Aides Covid
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Quelles sont les modalités pour les courses hippiques ?
Conformément aux dispositions fixées par le Gouvernement, l’Institution des courses hippiques poursuit son activité en huis clos renforcé à partir du 30 octobre 2020.
En application du décret n° 2020-1310 publié le 29 octobre 2020...
Dispositif crédit 50K€ initié par l’Ordre des experts comptables
Le dispositif Crédit 50 K€ qui a été initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises, avait été conçu, à l’origine, pour aider les entreprises en difficulté à...
Boulangers – pâtissiers : comment obtenir des aides exceptionnelles liées à la Covid-19 ?
Pour faire face à la pandémie, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBPF) et les organisations syndicales les plus représentatives des salariés se sont accordées pour la création d'un Fonds de Solidarité Exceptionnel (FSE).
Qui est...
Dans l’hypothèse d’une entreprise à établissements multiples, les allocations sont-elles versées à l’entreprise ou...
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
L’entreprise peut choisir l’une des deux procédures suivantes :
1. soit chaque établissement couvert par l’accord ou le document unique dépose une demande d’autorisation préalable afin de bénéficier...
Fonds de solidarité au titre de mars 2021
MAJ le 15/04/2021
Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés.
Pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée...
Fonds de solidarité de février 2021 : des nouveautés importantes
MAJ LE 18/03/2021
Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...
FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...
Les nouveautés du fond de solidarite
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la liste des...
Prêt garanti par l’Etat : quelles sont les modalités de remboursement
Les représentants de l'Etat ont échangé avec les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF) pour évoquer les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat.
Le déploiement par les banques des...
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des ...
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en...
