Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Dans l’hypothèse d’une entreprise à établissements multiples, les allocations sont-elles versées à l’entreprise ou...
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
L’entreprise peut choisir l’une des deux procédures suivantes :
1. soit chaque établissement couvert par l’accord ou le document unique dépose une demande d’autorisation préalable afin de bénéficier...
Quel est le montant de l’allocation versée ?
MAJ le 02/11/2020 - Activité partielle de longue durée
Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle, à 60 % de la rémunération horaire...
La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...
MSA – report exonération des charges 2eme confinement
Communiqué de la MSA – 4/11/2020
Face à la forte reprise de la pandémie et au nouveau confinement pouvant impacter l’activité économique des entreprises agricoles, la MSA a choisi de remettre en place son dispositif...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Réduction des cotisations MSA du 1er confinement
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
Fonds de solidarité – Extension aux élevages de pintades – canards et autres oiseaux...
Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles....
Quelles sont les modalités pour la filière équine ?
Quelles sont les modalités pour le sport équestre ?
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites.
Toutefois,...
Des mesures pour la filière viticole
Projet de loi de finance rectificative 2020
- AFP le 22/10/2020 à 09:46 -
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement prévoyant un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs pour aider ce secteur « fortement...
Le marché et la filière bio poursuivent leur développement
Dans son rapport annuel présenté en juillet dernier, l'Agence Bio présente les chiffres 2019 du secteur bio en France. Poursuivant sur sa tendance, le marché alimentaire bio français atteint près de 12 Mds d'euros...
