À partir du 30 avril 2024, les employeurs ne pourront plus bénéficier de l’aide maximale de 6 000€ accordée pour le recrutement d’alternants en contrat de professionnalisation.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises embauchant des alternants, qu’il s’agisse d’apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation, pouvaient bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 6 000€.
Cette aide était accessible à tous les employeurs du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés, tandis que des conditions supplémentaires s’appliquaient aux entreprises de plus grande taille.
Un décret datant du 29 décembre 2023 avait maintenu cette aide pour l’année 2024. Cependant, un nouveau décret émis le 24 avril 2024 a précisé que cette aide ne s’appliquerait plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024.
Il est à noter que cette aide pouvait être cumulée avec d’autres aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide exceptionnelle à l’embauche :
Pour les contrats d’apprentissage :
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5).
Pour les contrats de professionnalisation :
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024.
- Le salarié concerné par le contrat doit avoir moins de 30 ans.
De plus, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent atteindre certains objectifs pour bénéficier de cette aide, faute de quoi elles devront rembourser les sommes perçues.
Le versement de cette aide se fait automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) chaque mois pendant la première année du contrat, sans nécessiter de démarche particulière de la part de l’entreprise.
Il est à noter que pour bénéficier de l’aide exceptionnelle en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 et qui n’ont pas encore été déposés doivent être transmis au plus tard le 31 mars 2024 à l’Opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le secteur d’activité.
