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Exonération de TVA pour la Formation Professionnelle Continue : Conditions et Procédures
L'activité de formation professionnelle continue est, par défaut, soumise à la TVA. Toutefois, sous certaines conditions et après obtention d'une attestation spécifique, elle peut bénéficier d'une exonération de TVA.
1. Conditions d'exonération :...
Où en êtes-vous avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
L’évaluation des risques professionnels est un pilier fondamental de la politique de sécurité en entreprise. Elle repose sur un document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais où...
Évolution du Compte Professionnel de Prévention (C2P) : n’oubliez pas de déclarer les salariés...
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet d'identifier et de référencer les facteurs de risques professionnels auxquels un travailleur est exposé au-delà de certains seuils. Cette exposition donne droit à l'acquisition de...
Appel à projets 2025 : Aide à l’investissement des entreprises viti-vinicoles via FranceAgrimer
L'appel à projet 2025 pour l'aide à l'investissement dans les entreprises viti-vinicoles est paru le 23 janvier 2025 (aides OCM vitivinicole via FranceAgrimer).
Les demandes sont à déposer sur le portail Viti-Investissement de...
Aide aux agriculteurs en difficulté : un prêt de trésorerie à taux bonifié
Pour répondre à des difficultés conjoncturelles faisant suite à la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la...
Franchise en base de TVA : changements à partir de 2025
Un régime appliqué de plein droit
À partir du 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base de TVA, modifié pour se conformer à la directive TVA (Directive 2006/112/CE), sera mis...
Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Le montant de la participation obligatoire au financement des formations CPF est réévalué à compter du 1er janvier 2025.
Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un CPF doivent contribuer au coût des...
Aides à l’embauche d’apprentis : quelles mesures pour 2025 ?
En 2025, le gouvernement prolongera, par décret, l'aide destinée aux employeurs recrutant des apprentis. Cette aide s'élèvera à 5 000€ pour la première année de contrat dans les entreprises comptant moins de...
Taux de TVA et travaux de rénovation énergétique : précisions sur les prestations éligibles
Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des bâtiments anciens (terminés depuis au moins 2 ans) et destinés, après rénovation, à un usage d’habitation bénéficient d’un taux réduit de TVA fixé à...
Publication du barème des saisies et cessions des rémunérations
Les nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles est fixée comme suit:
Le 1/20, sur la...