Aides Covid
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Que se passe-t-il si le salarié, personne vulnérable, est en désaccord avec l’employeur sur...
MAJ le 12/11/2020
Le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans...
Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
Aide complémentaire coûts fixes : nouveau texte, nouvelles règles !
MAJ le 21/05/2021
À compter de la deuxième période éligible, soit à compter de mars 2021, les entreprises éligibles à l’aide peuvent choisir d’effectuer des demandes bimensuelles ou des demandes mensuelles. Elles peuvent ainsi faire...
Modulation possible du 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS)…et régularisation dès le 2nd...
Dispositif covid 19
Afin d’anticiper une diminution des résultats 2020 des entreprises, il est possible de moduler le 1er acompte d’IS du 15 mars en fonction du résultat estimé de l’exercice clos le 31/12/2020 (et...
Est-il possible pour un client de se déplacer à l’étranger pour se réapprovisionner ?
Les déplacements à l'étranger sont à nouveau autorisés. Cependant, compte tenu de la progression de l'épidémie dans le monde, plusieurs cas peuvent se présenter : fermeture des frontières, restrictions de mouvement dans le pays...
Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée).
Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....
Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail
La Commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes.
Le texte vise à compenser les loyers ou redevances et...
Aide aux entreprises françaises exportatrices
Face au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été présenté le 31 mars 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances,...
Quelles sont les modalités pour les courses hippiques ?
Conformément aux dispositions fixées par le Gouvernement, l’Institution des courses hippiques poursuit son activité en huis clos renforcé à partir du 30 octobre 2020.
En application du décret n° 2020-1310 publié le 29 octobre 2020...
L’acompte d’IS (impôt sur les sociétés) au 15/06/2020 est-il reporté ?
MAJ le 28/04/2020
NON, l'administration ne prévoit pour le moment que la possibilité de reporter le paiement du solde de l'IS du 15/05/2020 au 30/06/2020.
Pour l'acompte du 15/06/2020, comme pour celui du 15/03/2020, il reste...
