Aides Covid

79 communes du Maine et Loire ont été reconnues "calamités agricoles" - Inondations de juin 2016. Plus de 500 exploitations sont concernées et ont reçu un courrier de la DDT, et sont invitées à remplir...

MAJ LE 26/05/2021 Quelles entreprises sont concernées ? Peuvent désormais bénéficier d’une aide au titre de leurs charges fixes, les entreprises qui, créées au plus tard le 31 décembre 2020 : ont acquis au moins un...

Le formulaire spécifique pour la demande d’aide au titre du fonds de solidarité pour les associés de GAEC est en ligne : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ Pour mémoire, quelques précisions nouvelles issues d’un communiqué ministériel du 27/05/2020 (https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=3B5090DA-5FB0-4019-8F24-4D399455B4DE&filename=2171%20-%20CP%20fonds%20de%20solidarite%20GAEC.pdf )...

Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. En raison de la réouverture à compter du 19 mai 2021, le caractère...

Assurés contraints de garder leurs enfants lien ameli.fr pour les assurés Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...

MAJ le 16/02/2021 De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021. Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de...

Réduction des charges sociales des exploitants Le 17 février, le 1er ministre a indiqué la baisse pérenne de 7 points des cotisations. Elle aura donc des conséquences sur l'appel définitif des cotisations à l'automne 2016....

L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants : il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...

Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...

Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...