L’affichage des prix
L’affichage du prix TTC de tout produit destiné au consommateur final est obligatoire.
L’indication du prix doit être accompagnée de l’unité de poids ou de mesure
correspondant (ex : botte de carotte). Le contrôle des outils de pesée et la prise en
compte de la tare doivent être un point de vigilance. Il est préférable de faire valider
vos étiquettes avant impression auprès de la Direction Départementale de la
Protection des Populations (DDPP), service de la protection des consommateurs.
L’étiquetage
Les règles générales d’étiquetage applicables à tous les produits sont indiquées
dans le Code de la Consommation. Ces règles varient avec :
– le circuit de commercialisation (vente directe/vente à des intermédiaires)
– l’emballage (denrée préemballée ou non, en vrac)
– la nature de la denrée alimentaire.
L’utilisation du terme Fermier et d’une marque commerciale
Le terme fermier, les marques commerciales, les signes officiels de qualité, sont
d’autant de mentions valorisantes, à utiliser en particulier quand la vente se passe
par des intermédiaires. L’utilisation de ces mentions est réglementé, il faut se
renseigner auprès de la Direction Départemental de la Protection des Populations
(DDPP), service de la protection des consommateurs.
La signalisation publicitaire
L’installation des panneaux est régie par la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer (DDTM). Le cadre réglementaire vise à éviter d’interférer avec la
signalisation routière et de présenter un risque pour la sécurité des automobilistes, et
ne pas porter atteinte à la qualité du cadre de vie par une pollution visuelle.
L’accessibilité et la sécurité
Les boutiques de vente à la ferme sont des Etablissements Recevant du Public
(ERP). A ce titre, les équipements doivent être conformes aux normes de sécurité et
d’accessibilité de personnes handicapées.
