Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Mise en œuvre d’un deuxième volet d’aide d’urgence à destination des exploitations en agriculture...
L'état a décidé la mise en œuvre d'un deuxième volet d'aide de crise à destination des exploitations en agriculture biologique. Le fond destiné à cette aide s'élève à 60 millions d'euros pour...
Que faire si l’on n’est pas en mesure de consulter le CSE ?
26/03/2020
L'avis peut être recueilli postérieurement à la demande d'activité partielle, et transmis dans un délai maximal de 2 mois suivant cette demande. (art R5122-1 CT modifié par le décret n°2020-325)
Comment (ré)agir face à un accident du travail ?
Dois-je déclarer tous les accidents du travail, même bénins ?
En l’absence d’un poste de secours d’urgence avec présence d’un médecin ou d’une infirmière dans l’entreprise, l’employeur doit déclarer tout accident du travail, y compris quand...
Les aides énergies : Grandes Entreprises, PME, TPE
Aides énergie pour les Grandes Entreprises
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé dans son communiqué de presse du 27/10/2022 une nouvelle simplification du dispositif...
Si le salarié est au chômage partiel, peut-il bénéficier d’un arrêt pour garde d’enfant...
31/03/2020
Sur le site ameli.fr (FAQ) il est indiqué que l'arrêt peut être déclaré uniquement dans le cas d'un parent dont l'activité professionelle est toujours en cours et pour qui le télétravail n'est pas possible...
«Pass sanitaire» : état des lieux
À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...
COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !
Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes :
Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers...
Ventes immobilières : nouvelles règles de l’audit énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d'une propriété à acquérir, vous pourriez être confronté à l'exigence d'un audit énergétique....
La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...
