Face à l’augmentation exponentielle des coûts énergétiques depuis près de 6 mois, l’état met en œuvre des mesures d’aides financières qui diffèrent selon les profils des consommateurs d’énergie.
Pour les “petits consommateurs” : compteur < 36 kVA
Le bouclier tarifaire
Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Ainsi, les hausses des factures d’électricité seront limitées à 15% à partir de février 2023. Suite aux annonces de la Première ministre, Élisabeth Borne, le 4 janvier, le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.
Bénéficier de l’aide : pour s’assurer du bénéfice de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie. Nous vous conseillons de le faire au plus vite.
Pour les consommateurs avec un compteur > 36 kVA
Dispositif amortisseur d’électricité
Toutes les PME et toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :
- Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement, bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du MégaWattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh.
- Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25% de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/MWh.
- L’amortisseur sera plafonné à 800€/MWh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées.
- La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie.
Bénéficier de l’aide :
- L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs
- L’unique démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif : attestation
- L’amortisseur électricité entre en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an.
Notre conseil : si vous êtes concernés, remplissez l’attestation, contactez votre fournisseur et transmettez-lui l’attestation.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Sont donc éligibles à ce guichet les TPE dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet de demande d’aide est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) ouvre début 2023.
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.
Exemple :
Un boulanger, éligible à l’aide plafonnée à 4 millions d’euros, a payé 71€/MégaWatts-heure (MWh) en moyenne pour son électricité en 2021, et avait une facture d’électricité de 7 500€ en septembre 2021.
Dans le cas où sa facture a triplé en septembre 2022 avec un prix de 213€/MWh sur le mois et une facture de 22 500€, il bénéficiera de 3 938€ d’aide pour le mois.
Le montant de cette aide est calculé ainsi :
7 500 x 1,5 (majoration de 50 % de la facture de septembre 2021) = 11 250
22 500 (facture de septembre 2022) – 11250 = 11 250
11 250 ÷ 2 = 5 625 (50 % du différentiel entre la facture de septembre 2021 majorée de 50% et la facture de septembre 2022)
5 625 x 0,7 = 3 937,5 (70% de la consommation de 2021)
L’État, dans cet exemple, prend en charge 26% de l’augmentation de la facture du boulanger. La facture pour septembre 2022 est alors ramenée à 18 562€ avec un prix de 176€/MWh.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide gaz et électricité à l’aide du simulateur mis en place sur le site impots.gouv.fr, puis remplir votre demande d’aide à partir de votre compte.
Vous pourrez aussi contacter votre comptable qui vous dirigera vers un conseiller Cerfrance en mesure de vous accompagner sur ce dispositif si vous en ressentez le besoin.
