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Appel à projets 2025 : Aide à l’investissement des entreprises viti-vinicoles via FranceAgrimer
L'appel à projet 2025 pour l'aide à l'investissement dans les entreprises viti-vinicoles est paru le 23 janvier 2025 (aides OCM vitivinicole via FranceAgrimer).
Les demandes sont à déposer sur le portail Viti-Investissement de...
La clause de non concurrence : quelles conditions pour être valide ?
La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte, susceptibles de nuire à son ancien employeur.
La validité...
Le LMNP : Une Niche Fiscale en Évolution
Avec l’approche de la fin programmée du dispositif Pinel prévue pour la fin de l’année, l’investissement en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) se présente comme une alternative intéressante pour les investisseurs immobiliers.
Ce...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?
Les titres-restaurant sont un avantage apprécié dans de nombreuses entreprises. Ils permettent de participer aux frais de repas des salariés, tout en bénéficiant d’un cadre social avantageux pour l’employeur. Mais que faire...
La journée de solidarité existe-t-elle toujours ?
A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les...
Arce et ARE : modifications à compter du 1er avril 2025
La nouvelle convention d'assurance chômage, agréée par arrêté, introduit des changements majeurs concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), applicables...
Cerfrance et Equicer vous accueillent
Présents à la fois auprès de la filière équine au travers de notre franchise Equicer, et sur la région du Lion d’Angers avec une agence 14 place du Champ de Foire, nous serons bien...
Nouvelle disposition pour les cyberattaques dans le cadre de l’activité professionnelle
Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle devra porter plainte dans un...
Fonds de solidarité de février 2021 : des nouveautés importantes
MAJ LE 18/03/2021
Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...
