Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...

31/03/2020 Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...

Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise...

Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...

Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus. Important : L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne...

Chômage partiel et mise en œuvre

1 - Principe Les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif. Paris, le 16 mars 2020 - Communiqué de presse La crise sanitaire que nous traversons...

Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....

2 cas de figures Vous êtes affiliés à l'URSSAF Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...

Comment s’applique le droit de retrait d’un salarié et puis je imposer à mon...

Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...

Congés payés, durée du travail et jours de repos : de nouvelles dérogations

L’ordonnance « d’urgence » qui suspend les règles habituelles sur les congés, la durée du travail et le repos est parue au Journal officiel. Elle est applicable dès le 26 mars 2020 et les...

Déclarations de TVA d’avril et mai 2020 : mesures d’assouplissement

La DGFiP a accepté de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020. Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour...

Toutes les fiches conseil métiers face au COVID-19

Activités agricoles, travail saisonnier, filière cheval, commerce de détail, boulangerie, garage, jardins-espaces verts, retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en...

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€ : évolution des conditions de versement...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération...

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