Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, ce qui permet aux services en charge des contrôles d’identifier l’ensemble des établissements.
Nouveau : le formulaire de déclaration a été révisé et simplifié pour faciliter votre démarche.
Pour qui ?
Tout exploitant d’un établissement qui prépare, transforme, manipule, expose, met en vente, entrepose ou transporte des denrées animales ou d’origine animale.
Toutefois, une demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et rend inutile la rédaction et l’envoi du document CERFA identifié ci-dessous.
Quand ?
Avant le démarrage de l’activité.
La déclaration doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.
Comment ?
Pour déposer votre demande, vous pouvez :
- Effectuer votre démarche en ligne ou
- Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) dans lequel est située votre activité.
Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller CERFRANCE circuits courts et à contacter directement la DDPP.
