Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Dans l’hypothèse d’une entreprise à établissements multiples, les allocations sont-elles versées à l’entreprise ou...
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
L’entreprise peut choisir l’une des deux procédures suivantes :
1. soit chaque établissement couvert par l’accord ou le document unique dépose une demande d’autorisation préalable afin de bénéficier...
Conditions de travail d’un apprenti
La visite médicale
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST).
Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le...
Avantages en nature : hausse de l’évaluation forfaitaire pour les véhicules à effet du 1er...
Les règles d’évaluation des avantages en nature, ces prestations fournies par les employeurs à leurs salariés en plus de leur rémunération (nourriture, logement, véhicule, borne de recharge électrique, outils issus des nouvelles...
Suppression du CICE et allègement des cotisations patronales
En 2018, le taux du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) sera ramené à 6% des rémunérations versées (au lieu de 7% à ce jour).
En 2019, le CICE sera supprimé au profit d'une exonération...
SMIC & MG au 01 01 2021
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € au 01 01 2021, soit une revalorisation automatique de 0,99 % par rapport...
Activité partielle et catégories particulières de salariés
Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...
Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....
2 cas de figures
Vous êtes affiliés à l'URSSAF
Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...
Références économiques en agriculture biologique – édition 2021
Les références économiques présente les tendances de marché des filières en agriculture biologique ainsi que les principaux résultats économiques de 2020 (surface, main-d’œuvre, santé financière) des exploitations en production biologique adhérentes aux Cerfrance* du...
Les aides énergies : Grandes Entreprises, PME, TPE
Aides énergie pour les Grandes Entreprises
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé dans son communiqué de presse du 27/10/2022 une nouvelle simplification du dispositif...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...
