Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Calendrier du déconfinement

Le président de la République a précisé la mise en œuvre du déconfinement annoncé par le Premier ministre le 22 avril dernier. Celui-ci se fera en 4 étapes : depuis le 3 mai 2021 : fin de l’attestation en...

TIC : le formulaire de demande est disponible

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux...

Quel est le montant de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour garder les...

15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie Une fois que l'employeur a fait la déclaration sur le site ameli.fr, le salarié perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale. Le cas échéant, le salarié bénéficie du complément...

Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au...

Nouveau délai pour les DSN

Communiqué du 14/10/2020 L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...

Aide au diagnostic d’exploitation dans les caves particulières viticoles

Vous souhaitez réfléchir à votre stratégie de production, financière ou commerciale ? Vous avez des projets ou rencontrez des difficultés ? CERFRANCE est accrédité pour la réalisation des audits d'exploitation viticoles par France Agrimer. Un...

MAJ le 27/04/2020 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération est...

Fonds de solidarité : les règles évoluent pour les mois de novembre, décembre et...

MAJ le 11/02/2021 Les conditions permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier sont désormais fixées. Pour janvier 2021, le dispositif initialement prévu pour décembre, bien que...
signature de contrat

Êtes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ?

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le...

Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

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