Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...
Tous les salariés sont-ils éligibles à la rémunération mensuelle minimale garantie ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
NON, Art. L. 3232-1: Sont exclus les salariés à temps partiel, les travailleurs temporaires et les apprentis, les employés de maison, les salariés des entreprises de gardiennage, les VRP...
Personnes vulnérables : un nouveau décret
Un 1er décret du 5 mai 2020 a défini 11 situations dans lesquelles une telle vulnérabilité était reconnue.
Un nouveau décret du 29 août 2020 a restreint l’éligibilité à ce dispositif d’activité partielle à 4...
La carte des cours d’eau BCAE est consultable
Cette carte présente les cours d'eau retenu par l'administration après de nombreux mois d'expertise. Elle est consultable depuis le site internet de la DDT (cliquez ici).
Elle sera applicable à partir de la campagne 2017-2018,...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
Le siège social d’une entreprise
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services administratifs. Il ne correspond pas nécessairement au lieu...
Subvention FRANCE AGRIMER « viti-investissement » – appel à projet 2018
Les appels à projets 2018 seront à déposer du 2 novembre 2017 au 15 décembre 2017. Cerfrance se tient à votre disposition pour le dépôt de votre demande de subvention France agrimer.
Types d'investissements éligibles
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Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage
Les bâtiments affectés aux activités d'élevage, les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage et les travaux de rénovation des bâtiments d'élevage, acquis ou construit entre le 1er janvier 2016 et le...
Quelles années sont concernées par le remboursement anticipé des créances de Carry Back ?
La DGFIP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de Carry Back.
Sont concernés par cette procédure le solde disponible des créances de carry back des années 2015, 2016, 2017, 2018...
Entreprises d’au moins 11 salariés : pensez à mettre en place votre CSE avant...
L’entreprise qui dispose au sein de sa structure, de représentants du personnel doit impérativement avoir mis en place son Comité Social et Economique (CSE), au plus tard avant le 31 décembre 2019.
Retour sur cette...
