Les arrêts de travail dérogatoires Covid-19

Les arrêts de travail dérogatoires Covid-19

Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts ; et les salariés malades du Covid-19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures.

Les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires sont reconduites jusqu’au 31 mars 2021.

De nouveaux bénéficiaires vont pouvoir bénéficier des arrêts :

  • Les assurés « personne vulnérable » (sauf pour les salariés qui sont placés en activité partielle)
  • Les assurés devant garder leur(s) enfant(s) du fait d’une fermeture d’école ou d’une mise à l’isolement (sauf pour les salariés qui sont placés en activité partielle)
  • Les assurés « cas contact »
  • Les assurés symptomatiques de l’infection au Covid-19, à condition qu’ils fassent réaliser un test dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test
  • Les assurés positifs auCovid-19
  • Les assurés faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à leur arrivée en outre-mer.

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes : suppression du délai de carence de 3 jours.

Le complément de salaire de l’employeur est versé dans les conditions suivantes :

  • Suppression du délai de carence de 7 jours
  • Les indemnités perçues par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt sont neutralisées
  • Condition d’ancienneté d’un an supprimée.

Ces mesures entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2021, à l’exception des salariés symptomatiques ayant effectué un test et pour les salariés positifs au Covid-19 pour qui ces mesures s’appliquent à compter du 10 janvier 2021.