Dans une publication du 7 décembre 2023, le ministère de l’agriculture nous informe de la prochaine réalisation des demandes de soldes concernant l’indemnisation des restrictions sanitaires de l’épisode d’IAHP 22-23.
Le dispositif devrait ouvrir courant Janvier 2024 et se fera selon des modalités similaires à celles de la précédente campagne. Les taux d’indemnités annoncés sont de :
- 90% pour les pertes durant les restrictions sanitaires ;
- 50% dans le cas général, pour les pertes intervenues à la suite des restrictions sanitaires, et de 90% pour les éleveurs contraints de ne pas remettre en production à la levée des restrictions sanitaires dans le cadre de la stratégie de repeuplement progressif mise en œuvre dans le Grand Ouest ;
- 80% pour les exploitations concernées par la stratégie de dé-densification mise en œuvre cet été dans le Grand Ouest, dans l’attente du déploiement de la campagne de vaccination, intervenue à l’automne dernier.
Les modalités de mise en œuvre techniques (année de référence, durée d’indemnisation, modalité de dépôt,…) ne sont pour l’heure pas encore connues et devraient être fournies prochainement par France-Agrimer et les DDT.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés à l’ouverture du dispositif.
