Aides Covid

Aides Covid

La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les...

Des délais de paiement d’échéances fiscales

Impôts des entreprises Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition  un modèle de demande à adresser au service...

Mise à jour de la note partenariale d’informations de la région Pays de Loire

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Est-il possible pour un client de se déplacer à l’étranger pour se réapprovisionner ?

Les déplacements à l'étranger sont à nouveau autorisés. Cependant, compte tenu de la progression de l'épidémie dans le monde, plusieurs cas peuvent se présenter : fermeture des frontières, restrictions de mouvement dans le pays...

Les garagistes doivent ils fermer leur établissement ?

Les garagistes  peuvent rester ouverts. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
vigilance-sanitaire

Publication de la loi «vigilance sanitaire»

Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures exceptionnelles. Pass sanitaire et obligation vaccinale La loi autorise l’application du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet...

Structures ouvertes ou faisant l’objet d’une fermeture administrative

MAJ le 30/10/2020 Retrouvez ici la liste des structures qui sont ouvertes au public et celles qui font l'objet d'une fermeture administrative

Maintien de l’activité partielle

Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021. Le ministère du...

Création d’une aide coûts fixes pour le mois de novembre 2021 !

Cette aide ne concerne que certaines entreprises domiciliées sur des territoires ayant fait l’objet de mesures restrictives en novembre 2021 pour faire face à la crise sanitaire. L’aide «...

Covid-19 et force majeure

Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020. Dans ce contexte, on...

Vidéo

Inscrivez-vous à la newsletter

    Email

    Sujet