Artisanat - Commerce - Services
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Retard dans le traitement des déclarations de revenus
Pour la plupart, les déclarations de revenus réalisées en 2021 ont été envoyées dans les délais par voie dématérialisée aux services des impôts.
Suite à ce transfert et pour un certain nombre d’entre vous, les...
Commerçants : comment occuper le domaine public ?
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans...
RBE, une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser avant le 1er avril 2018
La loi dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016, prévoit l'obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de toutes les structures juridiques immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés : SCI, GAEC,...
Les dernières nouveautés du fond de solidarité
MAJ le 04/12/2020
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la...
Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....
28/03/2020
2 cas de figures
Vous êtes affiliés à l'URSSAF
Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...
La carte d’identification professionnelle, pour lutter contre le travail dissimulé
Un décret du 22 février 2016 précise les obligations des employeurs et des salariés du BTP concernant la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
À la déclaration d’embauche à la caisse des congés...
Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation
L’activité de location de chambre d’hôtes, consistant à mettre à disposition des chambres meublées accompagnées de prestations de services liées à l’hébergement temporaire, est assimilée d’un point de vue juridique à une fourniture de...
Que se passe-t-il si le salarié, personne vulnérable, est en désaccord avec l’employeur sur...
MAJ le 12/11/2020
Le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans...
Le Club Cerfrance Avantages
Le saviez-vous ? Ce service est exclusivement réservé aux collaborateurs et adhérents du réseau Cerfrance. Il vous permet de bénéficier et de faire bénéficier vos salariés des avantages réservés aux grands comités d’entreprise sur des...
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation seront-ils prolongés ?
L'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les CFA et les organismes...
