Aides Covid
Accueil Aides Covid
Quelles sont les modalités pour les courses hippiques ?
Conformément aux dispositions fixées par le Gouvernement, l’Institution des courses hippiques poursuit son activité en huis clos renforcé à partir du 30 octobre 2020.
En application du décret n° 2020-1310 publié le 29 octobre 2020...
Quelles sont les modalités pour la filière équine ?
Quelles sont les modalités pour le sport équestre ?
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites.
Toutefois,...
Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de...
Obligation du port du masque dans l’entreprise
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020.
Il impose le port du masque dans les lieux collectifs clos et partagés dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.
De même, dans les...
FAQ du gouvernement
MAJ 10/11/2020
Le gouvernement a publié une FAQ sur les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Des réponses pratiques sont apportées notamment concernant le dispositif du fonds de...
Toutes les démarches avec la MSA
Règlement des charges DSN de février et mars
La MSA nous a confirmé qu'elle bloquerait automatiquement les prélèvements de DSN de février et mars. En tant que tiers déclarant, nous sommes tenus d'effectuer les DSN...
Fonds de solidarité : Les dernières évolutions
MAJ le 16/02/2021
Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.
FSE pour le mois de janvier :
Pour l’aide au titre du mois...
PGE (Prêt garanti par l’etat) : les scénarii pour rembourser ou reporter
La date anniversaire des premiers PGE arrivent ce printemps et un positionnement sur le plan de remboursement est obligatoirement à formaliser auprès de son organisme prêteur.
Plusieurs choix s’offrent aux entreprises à savoir :
Effectuer un...
Exonérations et aides au paiement COVID 2
Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient instauré plusieurs mesures de soutien aux employeurs.
La première de ces mesures consistait au report du paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le prolongement, et face à l’ampleur...
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?
Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...
