Aides Covid
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Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
Quelle est la durée maximale de l’activité partielle de droit commun ?
MAJ le 09/11/2020
Jusqu'au 31 décembre 2020, les salariés peuvent être placés en activité partielle pendant 12 mois.
A compter du 1er janvier 2021, la durée maximale sera abaissée à 3 mois, renouvelable pour une durée...
25 mai : L’aide aux stocks pour les commerces
La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...
Exonération ou remise des charges patronales avant le 30/09/2021
Du fait de la crise sanitaire, les employeurs de la filière viticole peuvent bénéficier d'une exonération de certaines charges patronales ou d'une remise de ces mêmes cotisations.
Pour l'exonération, les demandes doivent être transmises à...
Fonds de solidarité : Les dernières évolutions
MAJ le 16/02/2021
Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.
FSE pour le mois de janvier :
Pour l’aide au titre du mois...
Cotisations sociales : reports, exonérations et aides au paiement
Afin de soutenir les entreprises face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre, dès le début de la crise, avec la participation des organismes sociaux (URSSAF,...
Contrat de professionnalisation pour l’embauche de salariés de moins de 30 ans
L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 par des employeurs de moins de 250 salariés.
L’aide est attribuée au titre de la 1ere...
Calamités – Inondations juin 2016
79 communes du Maine et Loire ont été reconnues "calamités agricoles" - Inondations de juin 2016.
Plus de 500 exploitations sont concernées et ont reçu un courrier de la DDT, et sont invitées à remplir...
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
Report du paiement de la CFE
MAJ le 08/06/2020
Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour :
- les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de...
