’avril 2022. L’évolution des prix par rapport au même mois de l’année précédente est également indiquée pour chaque énergie....

Commerçants : comment occuper le domaine public ?

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans...
un homme et une femme

Plan indépendants 2022

Artisans, commerçants, professions libérales… 3 millions d’indépendants vont bénéficier du « Plan Indépendants ». Adoptée le 8 février 2022 et publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, cette loi concerne tout autant les...

Evolution des défaillances d’établissements

Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine. Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...

Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?

Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes...

Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?

Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?   Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ? Mis en place dans le...

Dirigeant associé – Prudence : votre départ d’une société ne vous libère pas de votre...

Il s'agit d'un Président d'une société par actions simplifiée, qui en est aussi associé, et qui s'est porté, avec son coassocié, caution solidaire d'un prêt bancaire souscrit par la société. La banque exige d'eux qu'ils...

COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !

Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes : Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...

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