Exonérations de cotisations employeurs pour les viticulteurs

Exonérations de cotisations employeurs pour les viticulteurs

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15/12/2020.
Elle prévoit pour les vignerons des abattements de cotisations à la charge de l’employeur (assurances sociales et allocations familiales,  accidents du travail et maladie professionnelles) à raison de :

– 100 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ;
– 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ;
– 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente.

Lors de la publication des décrets d’application, plus d’informations seront disponibles.