Aides Covid
Accueil Aides Covid
2e vague : nouvelles mesures Covid-19 pour les exploitants agricoles
Pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitants agricoles dans le cadre du rebond épidémique lié à la Covid-19 intervenu à l’automne 2020, les pouvoirs publics ont reconduit le dispositif de réduction...
Maintien de l’activité partielle
Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021.
Le ministère du...
MSA – Les modalités de paiements des cotisations
Les Pouvoirs Publics ont demandé à la MSA de suspendre les prélèvements du mois de novembre pour les exploitants ainsi que celui prévu le 7 décembre pour la facture définitive de l’année 2020.
En tant...
La réforme du licenciement économique
La Loi Travail, ou autrement appelée « Loi El Khomri », qui a été adoptée l’été dernier, a apporté un certain nombre de réformes, dont une qui a soulevé de très vives polémiques, sur le licenciement...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19
MAJ le 05/11/2020
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
- il est concerné par les arrêtés prévoyant...
Activité partielle et retraite de base
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), indique dans une circulaire du 11 février 2021 les conditions et modalités de validation, en tant que périodes assimilées de retraite, des périodes de perception de l'indemnité horaire...
Aides pour le stock de vin
En tant que viticulteur, une aide vous est proposée pour les stocks de vin. A compter de l'ouverture du portail de FranceAgrimer (1ere quinzaine de décembre), vous avez 21 jours pour faire la demande.
Montant...
Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
L’aide à l’embauche PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
Cette aide qui était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, a été récemment prolongée par décret pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin prochain.
Rappelons que cette aide, ouverte...
Point sur les principales aides à l’embauche dans les PME
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
