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Activité partielle et catégories particulières de salariés
Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...
Titre restaurant : attribution possible pour un salarié travaillant une demi-journée
Aux termes de l'article R. 3262-7 du Code du travail, «un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier». Il en résulte que...
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
Comité Social et Economique (CSE) : il vous reste moins de 3 mois
Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, alors vous êtes très probablement concerné par la mise en place du CSE. En effet, à partir de 2020 au plus tard, le CSE remplace les...
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2016
Le montant brut du Smic mensuel 2016 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 466,62 € soit 9,67 € brut/heure....
La mutuelle santé : c’est au premier jour de travail et financée à 50...
En effet, la Loi ne prévoit aucune condition d’ancienneté pour bénéficier de la mutuelle santé à compter du 1er janvier 2016.
Les conditions d’ancienneté instaurées dans les différents accords de branche, sont devenues caduques à...
La mutuelle santé : c’est au premier jour de travail et financée à 50...
En effet, la Loi ne prévoit aucune condition d’ancienneté pour bénéficier de la mutuelle santé à compter du 1er janvier 2016.
Les conditions d’ancienneté instaurées dans les différents accords de branche, sont devenues caduques à...
SMIC : nouvelle revalorisation exceptionnelle au 1er mai 2023, conséquence de l’inflation
Le SMIC devrait augmenter de 2,19% au 1er mai 2023 ; il passerait donc à 11,52€ de l'heure à cette date, contre 11,27€ de l'heure depuis le 1er janvier 2023, soit un montant...
Report du reliquat de DIF sur compte CPF
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...
«Pass sanitaire» : état des lieux
À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...
