Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Changement de taux de TVA dans le domaine agricole
La loi de finances pour 2023 a modifié le champ d’application du taux réduit de TVA dans le secteur de l’agroalimentaire et de la production agricole.
À compter du 01/01/2023, le taux de...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers...
Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des...
Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul
Indemnité carburant de 100 €
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de...
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) : une obligation pour toutes les exploitations depuis le 1er...
Le CSP est le résultat de la législation sur la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires. L’objectif final de la mise en place de cette nouvelle obligation...
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Les principales mesures de la loi de finances pour 2023
Mesures intéressant les particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est rehaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation.
Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux...
Le conseil régional des Pays de la Loire continue de soutenir les agriculteurs Bio...
Après avoir déjà augmenté en 2022 le plafond de l’aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB) de 7 500€ à 10 000€, le conseil régional des Pays de la Loire annonce dans...
La fin de l’impression automatique des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
Initialement fixée au 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er.
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément...
Flambée des coûts de fourniture en électricité, les aides de l’état
Face à l’augmentation exponentielle des coûts énergétiques depuis près de 6 mois, l’état met en œuvre des mesures d’aides financières qui diffèrent selon les profils des consommateurs d'énergie.
Pour les “petits consommateurs” :...
