Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation

Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation

L’activité de location de chambre d’hôtes, consistant à mettre à disposition des chambres meublées accompagnées de prestations de services liées à l’hébergement temporaire, est assimilée d’un point de vue juridique à une fourniture de services.

Ainsi, le fait de louer des chambres d’hôtes de façon régulière, saisonnière ou tout au long de l’année contribuant aux revenus du loueur, implique une immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour les exploitants agricoles qui disposent de revenus liés à cette activité, et à condition de l’exercer au sein de l’exploitation, les exonèrent de l’immatriculation au RCS.