Les travailleurs indépendants après avoir ont déclaré leurs revenus 2020. Pour les aider à régulariser leurs cotisations sociales, l’Urssaf propose de bénéficier d’un échéancier personnalisable. Le dispositif de remise partielle pourra également être élargi à de nouveaux secteurs.
Touchés de plein fouet par la crise sanitaire, les travailleurs indépendants bénéficient depuis le premier confinement de mesures exceptionnelles dédiées à alléger le poids de leurs cotisations sociales.
Un échéancier de paiement à partir du mois de juillet
Une fois les déclarations de revenus 2020 remplies, les indépendants dont le montant définitif des cotisations est supérieur à leur montant prévisionnel verront ce complément lissé sur les prochaines échéances jusqu’à la fin de l’année 2021. En revanche, si le montant de cette régularisation est de nature à occasionner une difficulté de trésorerie, l’Urssaf proposera automatiquement un échéancier de paiement, dit plan d’apurement.
Par défaut, la durée de cet échéancier est fixée :
- à 6 mois si le montant restant à payer est inférieur à 500 €,
- à 12 mois s’il est compris entre 500 et 1 000 €,
- à 24 mois s’il est supérieur à 1 000 €.
Les calendriers doivent débuter dès juillet pour les travailleurs dont le montant de la régularisation est important, et dès septembre pour les autres.
Dans la pratique, les travailleurs indépendants pourront personnaliser leur plan d’apurement. Ils seront ainsi libres de demander à en raccourcir ou à en prolonger la durée, ou de décaler la date des premières échéances sans pénalités ni majorations.
Dans le cas inverse, si le montant définitif des cotisations 2020 est inférieur à celui des cotisations prévisionnelles, l’Urssaf remboursera la différence aux travailleurs dont le compte est à jour. Ce crédit pourra également être utilisé pour solder les cotisations non payées le cas échéant.
Des remises automatiques sur les cotisations 2021
Les travailleurs indépendants éligibles à une remise sur leurs cotisations sociales doivent en faire la demande dans la rubrique «exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid» de leur déclaration de revenus 2020. La réduction sera ensuite automatiquement appliquée par l’Urssaf.
Ces remises partielles s’appliquent aux travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité a été affectée par l’application des mesures sanitaires et des interdictions qui en découlent. D’abord prévues par la troisième loi de finance rectificative pour 2020, elles ont été complétées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. La dernière salve de mesures, mise en place à l’automne, prévoit une remise de 600 € par mois d’éligibilité.
Possibilité de demander une remise partielle
En cas de difficultés économiques, les travailleurs indépendants des secteurs qui n’étaient pas encore concernés par la réduction des cotisations sociales pourront demander, à partir du mois de juillet, à bénéficier d’une remise partielle de cotisations restant dues.
Il s’agit des travailleurs des secteurs qui n’ont pas fait l’objet d’interdiction particulière, comme la livraison ou la vente à emporter, ou qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires inférieure à 50 % par rapport au même mois de l’année précédente, ou par rapport à leur chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
Source : www.lesechos.fr
