Indemnisation des stocks accumulés par les commerces

Indemnisation des stocks accumulés par les commerces

Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé le 30 mars sur RTL ( https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-alain-griset-annonce-une-aide-supplementaire-pour-certains-commerces-7900014355) la mise en place d’un nouveau dispositif visant à indemniser les stocks accumulés par les commerces.

Le mécanisme annoncé, dont les contours seront à préciser, est le suivant :

  • il sera uniquement réservée aux magasins de vêtements, chaussures, maroquinerie et sport,
  • il prendra la forme d’un forfait, représentant 80 % du fonds de solidarité versé en novembre, et viendra «en plus des aides habituelles»,
  • il concernera les entreprises de moins de 50 salariés et s’élèvera à 8 000 € maximum,
  • il sera mis en place début avril ou mai.