Agriculture - Viti - Horti - Equin

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...

L'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit un dispositif de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2021. Qui est concerné ?  les...

L’agriculture contribue à la décarbonation de l’économie en réduisant ses émissions, en stockant le carbone dans les sols, ou encore en fournissant de la biomasse pour substituer le carbone fossile par du carbone renouvelable. Les...

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021 Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....

Le cahier des charges PCAE (volet Animal ET volet Végétal) exige des demandeurs qu'ils entrent dans une "démarche de progrès" : avoir rempli un auto-diagnostic avant le dépôt du dossier de demande d'aide, avoir...

15 % est la hausse du chiffre d’affaire de l’agriculture biologique de 2018 par rapport à 2017. En effet, dans un contexte de réduction de la part dédiée à l’alimentation dans le budget des...

Sur télépac : les exploitants peuvent prendre connaissance de la valeur de leur DPB estimatif Attention, ces valeurs proches de la valeur finale en 2015, ne tiennent pas compte pour les années 2016 à 2019 des...

Après avoir reçu des acomptes (ATR) dans un contexte administratif  on ne peut plus complexe, vous allez recevoir le solde de vos aides. Échéances de paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert...

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long. Sous réserve de cessation de leur activité professionnelle, les travailleuses indépendantes, dirigeantes d'entreprise et conjointes collaboratrices bénéficient...