Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Le Compte Personnel de Formation
Depuis du 3 septembre, les employeurs peuvent abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés. Pour rappel, le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail...
La réglementation commerciale pour la vente en circuits courts
L’affichage des prix
L’affichage du prix TTC de tout produit destiné au consommateur final est obligatoire.L’indication du prix doit être accompagnée de l’unité de poids ou de mesurecorrespondant (ex : botte de carotte)....
Peut-on réduire encore plus le nombre d’heures de travail ?
Si après une demande d'activité partielle, la baisse d'activité est encore plus significative dans la période déclarée, peut-on réduire encore plus le nombre d'heures de travail ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, on peut...
Subvention FRANCE AGRIMER « viti-investissement » – appel à projet 2018
Les appels à projets 2018 seront à déposer du 2 novembre 2017 au 15 décembre 2017. Cerfrance se tient à votre disposition pour le dépôt de votre demande de subvention France agrimer.
Types d'investissements éligibles
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Comment publier une annonce légale ?
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Dans le cadre de vos démarches, vous devez sans doute publier une annonce légale. Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ? Où publier...
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...
Transmission des exploitations Bio : près de 600 fermes laitières bio à céder
D’après un article paru dans le Ouest France ce 8 octobre dernier, près de 600 fermes laitières bio (165 en Normandie, plus de 200 en Bretagne et en Pays de Loire) seront à transmettre...
Départ / Mise à la retraite : quelles différences ?
Le départ à la retraite est à l’initiative du salarié : il peut décider de partir dans la mesure où il atteint l’âge ouvrant des droits à la retraite (62 ans ou à partir de...
Solde des demandes d’indemnisation grippe aviaire vague 2 épisode 22-23
Dans une publication du 7 décembre 2023, le ministère de l'agriculture nous informe de la prochaine réalisation des demandes de soldes concernant l'indemnisation des restrictions sanitaires de l'épisode d'IAHP 22-23.
Le dispositif devrait...
Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme :
être rédigée en langue française
être établie en 2...
