Aides Covid
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Congés payés, durée du travail et jours de repos : de nouvelles dérogations
L'ordonnance « d'urgence » qui suspend les règles habituelles sur les congés, la durée du travail et le repos est parue au Journal officiel. Elle est applicable dès le 26 mars 2020 et les...
Fond d’Action Sanitaire et Social – FASS : bilan des distributions par la MSA...
En 2015, en marge du Plan de Soutien à l’Elevage Français (PSEF), la MSA a mis en place un programme d’aide au paiement des cotisations à destination des éleveurs dont les entreprises étaient en...
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social
MAJ le 16/02/2021
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de...
PGE : quelles sont les dernières nouveautés ?
MAJ le 29/04/2021
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé jeudi 22 avril 2021 que le dispositif des prêts garantis par l’Etat serait prolongé jusqu’au 31 décembre...
MAJ le 20/04/2020 – Éligibilité des associations
Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...
FSE pour avril 2021
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois d'avril est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 30 juin 2021.
La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
une déclaration sur l'honneur...
De nouvelles aides à l’installation en Pays de la Loire en 2017 ?
Lors du dernier Comité Régional Installation Transmission CRIT du 21/11/16, la DRAAF et le Conseil Régional ont fourni les informations suivantes au sujet des évolutions quasi définitives de la Dotation Jeune Agriculteur :
Critères
DJA 2016
A priori...
Aides financières par le Conseil Régional des Pays de la Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles dès à présent pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des...
Que faut-il faire si l’entreprise a annulé un prélèvement SEPA pour le paiement des...
Suite aux oppositions formulées pour certaines échéances de mars, un certain nombre de mandats SEPA ne sont plus actifs et ne permettent plus d’assurer le reversement des charges sociales. Il convient dès lors que...
Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
