Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Monnaie Electronique
Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 €, au lieu de 1 000 € auparavant au moyen de monnaie électronique, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
Aides à l’embauche
Les aides à l'embauche en vigueur sont les suivantes :
1/ Aides à l'embauche PME
L'aide a été mise en place était en 2016 et est reconduite pour 6 mois soit pour une embauche réalisée au...
Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail
Assurés contraints de garder leurs enfants
lien ameli.fr pour les assurés
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...
Deux guides pour financer son activité quotidienne
La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides pour permettre aux petites entreprises de financer leur activité quotidienne. Clairs et pratiques, ils font le point sur les objectifs du financement court terme...
Assouplissement du pacte Dutreil
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ».
Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...
Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...
31/03/2020
Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...
Dispositions relatives au monde agricole
https://www.cerfrance49.fr/documentation/pdf/2020/tableau_recap.pdf
Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?
Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du...
FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire
Le FRG aide à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
Ce dispositif...
Des mesures pour la filière viticole
Projet de loi de finance rectificative 2020
- AFP le 22/10/2020 à 09:46 -
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement prévoyant un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs pour aider ce secteur « fortement...
