Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les gestes barrières.
Le ministère du travail a également mis en ligne des guides sectoriels de bonnes pratiques, retrouvez-les sur le site travail-emploi.gouv.fr.
Même si votre activité n’est pas ciblée dans un des guides, vous pouvez vous inspirer des modalités proposées.
Le droit de retrait est la possibilité pour un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé un danger grave et imminent. L’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner si le droit de retrait est légitime.
Le droit de retrait ne s’applique pas systématiquement car il vise une situation particulière de travail, et non la situation générale de la pandémie. Une appréciation au cas par cas est à réaliser.
A partir du moment où l’employeur a mis en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le code du travail et les recommandations nationales pour assurer la protection des ses salariés, l’existence même du virus ne suffit pas à elle seule à justifier le droit de retrait.
Si le salarié ne se présente pas à son poste de travail, vous pouvez retenir les heures d’absence sur son bulletin de paie. Selon le contexte, l’employeur pourra utiliser son pouvoir de direction et user du droit disciplinaire (avertissement, par exemple).
En tout état de cause, nous vous préconisons de discuter avec votre salarié, vous pouvez notamment lui indiquer que vous comprenez la situation et ses craintes éventuelles et trouver d’autres solutions : prise des congés payés ou des heures de récupération, par exemple.
Le dialogue social doit rester la priorité dans ce contexte de crise sanitaire.
