Aides Covid
Accueil Aides Covid
Congés payés, durée du travail et jours de repos : de nouvelles dérogations
L'ordonnance « d'urgence » qui suspend les règles habituelles sur les congés, la durée du travail et le repos est parue au Journal officiel. Elle est applicable dès le 26 mars 2020 et les...
Sécurité et droit de retrait
Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...
Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
Les dernières nouveautés du fond de solidarité
MAJ le 04/12/2020
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la...
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales et aide...
MAJ le 07/07/2020
Les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs.
Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’ URSSAF met en place...
MSA 49 – Aides jusqu’au 25 septembre
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a engendré des difficultés économiques dans de nombreux secteurs, notamment ceux liés à l’agriculture.
La MSA 49 informe des mesures exceptionnelles afférentes au recouvrement des cotisations et...
Fonds de solidarité – Extension aux élevages de pintades – canards et autres oiseaux...
Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles....
Des mesures pour la filière viticole
Projet de loi de finance rectificative 2020
- AFP le 22/10/2020 à 09:46 -
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement prévoyant un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs pour aider ce secteur « fortement...
Charges sociales : les échéances du 5 ou du 15 novembre peuvent-elles être reportées...
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :
Qui connaissant une fermeture ou une restriction de...
Quelles sont les modalités pour le sport équestre ?
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites.
Toutefois, l'entraînement et les compétitions à huis clos pourront...
