Pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitants agricoles dans le cadre du rebond épidémique lié à la Covid-19 intervenu à l’automne 2020, les pouvoirs publics ont reconduit le dispositif de réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales pour 2021 pour les non-salariés agricoles les plus impactés par la crise sanitaire, avec quelques modifications et sous conditions.
Qui est concerné ?
- Vous exercez votre activité principale dans certains secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire liée à la Covid-19 dits « S1 » / catégorie A (tourisme, restauration, etc.) ou ;
- Vous exercez votre activité principale dans certains secteurs dépendant des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée à la Covid-19 dits « S1 bis » /catégorie B (culture de la vigne, pêche en mer et eau douce, aquaculture, etc.) et vous avez fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public ou ;
- Vous exercez votre activité principale dans un secteur autre que ceux particulièrement touchés par la crise sanitaire (dits «S1 » / catégorie A) ou en dépendant (dits « S1bis » / catégorie B) mais votre activité implique l’accueil du public et vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative.
Quelles sont les conditions ?
- Vous constatez une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente ;
- Il s’agit de votre activité prépondérante, c’est-à-dire celle vous procurant le montant de chiffre d’affaires ou de recettes le plus important.
Quel est le montant ?
Le montant de la réduction est fixé à 600 € par mois d’éligibilité quand les conditions sont remplies.
Un formulaire dédié est à complété et à adresser à la MSA avant le 3 septembre 2021.
>> Formulaire (en dernière page de la notice)
>> MSA – Réductions forfaitaires
