Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Visite de reprise et pré-reprise

Quand doit avoir lieu la visite de reprise ? La visite de reprise est obligatoire après : une absence pour maladie professionnelle, un congé de maternité, une absence d’au moins 30 jours pour maladie, accident non professionnel...

Saisonnier et activité partielle

Le ministère du Travail, a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 avril 2021, que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus. Cela...

L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...

MAJ le 24/04/2020 Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 art. 1 -...

MAJ le 06/05/2020 – Des délais de paiement d’échéances sociales

RECONDUCTION EN MAl DES MESURES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES Mesures concernant les employeurs Pour les échéances des 5 et 15 mai,les employeurs de droit privé  qui sont dans l'incapacité...

PAC et paiement vert, nouveautés liées aux SIE

Le 14 juin 2017, l’Union Européenne a adopté un nouveau règlement. Il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur toutes les surfaces déclarées en 2018 au titre de "Surfaces d’Intérêt Ecologiques (SIE)" : jachères,...

Mesures de soutien aux exploitations agricoles

Le 6 octobre 2016, une série de mesure a été annoncée par le gouvernement pour soutenir les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps 2016 pour soutenir les producteurs de lait et de...

L’éco-régime : des adaptations parfois nécessaires pour percevoir le meilleur niveau de rémunération !

L'une des principales nouveautés de la campagne PAC 2023-2027 est l'ÉCO-REGIME. Ce nouveau dispositif d'aides directes vient en remplacement du paiement vert. Il vise à accompagner la transition agro-écologique en favorisant les...

Indemnisation grippe aviaire en Maine-et-Loire

La situation sanitaire se stabilise avec un plateau à près de 200 cas dans le Maine-et-Loire. Les élevages touchés directement ou indirectement sont donc très nombreux dans notre département mais aussi en...

Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021

A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...

Quatuor : Spécialiste des transactions agricoles et viticoles

Quatuor Transactions est une structure partenaire de Cerfrance qui vous permet de mettre à la vente et/ou d'acquérir une exploitation agricole, peu importe votre secteur, à la manière d'une agence immobilière. + de...

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