Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Ça bouge sur le photovoltaïque !
Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...
L’employeur peut-il déplacer des jours RTT ?
24/03/2020
Oui, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (sous réserve de la parution de l'ordonnance) prévoit que l’employeur peut imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail,...
Des délais de paiement d’échéances fiscales
Impôts des entreprises
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Important : L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne...
Quelles nouveautés sociales pour 2020 ?
Loi de financement de la sécurité sociale
Parmi les nombreuses mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, nous retiendrons plus particulièrement :
La reconduction de la prime exceptionnelle en...
Réaliser son DUERP en 2019
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
Guerre en Ukraine : quel est l’impact sur l’économie française ?
La Russie a lancé une offensive contre l’Ukraine le 22 février dernier. Les marchés sont perturbés par le conflit, entre risque de pénurie et flambée des prix. Mais quel est l’impact potentiel...
TICPE : Déclarez vos demandes de remboursement de 2019
Nouveauté : l’obligation de télédéclaration est généralisée à l’ensemble des demandes de remboursement et quel que soit leur montant.
Cette demande est à réaliser sur le portail CHORUS PRO et possible depuis le 1er mai 2020
Les...
Peut-on réduire encore plus le nombre d’heures de travail ?
Si après une demande d'activité partielle, la baisse d'activité est encore plus significative dans la période déclarée, peut-on réduire encore plus le nombre d'heures de travail ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, on peut...
Réforme de l’assurance chômage
Engagée depuis 2019, la réforme de l’assurance chômage devait se poursuivre au 1er juillet avec l’entrée dans la phase 2.
Néanmoins, compte tenu des effets de la crise sanitaire sur le marché du travail, il...
