Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Observatoire des prix de l’énergie en avril 2022
Découvrez sous forme d’infographie le dernier observatoire des prix de l’énergie en date d’avril 2022. L’évolution des prix par rapport au même mois de l’année précédente est également indiquée pour chaque énergie....
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation...
Toutes les démarches avec la MSA
Règlement des charges DSN de février et mars
La MSA nous a confirmé qu'elle bloquerait automatiquement les prélèvements de DSN de février et mars. En tant que tiers déclarant, nous sommes tenus d'effectuer les DSN...
Horticulture : une aide de crise
Une aide de crise a été mise en place récemment par FranceAgriMer.
Cette aide cherche à compenser la perte de chiffre d’affaires constatée dans les entreprises horticoles du 16 mars 2020 au 10 mai...
Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont...
Les changements au 1er janvier 2019
Les cotisations sur vos bulletins
Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP (ou garantie minimale de points) deviennent effectives.
Si la cotisation AGS ne change pas au 1er...
Holding Animatrice : précisions jurisprudentielles et appel à la vigilance en la matière
Le caractère animateur d’une holding et son assimilation à une société opérationnelle permet l’application d’un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables.
Il peut s’agir notamment de bénéficier du régime du Pacte Dutreil (en...
Soutien au pouvoir d’achat : la monétisation des jours de RTT
En vue de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, l'article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 parue au Journal officiel du 17 août 2022,...
