Agriculture - Viti - Horti - Equin
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PCAE ANIMAL ET VÉGÉTAL : Nouvel appel à projet du 1er février au 26...
Dans le cadre de la nouvelle programmation 2023-2027, le 1er appel à projet 2024 se déroule du 1er février au 26 avril pour les filières animales et végétales. Les dossiers sont à...
Les entretiens professionnels sont-ils reportés ?
L'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 reporte jusqu’au 31 décembre 2020 la réalisation par l’employeur des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel de chaque salarié (art. L.6315-1 C. tr.).
Une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations
Mesure phare des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2018, elle a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux salariés.
La hausse de 1,7 % de la CSG...
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
Le protocole est renforcé concernant les obligations des entreprises en matière de télétravail par les nouvelles restrictions sanitaires, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Le télétravail reste la...
L’installation aidée en Maine-et-Loire
En juin 2017, les chambres départementales et régionale des Pays de la Loire ont élaboré un Observatoire Régional Installation Transmission. Il fait un bilan du Point Accueil Installation Transmission (PAIT), du CEPPP et des...
Exonérations de cotisations employeurs pour les viticulteurs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15/12/2020.
Elle prévoit pour les vignerons des abattements de cotisations à la charge de l'employeur (assurances sociales et allocations familiales, ...
Circuits courts : la notion de valeur
Si la pandémie remet en question l’ensemble du fonctionnement de nos sociétés, elle remet aussi en question les modèles alimentaires. La proximité rassure, la relation directe avec les producteurs authentifie l’origine des aliments et...
MAJ le 18/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise...
Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...
Peut-on conclure une rupture conventionnelle durant la période d’état d’urgence sanitaire ?
MAJ le 20/04/2020
OUI. Juridiquement rien ne l’interdit. Mais en opportunité cela ne paraît pas pertinent. L’ordonnance 2020-306 (article 3) prolonge les délais d’instruction (donc le délai d’homologation) jusqu’à 3 mois après la fin de...
