Artisanat - Commerce - Services

En cas de besoin, un salarié à temps partiel peut travailler plus que le minimum prévu dans son contrat de travail. On dit alors qu’il réalise des heures complémentaires, qui se différencient des heures...

L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits «SIREN» et «SIRET». Numéro SIREN, numéro SIRET, quelle différence ? Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d'immatriculation permettant d'identifier une entreprise dans ses relations avec les...

20/03/2020 | Charges sociales Selon les informations obtenues de l'Acoss, lorsque cela était possible les prélèvements du 15 mars (période d’emploi de janvier) ont été bloqués. A défaut, les employeurs pourront contester le prélèvement à la...

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art. 25, JO du 21) a institué une nouvelle aide au paiement des cotisations, dont les modalités sont fixées par...

Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations. Formation et heures de DIF Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...

Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut être considérée comme une discrimination salariale. Dans ce...

Pour la plupart, les déclarations de revenus réalisées en 2021 ont été envoyées dans les délais par voie dématérialisée aux services des impôts. Suite à ce transfert et pour un certain nombre d’entre vous, les...

MaPrimeRénov’ Copropriété vous offre une aide financière pour les travaux effectués dans les parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectif de votre copropriété. Le montant de cette aide a été...

Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé le 30 mars sur RTL ( https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-alain-griset-annonce-une-aide-supplementaire-pour-certains-commerces-7900014355) la mise en place d’un nouveau dispositif visant à indemniser les stocks accumulés par les commerces. Le mécanisme annoncé,...

Team France Export, en lien avec les Régions et les chambres du commerce extérieur, met en place une information gratuite sur l'évolution des marchés étrangers accessible dans la rubrique "Accéder à l'info Live Marchés"...