Artisanat - Commerce - Services
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Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le...
Mise à jour des extraits Kbis
A compter de ce mois de novembre 2015, le Greffe exige que toutes les sociétés dans lesquelles les associés sont indéfiniment et/ou solidairement tenus des dettes (SCI, SCEA, GFA, SCA, SCGP…) fassent figurer à...
Comment se protéger des arnaques à la rénovation énergétique ?
Les tentatives de fraude dans le domaine des aides à la rénovation énergétique sont malheureusement répandues, avec des pratiques telles que le démarchage abusif, les devis flous, les crédits cachés et les...
Le bulletin de salaire clarifié… c’est parti !
Vous l’aurez sans doute constaté… vos bulletins de salaire de ce mois de janvier ont revêtu une nouvelle forme.
Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent répondre à un nouveau format appelé « bulletin de paie...
Le crédit d’impôts pour la formation des dirigeants d’entreprise
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation des dirigeants d'entreprise ?
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :
les entreprises...
Prolongement du Plan de règlement pour les dettes fiscales
MAJ le 29/04/2021
Une nouvelle mesure de soutien pour les TPE et PME est annoncée par l'Etat en raison de la crise sanitaire. Elle concerne le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement...
Nouveaux seuils
La Commission européenne a relevé les seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2016 , comme tous les 2 ans.
Ils passent ainsi de :
134 000 € à 135...
Ouverture d’un guichet de réclamation pour le chèque énergie 2024 en juillet
Le chèque énergie, distribué annuellement aux ménages à faibles revenus pour les aider à couvrir leurs dépenses d'électricité, de gaz ou de fioul domestique, est soumis à des conditions d'attribution. Un décret...
Peut-on réduire encore plus le nombre d’heures de travail ?
Si après une demande d'activité partielle, la baisse d'activité est encore plus significative dans la période déclarée, peut-on réduire encore plus le nombre d'heures de travail ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, on peut...
CICE : quels changements en vue ?
Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
En 2016, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très...
