Afin de lutter contre la propagation du virus, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les règles sanitaires dans les milieux professionnels.
Si les entreprises doivent veiller à la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures de prévention, le port du masque devient désormais obligatoire dans tous les espaces clos à partir du 1er septembre.
Sont concernés par cette nouvelle mesure tous les lieux fermés de l’entreprise : bureaux partagés, salles de réunions ou de pause, couloirs, vestiaires… Seuls les bureaux individuels font exception à cette mesure s’il n’y a qu’une seule personne présente.
L’entreprise doit fournir en quantité suffisante les masques à ses salariés. L’installation de cloisons en plexiglas ou la mise à disposition de visières ne dispense pas du port du masque.
Il est précisé par le ministère du travail que les salariés qui refuseraient de se conformer à cette obligation, sans justifier d’une dispense médicale particulière, pourront faire l’objet d’une sanction, notamment sous la forme d’un avertissement. Pour éviter tout risque de contestation, il est donc conseillé d’afficher et de communiquer cette nouvelle obligation du port du masque. une note de service ou le règlement intérieur doit préciser les modalités d’application du protocole et les prises en compte des situations particulières.
Deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
Un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, les open space :
un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Les activités incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.
Quelles sont les autres mesures recommandées ?
Veiller à la distanciation physique, en permettant à chaque salarié de disposer d’un espace suffisant pour respecter une distance d’au moins 1 mètre avec toute autre personne de l’entreprise (collègue, client…).
Mettre à disposition du gel hydroalcoolique sur le lieu de travail, les contenants pouvant être individuels ou collectifs et disposés sur des zones de passage ou de rassemblement.
Un référent COVID doit être désigné dans l’entreprise. Il peut s’agir du dirigeant lui-même. Son rôle est de veiller à la mise en œuvre et le respect des mesures de prévention et d’assurer l’information auprès des usagers.
Les entreprises sont invitées à privilégier le recours au télétravail, surtout à l’égard des personnes les plus fragiles qui risqueraient de développer une forme grave de la maladie.
Il conviendra de limiter le nombre de personnes présentes en même temps sur les sites ou dans certaines zones communes. Les portes devront rester ouvertes si possible afin d’éviter les contacts des mains.
Le nouveau protocole prévoit également plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux, indiquant notamment que les espaces clos doivent être régulièrement aérés, que les VMC et climatisations doivent être contrôlées, que les ventilateurs ne doivent pas être dirigés vers les personnes, et que les sols, surfaces et objets doivent être fréquemment nettoyés.
Si la prise de température est une démarche qui tend à se développer, sa généralisation reste néanmoins interdite en entreprise, et un salarié est en droit de refuser de se soumettre à un tel contrôle.
Quelles sont les mesures à prendre lorsqu’un salarié présente les symptômes de la COVID-19 ?
Un salarié qui présente des symptômes a l’obligation de le signaler à l’employeur. Ensuite les collègues en contact avec ce salarié seront avertis par l’employeur.
L’employeur doit établir un plan d’action pour être capable de prendre immédiatement les mesures qui s’imposent (isolement, information des équipes ) et inciter le salarié à aller faire un test sans qu’il ait à prendre les transports en commun.
