Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul

Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul

Indemnité carburant de 100 €

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100€, sous conditions de ressources, en faveur des actifs utilisant leur véhicule à des fins professionnelles

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’indemnité carburant ?

  • avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité (salaire, BA, BNC, BIC)
  • appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700
  • utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré ;

IMPORTANT : Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes .

Exemple : Dans un foyer éligible avec 4 voitures et 3 actifs il pourra y avoir 3 aides (mais pas 4). Dans un foyer éligible avec 1 voiture et 2 actifs, il pourra y avoir 1 aide (mais pas 2).

Quels sont les types de véhicule qui ouvrent droit à l’indemnité carburant ?

Le véhicule ne peut pas être un véhicule de fonction ou de service, dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.

Quand et comment demander l’indemnité carburant ?

Votre demande devra être effectuée avant le 31 mars 2023.

Ci-joint le lien pour plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/indemnite-carburant-de-100-eu-comment-ca-marche

Chauffage au bois : une aide de l’État de 50 à 200 euros

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’indemnité?

Cette aide exceptionnelle est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages qui utilisent le bois (granulés, pellets, bûches, bûchettes ou plaquettes) comme source de chauffage principal

  • avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500€ ;
  • habiter en France ;
  • ne pas avoir bénéficié du chèque fioul car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables

Ce « chèque énergie bois » n’est pas envoyé automatiquement. Il doit être demandé sur le portail dédié à partir du 27 décembre 2022.

Un chèque énergie fioul de 100 à 200 €

Le chèque énergie fioul est cumulable avec le chèque énergie exceptionnel de 100 à 200€ prévu en fin d’année mais aussi avec le chèque énergie habituel versé chaque année au printemps (mais n’est pas cumulable avec le chèque énergie bois).

Pour les autres ménages éligibles se chauffant au fioul mais non bénéficiaires du chèque énergie : il vous suffit de vous rendre sur le guichet en ligne du ministère de la Transition énergétique pour demander, sous réserve d’éligibilité, votre chèque fioul exceptionnel. Vous devez transmettre une facture de fioul de moins de 18 mois et l’aide est versée le mois suivant.

Ci-joint le lien : https://chequeboisfioul.asp-public.fr/chqfuel/