Agriculture - Viti - Horti - Equin
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COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !
Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes :
Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...
Accompagnement à la cession/transmission d’entreprise – Cerfrance Maine-et-Loire
Présent avec votre comptable, conseiller d’entreprise et juriste pendant les moments forts de la vie de votre entreprise agricole, Cerfrance Maine–et-Loire vous accompagne lors de la cession/transmission de votre entreprise.
À cette occasion,...
Évolution du Compte Professionnel de Prévention (C2P) : n’oubliez pas de déclarer les salariés...
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet d'identifier et de référencer les facteurs de risques professionnels auxquels un travailleur est exposé au-delà de certains seuils. Cette exposition donne droit à l'acquisition de...
6 réformes sociales annoncées
Le 6 juin dernier, le Président Emmanuel MACRON et son Premier ministre Edouard PHILIPPE, ont dévoilé le « programme de travail pour rénover notre modèle social », avec la volonté affirmée de mener dans les 18...
Programme d’indemnisation IAHP 2023 : Un soutien pour les éleveurs touchés par l’influenza aviaire
Le FMSE (Fonds National Agricole de Mutualisation du Risque Sanitaire et Environnemental) et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont lancé un programme d’indemnisation destiné à compenser les pertes économiques subies par les éleveurs...
Soutien au pouvoir d’achat : la monétisation des jours de RTT
En vue de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, l'article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 parue au Journal officiel du 17 août 2022,...
Des nouveautés se préparent pour l’apprentissage
Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque à celle de l'apprentissage.
Les négociations syndicales ont débuté le 12 octobre pour élaborer une loi prévue pour le printemps 2018.
Mesures prévues
développer les périodes de...
Personnes vulnérables : un nouveau décret
Un 1er décret du 5 mai 2020 a défini 11 situations dans lesquelles une telle vulnérabilité était reconnue.
Un nouveau décret du 29 août 2020 a restreint l’éligibilité à ce dispositif d’activité partielle à 4...
Le nouveau règlement européen bio se précise : application 1er janvier 2022
Le nouveau règlement européen bio voté en 2018 s’appliquera au 1er janvier 2022. Le guide de lecture sera probablement communiqué par l’INAO cet automne, mais l’essentiel des points sont connus :
Une aire extérieure à partir de...
Indemnisation grippe aviaire en Maine-et-Loire
La situation sanitaire se stabilise avec un plateau à près de 200 cas dans le Maine-et-Loire. Les élevages touchés directement ou indirectement sont donc très nombreux dans notre département mais aussi en...
